Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort...

Je souhaiterais sortir d'une indivision. j'aimerais connaitre les démarches que je dois effectuer et connaitre le devenir du bien ( une maison) suite à cela...

Ma nièce , sur papier libre , propose des lots d'attribution des biens pour chaque héritier , elle compare les montants de 2 expertises différentes et demande des indemnités pour une parcelle de vigne qui a été arrachée . elle...

Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé...

Mon père étant décédé depuis 5 ans, mais était remarié. sa femme a l'usufruit et ma soeur vit avec elle dans la maison depuis plus d'une année et demi sans indemnité de loyer . elle fait suivre son courrier chez son ex...

Afin de faire beneficier mes enfants de l'heritage de ma mère (il n'y a pas de dettes, au contraire,) j'ai déposé une renonciation au tgi de paris le 8 février 2023. aucun récépissé reçu à ce jour. j'ai réussi à...

Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens lui a la maison en sa possession et moi un appartement ne ne voyons plus ses enfants. si nous créons une sci sur la maison en demembrement croise au décès de l...

J'aimerai savoir si j'ai le droit d'avoir une partie de l'héritage de la tante de mon mari décédé. sa tante avait que son neveu (mon mari )comme seul héritier.mon mari a eu 2 enfants de 2 mariages précédents...

Un proche a encaissé des chèques émis avant le décès d'un oncle. l émission de ces chèques a été dissimulée lors de l' ouverture de la succession, et ont été encaissés 6 mois plus tard. ces chèques n' ont pas été...

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Je souhaiterais savoir si la réception par le notaire d’une ordonnance autorisant l’acceptation de la succession au nom d’un enfant mineur annule l’obligation de l’action interrogatoire visée aux articles 771 et 772 du code civil...

Maître, appel annulé à un motif qualifié d'illégal par avocat. cassation serait gagnée succession testament contestable et assurances vies. rien porte-fort. délais prescription assurances vie : 10 ans soit 2027. délais cassation...

J'étais l'ami (non pacsé non concubin) d'une personne qui vient de décéder. nous habitions ensemble dans sa maison depuis plus de 13 années . aucun testament par un notaire aucune donation ou réserve d'usufruit...

Un avocat peut il faire enregistrer un testament ? merci...

Mon fils vit en union libre et avec sa compagne ils ont un enfant. mon fils à fait construire sa maison et fait des emprunts à son nom avant de connaître sa compagne. quelles sont les droits de la compagne de mon fils au cas où...

Je pocède une reconnaissance de dettes à faire valoir sur une sucession ,j'ai adressé plusieurs lettres recommandées au notaire concerné ,aucune raison .comment faire valoir cette reconnaissance de dettes ?merci de vos...

Je suis veuve, j ai 72 ans, j ai 2 fils. je désire vendre ma maison dont j ai l usufruit depuis le décès de mon mari. elle est estimée à 180000 euros. quelle somme toucheront mes enfants, quelle somme me reviendra. cordialement...

Ma belle mère, qui a vécu 40 ans auprès de mon beau-père (mariés depuis 15 ans) vient de m’apprendre que comme il avait divorcé de son ex femme en 1989, c’est elle (l’ex femme) qui toucherai la donation au dernier vivant. cela me...

Je suis divorce de mon ex femme elle est decede nous sommes en indivision sur mon habitation principale et un appartement nous avons deux enfants je veux rester dans mon habitation principale sans payer et vendre l autre...

J'ai fait construire une maison indivise avec mon ami, devenu mon ex-ami. contrainte de quitter cette maison, vue la situation tendue. monsieur s'est dit malade un soir en venant se coucher à minuit trente et me demandait de...

Mon neveu a la procuration du compte de mon pére celui çi fait des retraits abusifs avec la carte bancaire de ce dernier et lui demande des chéques le dernier pour un montant de 13500euros que peut - on faire...

E cas de demande en appel du tgicar sur trois heritiers sont d accord sur un prix de vente d un terrain le quatrieme heritier ne voulant vendre plus cher mais il ne represente qu'1/6 des part du total 1/3+1/3+1/6 qui paye le notaire l...

Mes parents ont 3 enfants et souhaitent donner leur appartement à ma soeur et moi qui sommes en difficulté financière. mon frère ne souhaite rien. peut-il renoncer par avance (c'est à dire du vivant de nos parents) à son...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie et la banque postale me demande de me rendre dans un centre impôt afin de solliciter un certificat d'acquittement et de non éligibilité mais je réside à l'étranger donc...

Mes sœurs ont fait visiter la maison de mes parents décédés, maison qui est à vendre mais je n en ai pas été averti...avaient elles le droit de la faire visiter sans mon autorisation ?...

Mon père a vidé les comptes bancaires de mon grand-père 1 mois avant son décès en prenant la part d'héritage de ma cousine soit près de 80000 euros ce qui constitue un recel,le notaire attend les relevés de comptes,ma cousine...

Mon frère souhaite me racheter mes parts sur la maison de famille ou il vit avec ma mère ( usufruitiere ) . ma mère l héberge depuis 25 ans gratuitement. j'ai trois principales questions. que devient l'usufruit de ma mère...

Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. faut-il l'accord des enfants directs du couple (héritiers) pour vendre un bien immobilier si le conjoint survivant decide de vendre ? . mathias...

J'ai perdu mon père il y a 2 mois. il avait lui même perdu sa mère moins de 2 ans auparavant et avait du s'acquitter de lourds frais de successions (20% du patrimoine).nous sommes 3 enfants, et nous devons selon la loi...

Ma mère qui 88 ans aimerait donner 15 000 € à chacun de ses 4 enfants. peut-elle le faire sans passez par un notaire? cette somme est-elle soumise à impôt? cordialement marcgressot...