Droit a.p.l. Posée par pollux, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1972 vues Je vais hériter de mes parents ,aurais-je toujours droit à l' a.p.l. ? merci de votre réponse arnault jérôme... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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Mon père est décédé, une amie a ma mère (ancienne comptable au notaire) l'aide pour les papiers. mon père avait fait des emprunts. elle me dit que je doit faire une renonciation de succession pour mon père mais que mon oncle... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Existe t'il une ia ou un site qui permette de trouver facilement un jugement ou une jurisprudence (sans avoir 200 réponses) à une personne n'ayant pas de connaissance particulière en droit. l’idéal serait une ia ou un... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Au décès de mon père, j'ai repris sa voiture que j'ai réglé à mon frère et mes sœurs. il y avait 1000€ de réparations, ma mère s est proposé de régler, mais sans le dire à mon frère et mes sœurs. tout... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Vente par licitation Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1971 vues Les quatre héritiers d'une succession sont en désaccord. deux ont décidé d'entamer une procédure pour arriver à une vente aux enchères. j'ai entendu dire que c'est une procédure longue et couteuse. mais plus... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je suis actuellement héritière de ma grand-mère, décédée fin 2015. sa succession a été bloquée car sa maison ne trouvait pas d'acheteur, je me suis donc proposée fin 2020 de la racheter. tous les héritiers sont... |
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J'ai 2 questions précises : l'ensemble des héritiers de ma mère a renoncé à sa succession en raison d'un nombre important de crédits revolving contractés et non remboursés. nous avons tous lancé une procédure de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succession compliquée Posée par Yves, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 1970 vues Mon père est décédé début janvier 2023. nous sommes deux héritiers (enfants), sa deuxième femme étant morte il y a 4 ans. hormis le fait que j'avais coupé les ponts avec lui et ma soeur suite à de très profonds différends, la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Succession pacs Posée par Mamanperdue, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamanperdue - 1970 vues Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT |
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Mon frère est décédé il a des enfants mais n'avais pas de contact avec eux je me suis occupe des funérailles et a réglé les factures , le défunt était propriétaire d'une maison j'ai contacté un... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Designer un tuteur Posée par Andrea, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1970 vues Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma grand mère (encore en pleine forme dieu merci) aimerait me faire héritière de sa maison, elle cherche des solutions pour limiter les coûts de succession qui seraient excessifs au vu de ma situation et de la situation dans le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai reçu en donation en juillet 2022 une maison de village de 66m² à rénover entièrement sur un terrain de 880m² la valeur déclarée est de 235000€. mes 2 frères ont reçu la même valeur. in n'y a pas de clauses... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Après plusieurs relances par mail, par téléphone, aucune réponse ???. il a un devoir information pourtant ??. je ne sais comment procéder : ordre des avocats peu encourageant, aller le voir à son cabinet ?. quid ? le plus... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je viens de perdre mes parents. nous sommes 4 frères et soeurs. une reunion de succession va être fixée mais la femme de mon frère exige d'être présente. a t'elle le droit ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1966 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mon père est décédé il s’était remarié sous le régime de la communauté mais n’ont eu aucun enfants ensemble , je suis donc son seul fils. ils n’ont pas de bien immobilier juste une voiture qui et juste au nom de mon père m’a belle... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Besoin de confirmation Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues Je vais rendre les comptes de gestion de ma fille,ece que le soldes des comptes est suffisant ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma sœur handicapée à payer le même montant des droits de succession que nous, après le décès de notre mère. est normal? elle est handicapée a 80/%... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma grand mère est décédée il a 3 ans. des travaux sont à prévoir pour la mise en vente de la maison il reste de l'argent pour les frais de la maison qui doit être mis en vente 2 coheritiers ne réagissent pas et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1964 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Je suis reconnue bénéficiaire sur l'assurance vie et sur les feuilles de soins perçues durant de longues années d'un oncle divorcer de ma tante et sans enfants qui elle est la soeur de ma mère j'ai enterré cette oncle... Consulter la réponse de Maître Coulon |
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Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'envisage de donner l'usufruit de mon appartement à ma compagne pour une durée de un an après mon décès. j'ai 2 enfants majeurs. puis-je le faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Frais d obseques Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1962 vues Mon ex conjoint est décédé le 7 octobre 2021.. nous avons eu 2 enfants.. ils sont mineurs.. nous avons appris son décès par lettre recommandé 15 jours après être décédé et incinéré.. le courrier vennait de mon ex belle mère.. elle... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Livret de famille Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1961 vues Mes parents sont décédés qui garde le e livret de famille des parents... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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