Une question en droit des successions ?

Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire...

Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est...

J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu...

Mon epoux decede et j ai eu 2 enfants avec lui. il etait divorce d une precedente union avec 3 enfants. il avait fait une donation au dernier vivant chez le notaire . suis je seule redevable de la taxe fonciere pour le bien que j...

Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors...

Un des bénéficiaires sur 6 refuse de répondre aux demandes du notaire et de l'assureur dans l'objectif unique de freiner sans renoncer. le dossier n'est donc pas complet. que faire. merci...

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

Quelle prix prend en moyenne un notaire en savoie pour réglter une succession simple d'un montant de 540000€ pour trois héritiers ? merci cordialement...

Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance...

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

J’ai donner procuration en français à mon frère pour effectuer les démarches de la vente de l’hôtel en algérie la notaire la traduite en écrivant que je cédait mes parts à ce dernier !!! comment rétablir la vérité ? ou s’adresser...

J ai renoncé à la succession de mon père a cause d importants problèmes familiaux avec un de mes frères. je dois renoncer a la succession également au nom de mon fils mineur. les actifs successoraux sont supérieurs aux dettes. le...

Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?...

Nous comptons avec mon épouse changer de régime matrimonial et donc passer au régime universel avec attribution intégrale au dernier vivant. j ai deux enfants d une première union que je ne vois plus depuis vingt ans. je souhaite...

Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la...

Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de...

Suite à la réponse de maître gatelier bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité...

J'ai renoncé à la succession de ma mère. puis-je revenir sur ma décision ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement...

Mon père possède une maison d' une valeur de 400000€.ma mère est décédée. nous sommes 2 enfants, ma sœur vient de décéder, mon père de 96 ans est en ephad, plusieurs avc , sa mémoire est terriblement dégradée. je suis...

Nous allons procéder à un arrangement de famille . si j'hérite de la maison et que mes frères héritent de parcelles de bois ou bâtiments qui sont moins élevés en valeur. doivent ils être dédommagés de la différence ou n'y...

Notre père est décédé et je suis en indivision avec mes 2 autres sœurs sur une maison des terrains et des voitures. Étant donné la complexité de mes sœurs, une habite dans la maison et roule avec les voitures sans soucis, je...

Mon père est décédé en 2022 dont 2 enfants de mère différente, pas de mariage à aucune des deux mais s’est marié a une autre femme. pas d’enfant à cette union. deux enfants, tous les deux reconnus. après le décès de mon père, mon...

Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle...

Mon père vient de décéder le 29 janvier 2022 .nous sommes 3 filles et une forte mésentente entre nous .une de mes soeur. est salariée chez le notaire de mon père .puis je me faire accompagner lors de l'ouverture du dossier de...

4 familles de nationalité française ont hérité d'une villa en espagne. leur indivision est-elle régie par le code civil français ou par la loi espagnole? merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question et de votre réponse...

Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en...

Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était...

Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?...

Ma soeur décédée en 2023 sans enfants ni conjoint a fait un testament en 2018 où elle désigne trois bénéficiaires à parts égales : moi ( son frère) , geneviève (une soeur), et sa nièce. ma soeur geneviève est décédée, en 2020. la...

Ma mère est décédée le 15 mars2024. elle a mis sa maison en viager .elle a fait un testament en faveur de son jardinier. et en aucun cas elle ne parle de ses filles nous a - t elle déshéritées ? et en a - t - elle le droit? et que...