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Conséquences d'une renonciation
Posée par Babou, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1872 vues

Je suis l'unique soeur de mon frère récemment décédé, la renonciation de l'héritage de mon frère impacte-t-elle l'héritage futur de mes parents ? merci pour votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Refus de quitter le logement après 1 an de droit au logement temporaire
Posée par Avo75, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1872 vues

Mon père décédé il y a un an avait privé de ses droits au logement sa seconde épouse (qui n'est pas ma mère) dans un testament authentique devant notaire. elle avait néanmoins un droit au logement d'un an dans la maison...

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BELIGHA
 
Paiement du marbre de la sepulture
Posée par Caro, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1871 vues

Lors de l'enterrement de mon papa, n'ayant pas de place dans le cimetière de sa residence il a fallu d'urgence que je prenne une concession avec un caveau à mon nom dans ma commune afin qu il y soit enterré...

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BELIGHA
 
Procès verbal de difficultés
Posée par Paquerette, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1870 vues

J'ai choisi de prendre mon notaire pour la succession de mes parents. mes sœurs ont choisi de garder celui qui a ouvert le dossier et m'ont informé via leur notaire que si je souhaitais obtenir ma part il faudra passer...

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Maître DAHAN
 
Clôture sci
Posée par Franclydia22, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1870 vues

Mon père et ma ma mère sont décédé en laissant une sci par enfant ouvert. qui doit procéder à leur dissolution ? le notaire en charge de la succession me dit que ce n est pas dans cahier des charges...

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Maître Gapin
 
Nu propriété
Posée par NAD, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par NAD - 1870 vues

Je souhaite un renseignement, mon père possède des terrains et au décès de ma mère il a été au notaire pour garder l usufruit et à fais la donation à 4 enfants en nu propriété. a savoir que le partage à l heure actuelle n est pas...

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BELIGHA
 
Succession à la mort du second parent
Posée par ChaStan, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1869 vues

Notre mère est morte il y a 12. elle vivait en concubinage avec notre père. a sa mort, nous avions accepté l'héritage notre père était propriétaire usufruitier. notre père vient de décéder et nous avons découvert un nombre...

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Maître GATELLIER
 
Droits a payer pour un enfant adopté
Posée par catherine, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 1869 vues

Je n'ai qu'une enfant adopté en adoption simple, je vis seule, es ce qu'il vaut mieux faire la donation de ma maison a ma fille de mon vivant ou qu'elle hérite a mon décés, dans lequel de ces deux cas paiera t'elle le moins de droits...

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Maître legros
 
Donation au cours d'un pacs
Posée par Mardub, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1867 vues

Je vais bientôt me pacser. au cours du pacs, si mes parents me font une donation d'un bien personnel , est ce que je serai la seule propriétaire de ce bien ou mon conjoint le sera aussi ? merci pour votre réponse...

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Maître Muschel
 
Succession grand mère
Posée par Fran93, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1867 vues

Peut-on prétendre à la succession de sa grand-mère si on a auparavant renoncé à la succession de sa mère décédée avant...

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BELIGHA
 
Refus héritage de mon père
Posée par domisaul, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1866 vues

Le refus de l'héritage des biens de mon père me prive t il de la part d'héritage qu'il aurait touché des biens laissés par mes grand parents?...

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Maître COTTO
 
Prendre contact avec les autres héritiers
Posée par Alri, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1866 vues

Nous sommes 6 cousins à avoir hérité d'un immeuble. je souhaite pouvoir rentrer en discussion direct avec eux pour décider du sort du bine immobilier. cependant le notaire refuse de me communiquer leur identité et contact et...

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Maître DAHAN
 
Deces de mon père
Posée par Karine, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 1865 vues

Ma sœur n à pas voulu faire le déménagement de mon defunt pere ni résilier les abonnements tout est dans un garage aujourd'hui elle veut ce retourner contre moi, que j avais pas le droit de faire sans elle . est ce qu elle...

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BELIGHA
 
Décès d'un cousin
Posée par descat, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1864 vues

Mon cousin est décédé ,il n'a plus de famille proche , il ne reste que moi( son cousin issu de germain) et une demi cousine germaine (qui n'a q' un grand parent en commun avec ce cousin décédé) qui a droit à...

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BELIGHA
 
A quel moment vendre appartement personne en ephad
Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat383 - 1864 vues

Ma mère vient d'entrer en maison de retraite. elle est propriétaire d'un petit appartement. nous sommes en train de nettoyer et de mettre un peu d'ordre dans cet appartement que nous ne garderons pas. d'un point...

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Maître GATELLIER
 
Engagement oral devant notaire
Posée par Dan, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1863 vues

Nous sommes quatre héritiers d'une propriété familiale avec terrain et maison. une partie de la maison est habitée par un des héritiers. après avoir hésité pendant deux ans nous allons vendre la propriété à un promoteur. alors...

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Maître GATELLIER
 
Succession
Posée par BERNADETTE LANDAIS, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1862 vues

Je vous ai posé une question la semaine dernière pour vous demander un avis. je n'ai pas de réponse. mon message a été lu par au moins 3 personnes...

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Maître Gouin
 
Sortir de l’indivision
Posée par Nada, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1862 vues

Mon mari veut sortir de l’indivision qu’il a avec sa soeur qui ne veut pas ni racheter ni vendre sa part. mon mari a fait faire une expertise immobilière par un expert agrée et le prix est de 247000 euros et a proposé de lui vendre...

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Maître Nicolet
 
Héritage entre cousins
Posée par Cl87, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1860 vues

J’aurais besoin d’une petite précision : une cousine germaine de mon père est décédée en 2018. elle n’avait pas d’héritiers directs donc ce sont ses cousins qui héritent. mon père est décédé en 2014. j’ai contacté le cabinet de...

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Maître SALECK
 
Renonciation succession
Posée par ANNHEL, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 1859 vues

Le fait de refuser la succession de mon père me fait elle automatiquement refuser celle de ma grand mère qui est toujours vivante. merci pour votre retour. cordialement...

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ROCHER-THOMAS
 
Don
Posée par al, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1859 vues

Est ce que le don d'une somme d'argent , entre 50000 et 100000 euros faite à un enfant et provenant du capital d'une assurance vie est imposable quand le donateur a 87 ans?...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Jcp, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1858 vues

Bj étant que de ma mère décédée depuis 34ans. mon beau père a t'il le droit de vendre la maison et le reste sans mon consentement merci...

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Maître COTTO
 
Légataires universels
Posée par jules, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 1858 vues

Voici une communication du notaire de mon oncle au sujet de sa succession en faveur de ses soeurs (dont ma mère) je vous informe que le testament de monsieur xxxxx institue pour légataires universels madame xxxxx née le xxxx...

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Maître DAHAN
 
Somation d opter
Posée par albert75, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albert75 - 1856 vues

Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis...

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BELIGHA
 
Demande d'indemnités d'occupation
Posée par Margot23, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1856 vues

Je suis légataire universel, l'héritier réservataire occupe le bien immobilier, je n'ai pas mon nom dans l'attestation immobilière, est ce que je peux tout de même lui. réclamer un loyer...

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Maître Gouin
 
Renonciation de succession de mon grand père suite à décés de ma mère
Posée par claire.andree, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1856 vues

Ma maman est décédée en octobre, mes grands parents maternels aussi, le dernier décédé est mon grand père en décembre 2021. je souhaite renoncer à la succession de mon grand père est ce que le cerfa 15828*05 est le bon outil? je...

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Maître Gouin
 
Donation à personne non résidente
Posée par arlette, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 1856 vues

Ma fille habite en grèce depuis plus de 15 ans, elle souhaitait acheter une maison, je lui ai fait une donation de 25000 ? j'ai plus de 80 ans, que dois-je faire j'ai adressé un imprimé 2735 en juillet à la direction des impots des...

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Maître legros
 
Retrait d'argent avant mise sous tutelle
Posée par Scorpion 58, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1856 vues

Ma mère avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire après une demande de mise sous tutelle,afin de protéger les intérêts de notre mère. ma soeur qui gérai le compte de ma mère, à viré cet argent sûr sont compte. en...

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BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par tatijojo, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1855 vues

Je suis la seule bénéficiaire de l'assurance vie contracté pas mon marie qui vient de décédé ; la banque me dit de ne pas en parler au notaire pour l'ouverture du dossier de succession. quand...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Renonciation succession- mineure
Posée par AM, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 1855 vues

Je vais renoncer à la succession de mon père car il avait des dettes, vivait en logement social, etc...je n'avais pas de contact avec lui depuis au moins 10 ans. je dois aussi faire la renonciation pour ma fille de 13 ans mais...

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Maître Gouin
 
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