Assignation Posée par accident de voiture, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2902 vues Pouvez vous m expilquer avec des mots simples ve qu est une assignation ? j attends mon rapport d expertise judiciaire et on m a parlé d assignation pour obtenir les dommages corporels... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier... Consulter la réponse de
Maître DUCHESNE |
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Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2557 vues Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Indemnisation Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2084 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Domaine et risque Posée par Mr J, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 4382 vues J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à... Consulter la réponse de
Maître PETIPERMON |
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Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 766 vues Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Expertisé une blessure Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2146 vues Ma copine c'est fait agressé par un homme elle et passé devant le tribunal de tarascon elle a été reconnu victime,mai le tribunal a jugé de faire appel a un expert pour la blessure commis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1960 vues L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma... Consulter la réponse de
Maître Daveluy |
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Comment faire pour avoir les dommages et intérêts pour mon enfants et moi? mon ex-compagnon a était condamné à payé des dommages et intérêts pour violences conjugales et envers mineurs de -15 ans, en 2014, à ce jour mr n'a... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :« irrégularité, en l'absence d'accord du client, du... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Maître BERGER |
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Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Affaire renvoyée Posée par mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues Mon affaire est renvoyée l annee prochaine pour reponse adverse .en quoi consiste cette audience , quelle en sera la suite ?merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Voici ma situation et mon parcours : dans les années 2000, j’ai subi un accident du travail avec plusieurs opérations et une incapacité de 12 % de ma main gauche. je reçois une rente de la sécurité sociale depuis 2000 à ce jour. un... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Je suis formateur en santé et sécurité au travail et je travail sur une sensibilisation de prévention sur les risques professionnels pour des jeunes en contrats pro, ou alternance entre scolarité et maitre d'apprentissage. ma... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Indemnisation definive Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit... Consulter la réponse de
Maître FONTAINE |
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J'ai étè victime de menaces de mort et de rétruire mes biens ( 4x4) et violences sur ma femme et ma fille. je posséde un engistrement d'une heure et 9 minute ,que j'ai retransmis à la gendarmerie de st aignain / cher... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J ai reçu l offres j ai accepté et signé les 3 exemplaires de constat que j ai renvoyé en recommandé au fond de garantie pour l homogation et j ai reçu le ar ca fait 1 mois je voulais savoir combien de temps ca va mettre pour... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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J'ai reçu un procès verbal pour une convocation au commissariat pour être entendu librement. les fait reprochés sont les suivantes: il est soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de menaces de... Consulter la réponse de
MAITRE TAYORO |
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µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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