Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Donation Posée par gemo, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2656 vues J'ai vendu ma résidence secondaire je souhaite en donner une part à chacun de mes 3 enfants, j'ai 85 ans... Consulter la réponse de
Maître botella |
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Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2655 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Donation à 992 ans Posée par domi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 2654 vues J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un notaire de nice est en charge d'une succession d'une personne décédée à lyon 07. les 2 héritiers estiment cette délocalisation injustifiée et souhaitent changer de notaire pour des raisons géographiques et parce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Salaire différé Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2646 vues Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2644 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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A tous, voici ma question qui m’inquiète vraiment. il y a 1 ans que j’ai perdu mon qui avait du patrimoine, il c’était remarié il y a 10 ans nous sommes 3 enfants avec moi. le gros problème vu au dire du notaire de mon père il fait... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Don non taxé Posée par RocheTristan, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RocheTristan - 2643 vues Mon père a plus de 80 ans, je suis enfant unique. je n'ai jamais reçu de don monétaire et aujourd'hui il souhaiterait m'en faire un. sachant qu'il a un patrimoine de plus de plus de 200k, qu'elle somme... Consulter la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI |
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Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Succession en espagne Posée par Gomma, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2640 vues Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylor - 2634 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Biens du défunt Posée par décèspapa59, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2634 vues Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Remplir document cerfa 2705 Posée par JessicaPS, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2632 vues Qui dois-je contacter pour trouver de l'aide pour remplir le document cerfa 2705 et 2705s? merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Donation et remariage Posée par Flo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flo - 2632 vues Mon père m'a légué un appartement en donation : je suis nue propriétaire et il est usufruitier. il va se remarier sans contrat de mariage avec une femme bien plus jeune que lui. aura-t-elle des droits sur mon appartement au... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2630 vues Notre maman est décédée le 23 avril 2023.nous sommes 5 héritiers dont 1 qui est sous tutelle.nous avions prit la décision de mettre en vente la maison en juillet 2023 par une agence immobilière, et nous avions signé 1 mandat... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sci et plus values Posée par Carjo, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2629 vues Est ce que les sci sont imposées sur les plus values... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au décès de mon père , j'ai hérité avec mon frère d'une maison en normandie et d'une voiture en décembre 2017. depuis septembre 2018, mon frère ne paye aucune charge: 'électricité, eau, fuel pour... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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J'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un esat... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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