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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Donation au dernier vivant
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 1030 vues

Bonjour mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . Ai je droit à une part d'héritage ???? Merci votre réponse
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Madame,

En l'absence d'enfants et de parents le conjoint est hériter réservataire pour le quart de la succession.

Pour répondre à votre question il faut connaître les modalités de cette donation au dernier vivant qui portera sur les 3/4 restant.

Interrogez le notaire chargé de la succession

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question

Bien cordialement
Merci vous avez répondu à ma question bonne jpurnee
il y a 8 mois
Bonjour,
Du fait de l donation au dernier vivant sa Femme est la seule héritière (sous réserve d'un testament).
Merci d'indiquer si cette réponse répond à votre attente
Cordialement PL Avocat
Bonjour,

Je viens de répondre à une question similaire et confirme la réponse de Pierreleg en ajoutant une précision concernant le "droit de retour" :

Le conjoint survivant héritera au cas présent de la totalité de la succession de votre frère, à l'exception des biens suivants :

Les biens que votre frère décédé aura reçus de vos ascendants (parents, grands parents, arrière grands parents) ..)par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans sa succession seront, en l’absence de descendants, dévolus pour moitié à ses frères et sœurs ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l’origine de la transmission (article 757 – 3 du code civil)

Cordialement
il y a 8 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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