Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 1 an - 910 vues
Nous avons 2 fils nous pensons faire une donation de notre maison, que j estime à 375000 ?. Quel sera montant des frais de donation et de notaire. Mon époux a 73 ans et moi 69.Merci pour votre réponse
Les frais de donation peuvent varier en fonction de la donation effectuée (donation de la pleine propriété ou uniquement de la nue-propriété afin que vous puissiez continuer à habiter le logement).
En tout état de cause et en supposant que la maison vous appartient à 50/50 avec votre époux et que vous n'avez réalisé aucune donation à vos fils pendant les 15 années précédentes, vous n'aurez pas de droit de donation à payer car chaque parent peut donner 100 000€ à chacun de ses enfants sans droits de donation.
Seuls les frais de notaire et les taxes associées au transfert de propriété seront à régler. Elles pourront être confirmées par votre notaire mais pourraient correspondre à titre d'exemple à 1,017% du montant de la donation pour les émoluments du notaire (+ TVA) + taxe de publicité foncière à hauteur de 0,6% du montant de la donation + contribution de sécurité immobilière de 0,1% du montant de la donation + prélèvement pour frais d’assiette à hauteur de 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue si cela répond à votre interrogation.
bonjour, si la maison dépend de votre communauté, chacun donne une moitié donation par M 375000/2 abattement 2*100000(sous réserve qu'aucune autre donation n'ait été effectuée dans les 15 ans ) vous pouvez optimiser en vous réservant l'usufruit 30% pour votre mari 40% pour vous les frais de la donation (honoraires du notaires, et publicité foncière, contribution sécurité imm, demande état, cadastre , redaction extrai acte etc) les honoraires sont calculés sur la pleine propriété même en cas de réversion d usufruit demandez au notaire une prévision de frais
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.