Une question en droit des successions ?

J'ai vraiment besoin de cete reponse afin de savoir si je dois ou pas faire appel a un avocat!? j'ai quitté le domicile conjugale et informé par courrier ar ses enfants par courriers ar et lancé la procedure de...

J habite à paris et la voiture est à paris. le notaire avec mon accord a donné un attestation a mon frère pour vendre la voiture dans la région de l' herault (pour l instant pas d acheteur). est ce que je peux demander une...

Voilà, j’ai une question particulière à vous poser. dans le cadre d’une succession, la défunte n’ayant aucun héritier en ligne directe, ses héritiers sont les collatéraux ordinaires. la fente divisera ce qui restera en deux parts...

Mon père souhaite que je puisse obtenir un bâtiment présent sur une propriété. nous ne savons pas quelle est la meilleure solution entre un don de son vivant, ou son obtention le jour d'une succession. il y a plusieurs...

Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage...

Voici déjà le contexte: le defunt est decede en france en 2015. il s'agit d'un heritage en indivision dont les biens immobiliers sont soumis à un usufruit total. une autre partie de l'heritage est sous forme de...

Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu...

Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre...

J'ai une question concernant l'héritage du logement principal en cas de décès du conjoint. nous avons acheté un appartement, ne sommes pas mariés et n'avons pas d'enfants. nous pensons à nous marier et faisons donc des recherches...

Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part...

Notre cas est très complexe, je vais donc essayer d'être le plus clair possible. notre père est décédé il y a 3 mois. la succession s'est ouverte. nous sommes 5 + sa femme (notre belle mère). ils étaient mariés en...

Mon père est décédé en octobre 2023, ma belle-mère qui est usufruitière et moi nu-propriétaire, nous ne sommes pas arrivé à trouver un arrangement pour vendre les biens et les terrains agricoles. bien qu’après plus de 14 mois de...

A ce jour, six notaires ont refusé ( pas explicitement sauf un cas, mais c'est tout comme). il faut savoir qu'un des notaires, l'exécuteur testamentaire nommé par mon défunt père est assigné au pénal. je suis...

Je souhaiterais avoir des informations quand à un souci de partage d'une succession. en effet, un des héritiers réclame un remboursement sur une succession. néanmoins, lors de la signature, nous n'avions aucun document...

Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci...

Suite au décès de mon père, ma maman a l'usufruit et mes deux soeurs et moi la nue propriété de la succession de mon père. dans cette succession, figure un appartement (résidence secondaire) dont mes parents été propriétaires...

Mes parents sont divorcés depuis 40 ans mais ont gardé la maison en commun à 50 -50 chacun. ma mere y habite seuledepuis tout ce temps. si mon pere décède que se passe t il pour ma mère ? peut elle restee dans la maison? je suis...

Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en...

Au bout de combien de temps une héritier doit-il signer un acte de notoriété. combien de temps faut-il attendre avant que l'héritier signal de notoriété...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...

Ma defunte mère pendant son vivant a saisi la commission de recours amiable de la cnav le 25 aout 2017 ,pour un probleme concernant un prélèvement d un trop-perçu pendant le paiement des echeances de rachat des cotisations en 2005...

Mon cousin germain vient de décéder. d’autres cousines sont aller chez lui et ont commencé à vider sa maison sans nous avertir même avant qu’il ne soit enterré.. il est célibataire, plus de parents, ni enfants. que faire pour les...

Ma mere veuve est dcd mon frère également. qui de sa femme ou ses 3 enfants récupèrent la part d'héritage? mon avis et les connaissances me font dire les enfants. mais celle ci ne l'entend pas ainsi...

Maman est entré en epadh . j'ai un frère et une soeur (ils ne sont pas interessés par l'achat de la maison). je serai pour ma part, désireuse de l' acheter. qu'est ce que cela change au...

Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour...

Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi...

Plusieurs indivisaires, mésentente entre nous, certains veulent mettre la maison en vente à la barre, d'autres veulent la vendre à l'amiable, la vente à la barre nécessite des frais d'huissier et autres, est-ce que...

Je suis portugaise de parents portugais mais nous avons toujours vécu en france. mes parents (95 et 85 ans) résidents depuis toujours en france, sont propriétaire de plusieurs biens immobiliers au portugal et des comptes bancaires...

Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par...

Mon frère célibataire sans enfants est décédé avons appris que celui ci avait fait un testament légataire à 2 personnes étrangères à la famille . et qu'il possède une maison et comptes banquaire les autres héritiers veulent...