Une question en droit des successions ?

Je suis allé à un deuxième rendez-vous à l'étude du notaire depuis l'instruction de la succession fin janvier 2023 , lors de ce rendez-vous j,'ai signé les divers actes de notariete , etc... afin...

Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de...

En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui...

Puis je demander au notaire une photocopie du dossier de succession vu que je suis aussi dans la succession merci...

Est ce que je peux demander à mon notaire de verser ma part de succession à un membre de ma famille pour qu il me la reverse ensuite ?...

Suite à une succession il est possible que l on optes pour une indivision. peux t on créer une sci de cette indivision ?est ce plus simple pour en sortir?...

Ma mère est décédée en juin 2023. son tuteur l'udaf ma demander de choisir un notaire. ce que j'ai fait. le fait que j'ai choisis un notaire pour la succession implique t il le fait que j'accepte celle ci? merci...

J'ai deux enfants, mon époux décédé hérite de la vente de la maison de son père. cet héritage va -t-il directement à mes enfants ou bien à moi-même ? faudra-t-il déclarer cet héritage aux impôts et quels en seraient les...

Est il possible d'obtenir l'acte de mariage camerounais transcrit en france sans contrat de mariage pour savoir si je suis bien marié sous le même régime au cameroun étant français marié au cameroun...

Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait...

Un 1er testament me lègue un studio (bien déterminé). un 2nd testament dispose : 'je ne souhaite rien donner à ma famille' et lègue 20% à une association, sans révoquer expressément le 1er ni mentionner le studio. les...

Une succession en indivision constituée de 2 biens immobiliers : un terrain et une maison distincte. pour payer les droits de succession aux impôts, l'indivision a mis en vente le terrain, mais celui-ci préempté par la commune...

Peut-on signer la déclaration de succession lorsqu'il y a recel de la part de l'un des héritiers ?...

Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse...

Nous sommes 3 enfants, notre père décédé nous avait fait une donation partage il y a quelques années d'un appartement lui appartenant personnellement , avec une évaluation x de celui ci. notre mère possède toujours...

Je vous explique en quelques mots, je suis mariée régime de la communauté universelle depuis 45 ans, nous avons vendus un appartement d'un bien commun, mais la somme est allée sur le compte de mon mari, car nous avons des...

Suite à une succession détournée par un testament holographique, nous avons déposé plainte et avons gagné en 1er instance et en appel. la succession rectificative que devait faire le notaire est arrivée en retard aux impôts et...

Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. quel sera montant des frais de donation et de notaire. mon époux a 73 ans et moi 69.merci pour votre réponse...

Lorsque deux enfants héritent de deux maisons différentes à valeurs inégales, sans testament que dit la loi? chaque maison appartient a moitié à l'un à moitié à l'autre? quel est là la valeur d'un testament qui dit qu'une maison va à l'un...

En cas de donation partage de notre vivant, avec régime de communauté de biens , 2 enfants et enfant d'un premier lit ce dernier a-t-il droit uniquement sur la part de son père ou sur l'ensemble du patrimoine au moment de...

Combien de temps faut il attendre pour avoir une reponse du tribunal de grande instance apres avoir renonce a la succession?...

Combien cela va-t-il coûter transmission de la maison et de terrains non constructible pour : une valeur de 300 000e soit en indivision en 3 parts égales soit en totalité en conservant l'usufruit soit en gardant la maison valeur 150 000e en...

Maître nous sommes trois frères à avoir hérités d'une maison au portugal suite au décès de notre père nous sommes deux à vouloir vendre le bien mais un des frères s'y oppose quel recours avons nous pour que la vente se...

Mon oncle de 82 ans me donne 150 000 euros pour acheter une maison. il n'a pas d'enfants et a fait un acte notarié comme quoi je suis son héritière il lui restera la somme de 110 000 euros sur son compte et il paiera les frais de...

Nous sommes proprietaire d'un logement en loyer 48 . le locataire ( 90 ans ) est decedé en septembre 2025 ( n'habitait plus l'appartement depuis deux ans , nous le savions sans avoir de preuve malgre le passage...

Ma grand-mère est décédée et aujourd'hui nous sommes 7 petits-enfants à recevoir cette succession. notre papa de son vivant avait reçu des chèques supérieur à 5000 € et 1500€ de son vivant. ma question est : est-ce que...

Combien de temps apres le déces pour renoncer à la succession...

Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit...

J'ai perdu un litige en liquidation et partage qui m'opposait à mon frère. c'est un directeur financier, le notaire est son ami d'enfance... je ne pense pas faire appel mais je voudrais savoir s'il sera...

En resume : nous suspectons une fraude et/ou des manipulations de comptes bancaires et assurances vie alors que le souscripteur/detendeur des contrats/comptes (qui sont nominatifs) etait deja decede, ou en totale incapacite de ses...