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Droit a.p.l.
Posée par pollux, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1972 vues

Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme...

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LELOUVIER
 
Refus succession de mon père donc refus succession de mon oncle?
Posée par Moi77, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1972 vues

Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle...

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BELIGHA
 
Recherche un jugement ou une jurisprudence
Posée par Ellias, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Popof - 1971 vues

Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un...

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TANGALAKIS
 
Quel recours puis je avoir contre les menaces de mon frère ?
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1971 vues

Au décès de mon père, j'ai repris sa voiture que j'ai réglé à mon frère et mes sœurs. il y avait 1000€ de réparations, ma mère s est proposé de régler, mais sans le dire à mon frère et mes sœurs. tout...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente par licitation
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues

Les quatre héritiers d'une succession sont en désaccord. deux ont décidé d'entamer une procédure pour arriver à une vente aux enchères. j'ai entendu dire que c'est une procédure longue et couteuse. mais plus...

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Maître Nicolet
 
Succession bloquée par une autre
Posée par Aerilon, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont...

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Refus de succession / créanciers
Posée par Carole H., il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1971 vues

J'ai 2 questions précises : l'ensemble des héritiers de ma mère a renoncé à sa succession en raison d'un nombre important de crédits revolving contractés et non remboursés. nous avons tous lancé une procédure de...

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BELIGHA
 
Succession compliquée
Posée par Yves, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 1970 vues

Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la...

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Maître DAHAN
 
Succession pacs
Posée par Mamanperdue, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamanperdue - 1970 vues

Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre
Posée par Chema, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chema - 1970 vues

Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors...

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jackT
 
Recherche des haritiers
Posée par jp r, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1970 vues

Mon frère est décédé il a des enfants mais n'avais pas de contact avec eux je me suis occupe des funérailles et a réglé les factures , le défunt était propriétaire d'une maison j'ai contacté un...

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Maître Gouin
 
Designer un tuteur
Posée par Andrea, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues

Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et...

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BELIGHA
 
Héritage de ma grand mère encore en vie, père décédé
Posée par Abk, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1969 vues

Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le...

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BELIGHA
 
Vente d'un terrain issue d'une partie d'une donation
Posée par 3lenaG, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1969 vues

J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Plus aucune réponse de mon avocat
Posée par Bingo43A, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SITALAPRESAD - 1967 vues

Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus...

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BELIGHA
 
Présence belle soeur reunion de succession
Posée par dica2117, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1966 vues

Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?...

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BELIGHA
 
Testament
Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1966 vues

Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?...

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BELIGHA
 
Mariage communauté de bien
Posée par Louis1206, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1966 vues

Mon père est décédé il s’était remarié sous le régime de la communauté mais n’ont eu aucun enfants ensemble , je suis donc son seul fils. ils n’ont pas de bien immobilier juste une voiture qui et juste au nom de mon père m’a belle...

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Maître DIARRA
 
Puis je quand même déposer plainte ?
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1966 vues

Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces...

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BELIGHA
 
Besoin de confirmation
Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues

Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement...

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BELIGHA
 
Question héritage droit des enfants
Posée par Cristal, il y a 1 an dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

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BELIGHA
 
Coffre fort ,et réclamation d une maison sans testament
Posée par Robinsonne, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robinsonne - 1965 vues

Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de...

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BELIGHA
 
Droit sur les frais de successions
Posée par eve, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1965 vues

Ma sœur handicapée à payer le même montant des droits de succession que nous, après le décès de notre mère. est normal? elle est handicapée a 80/%...

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Maître DAHAN
 
Faire des travaux pour vente après succession
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1964 vues

Ma grand mère est décédée il a 3 ans. des travaux sont à prévoir pour la mise en vente de la maison il reste de l'argent pour les frais de la maison qui doit être mis en vente 2 coheritiers ne réagissent pas et...

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Maître DAHAN
 
Frais liés à la succession
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1964 vues

Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire...

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Maître GATELLIER
 
Succession de bien sans testament
Posée par yohann, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1963 vues

Je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer de ma tante et sans enfants qui elle est la soeur de ma mère j'ai enterré cette oncle...

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Maître Coulon
 
Suite à une donation j'ai la maison de mes parents
Posée par mitch, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mitch - 1963 vues

Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt...

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la réponse de
BELIGHA
 
Usufruit limité à un an à ma compagne
Posée par Duchemure, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1963 vues

J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Frais d obseques
Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1962 vues

Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Livret de famille
Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1961 vues

Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents...

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Maître GATELLIER
 
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