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Interprétation d'un testament
Posée par fragal, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2192 vues

Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la...

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BELIGHA
 
Succession des valeurs mobilières pour des non résidents
Posée par fifi, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2189 vues

Et je dois vous signaler que mes deux enfants sont également non résidents depuis plus de 10 ans à lisbonne et singapour. moi je suis non résident en tunisie et je vous redemande qui va traiter ma succession...

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Maître Gouin
 
Frais ehpad, vente maison
Posée par Massou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audoin - 2189 vues

Ma mère sous tutelle, alzeimer, entre en ehpad dans quelques jours, sa maison va être mise en vente pour régler les frais manquants pour l ehpad. les obligées alimentaires seront t ils quand même sollicités ? merci merci de vos...

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Maître BOURGOIN
 
Donnation d'une maison à un fils adulte handicapé
Posée par SamMartins, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2188 vues

Nous sommes 3 enfants adultes, dont un avec un handicap. ma mère voudrait donner la maison de ses parents décédés à mon frère handicapé. moi et ma soeur, nous avons déjà nos maison, et nous sommes ok pour le lui laisser sans...

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Maître DAHAN
 
Divorce
Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2188 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari est décédé j' ai appris qu'il y aura une audience avec la jaf et les avocats est ce que le divorce sera prononcé je pense qu'il n'y a pas pu signé les documents car il était à l'hôpital...

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Maître Nicolet
 
Donation
Posée par K U, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues

Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2...

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BELIGHA
 
Vente forcée
Posée par Cati, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cati - 2187 vues

Mes coheritiers: la famille de ma sœur cadette décédée, 4 enfants et un veuf avec un pourcentage d'usufruit questionable... et ma soeur benjamine detiennent les 2/3 'une petite maison de montagne. j' y suis...

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Maître Gouin
 
Succession refusée
Posée par chris, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2187 vues

Les héritiers d'une personne décédée qui louait un de mes appartements est dernièrement décédé. les héritiers ont renoncé à la succession et laissé les meubles à l'intérieur de l'appartement depuis deux mois sans...

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Maître DAHAN
 
Dettes
Posée par Hirondele, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues

S mon père étant deceder y a bientôt 2 ans . une société de crédit vient de m envoyer en recommandé une lettre en disant comme quoi que j accepter sa succession je dois leur payer sous 8 jours les sommes du crédit du ? or je n ai...

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BELIGHA
 
Besoin d'aide s'il vous plaît
Posée par Tiare, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2186 vues

Comment se passe une audience au tribunal foncier s'il vous plaît? j'ai été convoqué pour partage et succession de mon grand-père décédé...

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Maître Criniere
 
Succession
Posée par Flox, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flox - 2184 vues

Ma mère vient de décéder et n'a pas fait la succession de sa mère ,vais-je devoir payer double succession ?...

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BELIGHA
 
Indivision d une maison
Posée par ondine23, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2184 vues

Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .une de mes soeurs ne reclame pas...

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BELIGHA
 
Renseignements succession
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimi - 2182 vues

Merci de m aider je suis marié et je dépense bcp en cb et je prépare ma succession. j ai fille unique peut elle reprocher mes dépenses à mon décès et embêter mon épouse peut elle vérifier mon cpte ( a mon nom) mon épouse a son...

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BELIGHA
 
Revenir sur ses paroles et mails
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2182 vues

Maître je reviens vers vous tous pour le même sujet, le fait de n’avoir pas dit tout de suite que nous étions rentrés dans le domicile du défunt ne va pas être interprété comme un recel successoral que va-t-il se passer ? mon père a...

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Maître BOURGOIN
 
Changer la succession de ma maison ainsi que de notaire
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne - 2181 vues

Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage...

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Maître DAHAN
 
Quelle est la compétence territoriale en matière de succession ?
Posée par OURCHEON, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2181 vues

J'ai été pacsé avec un français. mon partenaire est décédé il y a deux mois et demi. dans son testament olographique, il indiquait un cabinet de notaires pour traiter la succession et la liquidation des réserve. quand...

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BELIGHA
 
Delai 3 mois choix usufruit ou pas presqu'écoulé
Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2177 vues

Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés...

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diogene11
 
Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2176 vues

Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par...

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Maître BENOIT
 
Refus de succession
Posée par cesario20, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cesario20 - 2175 vues

J'ai envoyé une lettre au notaire pour refuser la succession de ma mère qui s'éternisais à cause de différends avec mes frères et s?urs, je n'ai pas de réponse de sa part si l'appartement se dégrade et cause des dégâts aux voisins...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Prêts effectués du vivant
Posée par mardapicor, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mardapicor - 2174 vues

Mon papa est décédé en aout 2021 . il possédait plusieurs biens immobiliers pour lesquels une estimation a été effectuée et dont nous sommes d accord sur les montants avec ma soeur . celle ci me réclame avant de signer la succession...

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Maître Gouin
 
Succession maison
Posée par Arno22, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2173 vues

Nous sommes mariés sans contrat depuis 24 ans ,nous avons construit il ya 2 ans .si je décède, à qui reviens la maison?j'ai 3 filles de mon mariage et un enfant d'une première union, est ce que ma femme reste seule...

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jackT
 
Droits de donation
Posée par Pirchenfellner Herta, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 2172 vues

Je veux faire don de la nu-proprété de mes meubles estimés à 40 000 € à ma petite-fille, me réservant l'usufruit jusqu'à mon décès. j'ai 81 an (80 % + 20%), est-ce que ma petite fille peut bénéficier de l'abattement de...

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Maître DEPAGNE
 
Don manuel
Posée par jacqueline, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2171 vues

Agée de 73 ans, mariée sous le régime de la communauté légale, j'ai hérité dune partie du produit de la vente de l'appartement de mes parents.je souhaiterais faire un don manuel de 30000? à chacun de mes 3 enfants majeurs. . sur la...

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Maître PLUMERAULT
 
Question sur une future succession
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 2170 vues

J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de...

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BELIGHA
 
Succession et sarl en voie de liquidation : quelle fiscalité ?
Posée par sylexa, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2169 vues

Ma femme est décédée, elle travaillait en tant que professionelle sous la forme d'une sarl (depuis peu car avant elle était en profession liberale). nous sommes mariés sans contrat de mariage. etant la seule à travailler dans...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Donation de sa part en indivision d'un bien
Posée par jeck, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2167 vues

Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu...

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BELIGHA
 
Compte bancaire
Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2167 vues

Es ce au de la de 10 an on peut obtenir des relever de compte...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Inventaire de succession obligatoire ?
Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2164 vues

Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renonciation heritage parent endetté, quid d'un grand parent?
Posée par Eiji, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2162 vues

Mon grand père est décéder en décembre, puis ma mère en janvier. ma mère ayant cumuler de nombreuses dettes, j'aimerais savoir si la renonciation a son héritage m’exclus, de fait, de l’héritage de mon grand père? et si je...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Succession en espagne
Posée par Douce13, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2162 vues

Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous...

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BELIGHA
 
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