Une question en droit des successions ?

Nous sommes dans un domaine de 6 villas établit sur un terrain qui est encore à ce jour en indivision avec les 5 autres. je veux en sortir avec une ag. le notaire que j'ai missionné me demande une estimation du prix du terrain...

Mon père souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété. je serai donc propriétaire des murs mais je n'aurai pas la jouissance du bien. je ne pourrai pas habiter dans ce logement, ni percevoir des loyers. je me...

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

Mon père est décédé il a donné en testament 1 bien à chacun de ses 3 enfants. il reste 1 terrain en commun la succession finale sera t elle signee a la vente de ce terrain ? merci...

Mon père est décédé il y a un mois. il s'était remarié avec ma belle mère et a eu 3 enfants. ils ont acheté une maison mais ont un dossier de surendetement. j'ai pris la décision de renoncer à la succession. hors ma demi...

J’ai adressé ma renonciation de succession au tribunal judiciaire, via cerfa 15828 avec tous les documents demandés. quel est le délai pour recevoir le récépissé de ma renonciation ? est-ce que cela ralentit la succession tant que...

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Ma tante ayant décédée seule lien parenté proche c'est son frère comment savoir si sa s?ur a fait un testament. merci...

Dans le cadre de la succession suite au décès de mon conjoint, je souhaite donner un véhicule à l'un de mes enfants ( valeur 6000 euros). dois je donner la même somme au deuxième de mes enfants ( j'ai 2 enfants ). merci...

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer une personne pour enrichissement personnel après le décès de la dite personne appauvrie. je m'explique. mon père est décédé il y a 1 mois. nous avons rdv chez le...

J’ai procédé à une renonciation de succession au décès de mon père. ma grand mère maternelle, dernière vivante, est décédée après. le trésor me sollicite pour règlement de dettes de mes grands parents paternels. la renonciation...

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

Je pocede un appartement je me marie es ce que ma femme aura des frais de successions a ma mort j ai 2 enfants...

Tout d'abord, je vous remercie par avance pour l'intérêt que vous allez porter à cette question. mon grand-père a une assurance vie, celle-ci dois me revenir à sa mort, néanmoins j'aurais souhaité lancer un projet et...

Suite à un héritage j'aimerais savoir quelles sont mes options si des héritiers ou veuve survivante s'opposent à la vente de ma part de nue-propriété...

Puis-je demandé un loyer sur la part de ma mere...

J'ai cru comprendre que l'on peut obtenir un délai de 10ans pour se décider si on accepte oui ou non la succession si aucun héritier se manifeste. mais dans ce cas précis si la succession concerne une maison devrons nous payer tous...

J ai acheté seul ma résidence principale avant le mariage.(séparation des biens) je souhaite maintenant la transformer et sci par demembrement croisé afin que mon épouse en possède la moitié et usufruitière de façon à ne pas être...

Mon père est décès, il y a une donation au dernier des vivants, ma mère peut-elle vendre sa maison sans notre accord ? avons nous droit à la part de notre père? merci...

Je me suis occupée de ma mère dépendante qui voulait rester à son domicile et qui était très mal psychologiquement du fait du deces d'1 de ses enfants. j'ai eu des frais bien sûr d'essence pour...

J'ai une cousine éloignée ,qui n'ayant aucun descendant direct veut me léguer l'ensemble de ses biens maison terres au détriment d'un cousin qu'elle ne peut souffrir en a t'elle...

Le testament en question comporte la phrase suivante “je lègue la quotité de ma succession à mme ... née le ... à ...“ le notaire nous dit qu'il manque dans la phrase après le mot “quotité“ le mot “disponible“ pour que le...

Ma cousine germaine, 70 ans, célibataire sans enfants, me dit avoir fait un testament chez notaire en faveur de mon fils (fils unique, marié, sans enfant). elle a un frère (3 enfants) avec qui elle est fâchée depuis de nombreuses...

Pouvez-vous me conseiller, s'il vous plaît? ma fille, âgée de 38 ans, a dernièrement perçu un héritage de son grand-père paternel. elle a eu dans sa vie une grande période, (plusieurs années), d'addiction aux...

Pourriez-vous me confirmer si pour une succession sans patrimoine, mais un compte bancaire de de 5300,00€ il faut prendre un notaire, si oui y t-il un article de loi qui le précise, que penser vous d'un notaire qui...

Suite au décès de ma mère, nous héritons d'un immeuble . dans cet immeuble, il y a 4 appartements avec des locataires, l'appartement qu'occupait ma mère et un étage grenier un peu aménagé. nous sommes 2 à hériter avec une personne...

Indivision après décès du père j'ai 1/4 sur la propriété par acte notarie et 3 enfants de ce lit ( ces 3 enfant auront que la quotité disponible ) lors de son 2em mariage a eu 2 filles sont épouse étant décédée et sur le...

Maître comment puis-je savoir si j’ai accepté une succession ? même tacitement ? et comment m’y opposer ? merci...

Je viens d'apprendre que ma tante est decédée sans heritiers , comment savoir si quelque chose me revient sur son capital ?...

Je souhaite laisser la quotité disponible de mon héritage à ma petite-fille mineure. mon fils est divorcé, mes relations avec lui et avec la mère de ma petite fille sont rompues. ses parents ont bien entendu l'autorité...