Une question en droit du dommage corporel ?

Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014...

J'ai contesté les termes de l'expertise médicale suite a un accident de voiture non responsable. que se passe t'il si j'accepte maintenant l'offre d'indemnisation définitive de l'assureur qui me dit aujourd'hui qu'il maintient l'offre...

J'ai depoze plainte en 2014 contre un policie qui a frapée mon fils mineur lors d'un controle en le laissant des trasses dans le corps j'ai depoze plainte au près du commisaria de ma ville et je n'ai toujoure pas...

J'ai acheter une voiture en juillet 2014 et le 22 aout 2014 j'ai faillit avoir un grave accident car la roue a casser et l expert la mise en destruction car elle n'aurais jamais du passer au contrôle . je n' ai...

J'ai tapper un mur d'une maison en glissent sur la neige et je ne suis point aller le déclarér a la gendarmerie je suis convoqué et j'aimerai savoir se que je risquerais merci...

En cas de nos respecr de son engagement de payer les victimes a chaque fin du mois peut on obligé le condamné à payer le montant restant en une fois? merci...

Jai porte plainte en 2005 contre mon conjoint pour violence physiques. le jugement a eu lieu et il a ete contraint de me verser des indemnités. malheureusement pour moi, il ne m'a jamais donné cette somme. quel recours ai je ?...

Je venais de décroché un cdi avec un essai de 2 mois. une semaine après la signature du contrat de travail. j’ai eu un accident de voiture en allant au travail, non responsable avec un tiers identifié + un autre accident causé par un de mes...

Lors d'une soirée sorganisant chez mon compagnon, l'un des gars présent ma gifler deux fois. suite à ça, mon compagnon en furie est sortie et un ami à lui a tenu à " corriger " le gars qui m'a gifler. il faut savoir...

J'ai subi une avancée mandibulaire en juillet 2013 suite à un accident de voiture que j'avais eu 10 ans avant. lors de mes rendez-vous pré opératoires avec mon chirurgien il m'a indiqué les risques et les éventuels...

J'ai laissé conduire ma voiture à mon camarade de classe (qui n'a pas le permis) en rentrant des cours et il a percuté une voiture. mon assureur refuse de faire les répartitions car se n'était pas moi qui était au...

Combien de temps met une assurance a verser l argent apres acceptation de la proposition...

Je me suis faite opérée d'une hernie inguinal droite, certes le chirurgien a fait les choses proprement mais, il a touché un nerf qui fait qu'à ce jour je souffre tout les jours de douleurs neuropathiques chroniques, que j'ai perdu...

Je voudrais savoir comment se passer les recours car j'ai fait un recourt auprès d un courtier car je n'était pas assuré àu moment de l'accident je ne suit pas en tort est la parti adverse reconnaît les fait nous...

A qui doit être envoyé la première proposition d'indemnisation de l'assurance après la consolidation ? moi ou mon avocat ? j'ai vu sur un article sur le net que même si on à un avocat qui s'occupe du dossier...

Il y à trois ans j'ai été victime d'une agression , aujourd'hui je n'ai toujours reçus aucune indemnité . l’expertise médical ayant était fait ne relève en aucun cas les traumatismes ainsi que les pertes...

Je dois subir une intervention chirurgicale dans une clinique privée , après les consultations pré opératoires je lis les documents qui m'ont été remis . alors que je vois une enveloppe sur la fiche suiveuse du bloc opératoire...

Je voulais savoir si rajouter une blessures 9 jours après l'accident pouvait compter pour le médecin expert lors de l'expertise. sur mon certificat médical initial il n a pas été mentionné une blessure et ni sur l arrêt...

Une infection nosocomiale peut elle être reconnue deux ans après l'hospitalisation?...

L'expert du tribunal ma donner 20%de moins pour mon travail cotidient comment cest calculer cette déficit...

Je suis victime d'accident,le fond de garantie va me dédommager, le problème est que le fond après évaluation ma proposé moins de 40000 euro que je n'est pas accepter,(jai perdu mon boulot et je suis en invalidité du a...

Je me suis cassée le cubitus du bras droit le 10 avril 2015 donc plâtrée, mais mal plâtrée avec déplacement de la fracture constatée au moment de l'enlèvement du plâtre, le 4 juin 2015, de plus les remarques du médecin...

Comment deposer plainte pour vol de bijous de ma mamann hospitalisee ?...

Suite à un accident en vtt dans le cadre de mon travail car le guidon de celui-ci n'était pas fixé, j'ai envoyé une lettre recommandée de demande de réparation à l'entreprise à laquelle mon affectation avait acheté...

Ayant lancé une procédure au fond en cours signifié en début d'année 2020 suite à un rapport d'expertise définitif judiciaire transmis aux parties il y a plus d'un an (l'été 2019) je viens de demander à mon...

Qu'est ce qu'une première conférence sur une assignation au fond ?...

Mon homologation a étai accepté depuis le 8 juin 2020 dans combien de temps pour être indemnisé svp...

Lors de mon expertise médicale, mon avocate était absente et mon médecin expert est venu avec 40 minutes de retard. il m'a donné une facture de 870 euros en sachant que je ne travaille pas et surtout vu son retard. il connaît...

Mon fils vient de subir une agression mordu par un chien que son propriétaire a lâché volontairement coups crosse de pistolet sur la tempe ainsi qu'une mise en joue et des coups portés au visage seulement 3 jours d'itt et...

Suite à une assignation au fond lancée en février 2020, nous attendons la première conférence qui aura lieu le 20 septembre prochain. la partie adverse à apparemment jusqu'à cette date pour nous transmettre les pièces. que ce...