Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat...

Suite au contexte par rapport au covid pour pouvoir continuer de vivre" normalement "j'ai reçu en injection le vaccin pfizzer '(décembre 2021)puis 3 semaines plus tard chute totale de tous les poils du corps et depuis...

Mon fils (13 ans) pratique un sport de combats. comme dans tout se blesser arrive. lors d'un randori (il s'agit de jujitsu brésilien) il reçoit un coup assez fort derrière l' oreille. il est au sol en pleur il a été...

Suite à une procédure judiciaire (tgi puis cour d'appel), mon avocate à négocier avec le responsable de mon accident mon préjudice corporel, les frais dépens ect...mon avocate va rédiger un protocole de transaction avec celui...

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Une question me préoccupe. mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord . le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée le copain s'est...

Suite a un accident mortel de tracteur sur la propriété, je suis convoque au tribunal correctionnel. quel avocat peut me défendre, il y a une expertise de tracteur, qui est spécialisé dans ce genre de document...

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des...

Erreur médicale. staphylocoque dorée. opération 5 fois de la hanche gauche...

Après avoir reçu 5000€ de provision pour un accident de piéton, à combien pourrait s'élever l'indemnité finale et combien de temps après l'accident, que la partie adverse n'a pas été partie en cassation. je vous...

J ai reçu mon rapport judiciaire définitif et le médecin a retenu l incidence professionnelle. j ai bien compris qu il s'agissait de la perte de mon emploi. mais je souhaiterais savoir concrètement ce qui...

Mon espertise a été boucles le 22 janvier 2023, combien de temps dois je attendre pour avoir mon indemnisation. 8910 euros ont été fixe par l'expert du tribunale 5000 euros pour dommage préjudice moral et physique merci de...

Dans le cadre d'une procédure crci, et le retour de l'expertise, le mis en cause (son assurance ) peut sollicité une contre expertise s'l n'est pas d'accord avec le rapport en la défaveur du médecin...

J'ai porté plainte pour la première fois pour violence suivie d'incapacité supérieur a 8 jours. je souhaiterai savoir quelles sont les étapes après. comment trouver un avocat et comment va se dérouler l'affaire...

L’inaptitude d’origine professionnelle suite un accident de la route dans le temps de travail non coupable licencié après 22ans de service est ce que j’ai le droit du préjudice professionnel et l’incidence professionnelle ?????svp...

Pouvez vous m expilquer avec des mots simples ve qu est une assignation ? j attends mon rapport d expertise judiciaire et on m a parlé d assignation pour obtenir les dommages corporels...

Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier...

Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?...

J'aimerais savoir combien de temps le fond de garantie mes pour faire un virement...

Voilà depuis le 19mars l’avocat sois disant à déposer le chèque à la carpa le 9avril la carpa avai besoin un document , de la mon avocat me dit il y’a 3semaine de delai entre le dépôt et la sortit des fonds...

Je vous remercie par avance de vos reponses . mon avocate vient d engeger une assignation contre mon bailleur ; elle y demande une expertise medicale judiciaire . ( les faits , j ai subi des agressions homophobes , non seulement de...

Suite à un accident corporel je me suis constitué partie civile. car je ne jamais reçu de réponse du procureur au sujet de ma plainte. j'ai reçu une convocation pour me présenter devant un juge d'instruction. comment se...

Le 18/11/2022, ma maman est décédé dans un accident de la route, impliquant une autre personne qui lui était sous l'emprise de stupéfiant et sans assurance (avec déjà 5 condamnations a son casier pour délit routier)...

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en...

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à...

Ayant subi une effraction à mon domicile, je me suis retrouvé face à face avec les cambrioleurs. j'ai déposé plainte le jour même suite à l'intervention de la gendarmerie qui sont intervenus rapidement. je me retrouve...

Un chirurgien estherique est intervenu sur.moi alors.que l acte pratique n etait pas.prevu dans le.devis que puis je faire?...

Le 9 juillet 2021 j’ai eu un accident de travail un transporteur m’a écrasé le bras double fracture ouverte opéré en urgence suite à cet accident j’ai perdu une grande partie de ma main droite donc je ne pourrai plus travailler je...

Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game...

Mon fils de 14 ans a blessé un élève en lui faisant une balayette . l'élève est mal retombé et est blessé. les parents vont peut être déposer plainte suite à cet incident l'établissement scolaire procède à un conseil de...