Je suis tomber ce soir dans une bouche d’égout sous mon passage là plaque à basculer il n’y avait aucune signalisation d’un risque pour cette égout suite à je me suis donc retrouvé coincé des passant son venue et mon secours l’un... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Divorce enfrance Posée par ninisse560, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2434 vues Merci pour votre réponse, je divorce en france avec un marocain il a un titre de sejour, comment sa va se passer pour lui quand ont sera divorcer en france, il aura quoi comme titre?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 807 vues Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dette pénale Posée par Phil, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1686 vues Ayant éte condamné à payer 197.000 euros à la sécurité sociale et autant au fond de garantie pour homicide involontaire (accident de la route sans assurance) je n'ai que le rsa et 2 enfants mineurs à charge. cela fait 20 ans... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Mon époux a été infidèle avec différentes inconnues pendant plusieurs années, je soupçonne qu'il ne s'est pas protégé, donc j'ai effectué un test its, je suis en attente de résultat, si il s'avère positif... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Coccyx cassé Posée par Ab, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1669 vues Il y a 15 jours dans le tarn je fais une découverte du canyoning avec mes enfants, une autre famille et un moniteur certifié nous sautons dans un trou avec peu d eau. je me réceptionne sur les fesses et je me fracture le coccyx. c... Consulter la réponse de
Maître ROBINE |
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Audience Posée par nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1509 vues Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Il y a deux ans, suite à un accident de judo lors d’un entraînement impliquant mon fils de 17 ans et un jeune judoka de 16 ans, le jeune a eu de graves séquelles alors même qu’il n’y avait aucune faute de la part de mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Qui décide d'attribuer une rente, le médecin expert judiciaire oule médecin conseil de la cpam. mes préjudices corporels ont été évalué par un médecin expert en référé. serais-je convoqué par le médecin conseil de la cpam ou... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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J'ai depose plainte en 2016 mais a ce jour je n' ai pas de nouvelles que dois je faire... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Rapport expertise Posée par Delphine, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3058 vues J ai recu mon rapport d d'expertise ( accident voiture non responsable). j ai été consolidé au bout de 17 mois . femme 41 ans à ce jour. assistante commerciale. déficit fonctionnel temporaire classe 2 : 41 jrs (à combien est... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Le 18 septembre 2023 j' ai subit une expertise par mon expert après un accident de la vie survenu le 05 avril 2023 , mon contrat gav est évalué au seuil de 5% depuis 15 ans je suis chez pacifica et depuis 2018 ils ont décidé... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Accident de vie Posée par Berty91, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1661 vues Maître. je me permet de vous écrire concernant ma situation avec mae assurances. mes enfants ont eu accident de vie ( intoxication au plomb) dans ancien appartement. qui a créé handicap reconnu par la mdph. donc j'ai 2 contrat... Consulter la réponse de
Maître OUDIN |
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Conclusions Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1661 vues Mon avocat a déposé récemment ses conclusions après la réception du rapport définitif ? j ai 2 questions : est-ce a cette audience que le juge donne une date à l assurance adverse pour répondre aux conclusions... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Nouvelle audience Posée par Compo, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 854 vues Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Rapport defentif Posée par maddy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2178 vues Suite a un accident , l expert judiciaire a recu mes dires en juin . on m a dit qu il a 21 jours pour rendre le rapport d expertise judiciaire defenitif ; est ce exacte? merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vendredi, en sortant de chez moi, sur mon palier, une planche m’ai tombée dessus. mon immeuble est en réhabilitation . c’est mon bailleur qui a demandé les travaux. j’allais tout simplement prendre l’ascenseur contre la planche... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Accident circulation Posée par katel56, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Délibéré Posée par floflo, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans - 4721 vues J'aimerai savoir combien de temps la partie adverse met pour payer un délibéré qui à été jugé le 02/02/2018, car à ce jour toujours rien et mon avocat me répond qu'ils n'ont pas de délai merci de me répondre, car je... Consulter la réponse de
Maître cazals |
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Le 07/07/2018 mon fils de 15 ans c'est fait agresser par un vigile au macdonald, il lui a fracturé une cote plus des equimoses sur le visage plus etranglé. personne n'est intervenu pour séparer ou appeller la police, mon... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a un avp nous contestons le rapport d expertise qui indique une consolidation(je précise que la date de consolidation date du mois d octobre dernier alors que nous n avons vu l expert qu au mois de... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Expertise psyy Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Après une maladie professionnelle j ai été opérée inutilement par un chirurgien.l expert psy mandaté par l expert orl '' décision judiciaire ''me demande toutes les expertises de ma maladie professionnelle pour... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Suite à une opération chirurgical qui s'est très mal passé, j'ai demandé mon dossier médical à deux reprises y'a 2 mois par lettre recommandée au médecin. a ce jour, je n'ai eu aucune réponse. le médecin refuse... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment peut se calculer pour une enfant de 12 ans aujourd'hui (8 ans lors d'un accident) et consolidation au bout de 4 ans et rapport définitive du médecin judiciaire qui dit : 1/ préjudice... Consulter la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ |
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Mon mari m'a molesté la semaine dernière. j'ai porté plainte il à été mis en gav 48h. il à été déféré devant le magistrat vendredi 6 septembre et condamné à effectué un stage de sensibilisation à la violence sur conjoint... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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