Une question en droit du dommage corporel ?

Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des...

Nous venons juste de recevoir mon rapport d expertise judiciaire defenitif .mon affaire a ete renvoyee mi mars .je voudrais savoir quel sera le but de cette audience sachant que nous avons recu ce fameux...

Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur...

Suite a la garde du chien de mon fils . en fermant les volets de ma chambre le petit chien c est mis dans mes jambes et je tomber . mon epoux a appeller les pompiers car je me pouver pas bouger javais une fracture du bassin et un poignier...

Mon mari est décédé d une maladie professionnelle reconnue apres son décès. avant cette décision son cancer a ete indemniser en maladie. mon mari a repris son travail en 2002 et a ete définitivement arrêté de 2009 jusqu a son décès...

Ma fille de 7 ans à cogné son front contre la partie pointu du loquet en métal de la porte de ma chambre dont je suis propriétaire. suite à cet accident elle a eu 4 points de sutures au chu des médicaments dont 2 non remboursé une...

Mon avocat m indique que lors de la prochaine audience , il allait plaider . pouvez vous me dire en quoi consiste cette audience ? et quelle sera la suite de la procedure pour obtenir mes dommages corporels?merci merci de vos...

J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et...

Mon fils a été accouché par césarienne en urgence en décembre 2015. il a un handicap (substance blanche dans la matière grise). je viens d'avoir le dossier médical d'accouchement et il fait été de massage externe et d'oxygénation...

Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci...

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?...

J'ai déjà écrit 2-3 fois quand à ma situation actuelle et grâce aux réponses reçues j'ai contacté mon avocate (dont je n'ai pas de nouvelles depuis quasiment 2 ans) et la civi. la réponse de la civi est celle-ci:...

Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et...

Quel sont les délais pour l'obtention de mes dossiers médicaux. suite à une intervention chirurgicale datant de l'année 2000. dans une clinique privée...

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci...

Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai...

Pouvez vous me préciser la position de l'assurance maladie dans le cas d une hospitalisation avec chirurgie examen soins suite à un accident de la route je précisé que ce volet n est pas garantie par l assurance auto...

Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement...

Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet...

Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui...

Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment...

Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?...

Apres un accident col femur briser et pronostic vital engager jai ete renverser par un chien inconnu jai passer a lexpert asurance apres consolidation et comme jai pas ete daccort du verdict jai fait appel avocat ces passer au...

Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est...

Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et...

Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérê...

Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous...

Je me permets de vous contacter suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 avril 2014 sur mon lieu de travail. j'ai un rideau de fer qui m'est tombé sur la nuque aujourd'hui j'ai une hernie cervicale très douloureuse qui...

Nous avons été victime d'un accident justifiant d'une demande d'indemnisation à l'assurance adverse. nous avons signé une nconvention d'honoraire avec un avocat. celle ci précise que l'avocat...

Je me suis fait cambrioler j’ai suite à cela reçu un coup de marteau que j’ai bloquer avec mon bras les marque était visible j’ai vue un médecin etc .. et je ne sait pas combien pourrais je demander en dommage et intérêt auriez...