Une question en droit des successions ?

Dans l'héritage de nos parents, notre frère se dit acheteur de la voiture à l'euro symbolique. il se donne 8 mois pour si quelqu'un veut surenchérir et 3 mois pour la retirer. nous refusons car nous sentons un piège...

’ j’ai demande a mon employeur de me payer l’astreinte pour mes arrets maladie 2020 il a accepte j’ai deux questions quelle est la base de calcul pour ce paiement mon employeur est remonté sur un an il me semble sûil doit remonter...

Suite au décès de ma maman, je me suis rendu compte que mes grands parents ont réalisé un changement de régime matrimonial chez un notaire. ma maman avait une seule sœur. je suis donc une héritière...

Mon mari a un enfant d'un 1 er lit. nous ne voyons pas cet enfant. si mon conjoint décède avant moi, je vais devoir la prévenir pour la succession (nous avons un bien immobilier, marié avec contrat séparation de bien)...

Nous avons fait une sci avec notre fils unique en 2009 peut-on aujourd?hui lui faire un don manuel de 5000? pour son anniversaire?...

Je souhaite quitter l'indivision qui me lie à mes 4 frère et soeurs en faisant don de ma part (et non pas en vendant) à l'un d'entres eux ou à parts égales entres les 4. comment faire? et combien cela va t'il me coûter? ( pour...

Notre papa est décédé il y a plus de 2 ans, il était alors divorcé de notre mère. hors un accord avait été signé devant notaire entre notre mère et notre père en disant que notre mère pouvait rester dans la maison jusqu'au 01...

Comment cela se passe t il si je participe aux frais de succession de mon conjoint avec mon argent propre issu moi-même d'un héritage ? si il fallait faire un crédit pour payer ces mêmes frais de succession, sachant que...

Je souhaite sortir d une indivision avec freres et soeurs en conflit, puis je donner ma part a ma soeur ainee gratuitement et est ce qu il y aura des frais (l 'indivision se porte sur un terrain agricole ne valant pas grand chose)...

Mon amie est décédée début août . des dossiers d'avocat sont chez moi ,puis je m'en séparer...

Mon ex compagne avec qui j'ai 2 enfants mineurs me demande de signer une renonciation a succession pour sa grand mère . du coup je sais pas si je doit signer ses papiers pour l'arrière grand mère de mes enfants alors que...

Puis-je continuer à toucher la prestation compensatoire de mon ex mari à son décès sachant que le jugement spécifie vie durant du débiteur?...

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Si un héritier ne s est pas manifesté après 10 ans du décès de son père il est considérer comme avoir renoncer à la succession de son père ? cordialement...

Suite au deces de mon pere mon frere et moi avons la nue propriété d'une maison occupée actuellement par ma mère. il me propose de racheter ma part maintenant: quel est son interet ? notre entente est très mauvaise et je le...

J ai acheté un appartement à mon nom après mon mariage. nous avons établi une contrat de mariage je souhaiterais passer en sci avec mon mari mais en aucun cas je ne veux que ses enfants héritent de ses parts(20 ans qu on ne les a...

Pour obtenir un acte de notoriete avec des comptes livret compte courant livet d epargne logement total envron 80000€ nous sommes 3 enfants peut on obtenir ce document aupres du notaire sans joindre les comptes bancaires merci de...

Mon père est décédé en 2008, la succession a été faite chez le notaire mais ma mère n'a pas transmis la déclaration de la succession aux impôts, la succession comprend notamment la maison dans laquelle elle vit actuellement...

Sur le relevé de propriété et sur la taxe foncière, apparaît en propriétaire le nom de mon père ainsi que celui de ma mère sous son nouveau nom suite à un remariage.mon père est décédé en 1969,ai je un droits sur la maison merci de...

Au moment du partage ais- je le droit prendre moins sur ma part ?...

Une société basée en tunisie (de recherches conseil bien étrangers) est actuellement à la recherche de tous les ayants droits en vue de la vente d'un bien se situant précisément en tunisie et dont mon grand-père possédait 1/3 du...

La succession de ma mère, décédée en 2011 n'est pas encore réglée. puis je encore y renoncer ?...

Pourriez me dire maître si mon notaire doit aller au bout du dossier de la succession des mes parents car lui ne fait pas faire les démarches pour les héritiers taisants il me dit que c est a moins de régler le problème merci...

Mon père est décédé depuis avril 1997 et ma mère depuis avril 2016. je suis le fils de cette union. d'un 1er mariage, mon père avait 2 enfants et ma mère 1 enfant. j'ai donc des demi frères et soeur. depuis le décès de ma mère en...

Si les héritiers n ont pas répondu dans un délai de dix ans sont ils considérés comme ayant renoncé à la succession de leur père tant que je suis, en vie...

Maître la donation au dernier vivant est faite pour ma mère aurai je un héritage de mon pere décédé sachant que je suis du deuxième lit et qu il ya 4enfants du premier lit merci de votre retour cordialement...

Nous sommes 4 enfants en indivision sur la maison de nos parents depuis leur décès il y a dix ans. la situation étant bloquée malgré plusieurs marques d'intérêt et propositions de promoteurs, je voudrais savoir si le fait...

Mes parents avaient fait une donation universelle, mon père est décédé en 2007 et il n'y a donc pas été fait de succession après son décès !! je voudrai savoir comment va se faire la succession après le décès de ma mère ?...

Mon père est décédé février 2024 était placé sous tutelle -en ephad-en 2021 dossier de surendettement dette appure….en 2021 la région calvados nous réclame obligation alimentaire que nous refusons….et la on nous dit succession...

Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été déclassé par la mairie mon frère a vendu très chèr alors que certains d'entre nous vivent...