Une question en droit des successions ?

Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence...

Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une...

Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire...

Suite au décès de mon père, je tente de gérer la clôture des comptes en tout genre, certains étant créditeurs (assurance, téléphonie). le problème se pose avec bouygues télécom, ils m'assurent que leur seule procédure est de...

Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il...

Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle...

Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe...

Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant...

Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était...

Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un...

En juillet 2020 mes parents ont effectué une donation/partage entre leurs 3 enfants, aînée et cadette en usufruit sur la maison parentale, et benjamine en pleine pocession d'une deuxième maison (ancienne demeure des gds parents), cette...

J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été...

Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison...

Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants...

J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et...

Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?...

J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?...

La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais...

Un conflit m'oppose à ma soeur au sujet d'une maison en indivision où elle s'est installée il y a trois ans sans aucune concertation avec mes parents ni moi-même. mon père est très âgé et vit très mal ce litige, il se refuse à...

Mes parents ont été marier sous séparation de bien . ils sont séparés de bien mais pas de corp ... ma mère est décédée en juillet 2024 . mon progéniteur ne sait jamais occuper de nous ( ma sœur et moi ) aucune pension , il paye...

Notre mère est décédée en mai. les formalités au portugal ont été faites. nous sommes 5 enfants, j'ai envoyé une lettre recommandée à ma sœur aînée, puisque c'est elle qui gère (droit d'aînesse) afin de lui faire...

Nous avons construit notre maison il y a 28 ans sur un terrain obtenu en donation par mes beaux parents. que se passera t-il au moment du deces de l'un de nous? dans l'attente de votre réponse.... merci merci de vos...

Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait...

Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une...

Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005...

Mon compagnon et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avions en amont acheter une maison en indivision. nous avons fait une donation entre époux avec option usufruit. il a une fille de 7 ans et nous n'avons...

Ma tante est décédée il y a 2 mois. jamais mariée, pas d'enfant. propriétaire de 2 biens immo dans 2 régions différentes et intervention lors des acquisitions, de 2 notaires différents. la gestion de la succession a été...

Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait...

Sujet repris en objet, un indivisaire refuse de signer l'acte de succession, nous souhaitons mettre la maison en vente aux enchères publiques, 1 - pouvez-vous nous indiquer la marche à suivre. 2 -faut-il impérativement passer...

Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des...