Une question en droit des successions ?

Un partage judiciaire dont mon frère a tout eu pour un terrain classé zone agricole en 2010 au moins deux ans après le terrain a été déclassé par la mairie mon frère a vendu très chèr alors que certains d'entre nous vivent...

Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait...

Est ce qu'un co- héritier a le droit de mettre en location un bien dans l'indivision sans le consentement des autres héritiers sous prétexte qu'ils ne résident pas dans la mm ville ? merci...

Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela...

J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)...

Un fils non.reconnu peut il pretendre a l heritage à la mort de son père...

J'ai été adopté à l'âge de1an ,année 1969 ,comment ma mère adoptive doit rédiger son testament, sachant que mon père adoptif est décédé, elle veut me laisser la maison, car elle ma dit qu'elle a remis à son fils sa boite de bijoux (de l'or...

Mon frere sans héritiers reservataires a redigé 1 testament lèguant ses meubles a la croix rouge et ses biens banquaires a moi, me magali mongellaz notaire a chambery n'a jamais contacté la croix rouge et désigne de son plein droit les...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. je souhaiterai...

Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires...

Peut-on favoriser un enfant par une assurance-vie...

Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?...

Je suis l'héritière d'une personne décédée avec laquelle je n'avais aucun lien de parenté. les frais de succession s'élèvent dans ce cas à 62%. la valeur du bien immobilier que me laisse la personne est quasi équivalente au montant...

Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur...

Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au...

Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire...

Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?...

Toujours aucune réponse de ma sœur, et mon frère pour la succession de mon frère décédé. ma demande à maitre antoine gouin qui ma dit de me reprocher de mon notaire se que j ai fait mais en vain. j ai donc envoyé un message, à ma...

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009...

N'ayant plus de contact avec mon père, je viens d'apprendre qu'il est décédé il y a plusieurs mois. comment connaitre le notaire en charge de succession, la mairie peut-elle m'aider, sinon cela est-il du ressort...

Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?...

Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle...

Je désire faire une donation à ma petite fille de 25000 euros et j ai 82 ans y a t il des droits à payer?...

Messieurs, je suis le conjoint survivant, la succession de mon époux est problématique et mettras beaucoup d'annÉes. avant qu'il y ait une entente entre les deux enfants de mon époux. a ce jour, si je renonce à la succession...

Peut on faire une donation en stipulant qu'a l'ouverture de la succession la valeur du bien donne est a prendre a la signature de la donation et non a l'ouverture de la succession...

Ma question est la suivante je vais chrz mon notaire le jeudi 29 a 11h gaillac je vais y faire mon testament veuve 2 enfants je veux desavantager l un des 2 puis je avoir le droit sur la somme...

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

En l'absence de livret de famille une filiation détaillée inscrite sur un acte notarié peut elle faire foi et remplacer ce livret ?...

Je suis séparée de mon mari depuis 2016 et mon mari est décédé en 2021.nous ne sommes pas divorcés. j ai appris son décès par hasard 9 mois après .nous n'avons pas d enfant.mais lui si,on avait rien en commun,même pas un compte...

Je découvre au moment de la succession de ma mère qu'elle a adopté les enfants majeurs de son conjoint (adoption simple), une donation entre époux a été faite, mais son époux est décédé avant d'avoir pris parti, donc...