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Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) Posée par biszkopt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues Quelle est la distance légale entre deux constructions (maisons familiales) ? merci d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître STUART |
Rayon de compétence de l'abf Posée par jvm974, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2125 vues Permis de construire – compétence de l'abf , lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'abf « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jane - 2124 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2121 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par VIKING76 - 2118 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Delais pour signifier un arrêt de travaux Posée par Sergis31, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2117 vues Mon voisin a entrepris des travaux de terrassement sur une zone protégée par le plu pour installer un élevage de chevaux ( zone ap) nous avons signalé cette infraction au service de l'urbanisme qui a confirmé l'illégalité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2116 vues Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du... Consulter la réponse deMaître STUART |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Permis de diviser et places de stationnement Posée par lanfeust, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2114 vues Je me permets de vous contacter à propos d'une question d'urbanisme. j'envisage d'acheter une maison, pour la diviser puis la louer. dans la ville dans laquelle je cherche, le permis de diviser est en place. ma... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2113 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation permis de construire Posée par Guy, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2112 vues Un voisin a l'autorisation, selon le plu, de dresser un mur de son garage jusqu'à 7,5 m de hauteur bouchant la vue et la lumière de ma fenêtre de cuisine. le panneau du permis de construire est installé depuis moins de 2 mois... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Projet d achat d une maison ou la demande de dp pour changement de fenêtre a été Posée par Laurence, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2112 vues Je suis en projet d acheter une maison; le vendeur a fait une dp de régularisation pour changement de menuiseries pas de modification de grandeur uniquement sur du pvc au lieu du bois le site est certes protégé mais dans une rue... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole Posée par Sbh, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2111 vues Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Droit de passage et entretien d'un chemin Posée par Joaquim, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2110 vues Nous avons un chemin en copropriété à trois. deux autres propriétaires ont un droit de passage. ce chemin partiellement est soutenu par un mur en pierre de 1m60, ce mur s'est en partie écroulé et nécessite des travaux. les... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2108 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2106 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2104 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 2104 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Usage d'un commun Posée par Gilles, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gilles - 2102 vues Je suis propriétaire d'une très petite chaumière 45 mètres carrés, située sur la parcelle yb 30 de 110 mètres carrés à bodérias 56220 limerzel. cette ancienne petite chaumière construite en 1723 à la particularité d'être totalement enclavée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vreia - 2100 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deBELIGHA |
Parcelle grevée partiellement d'un emplacement réservé rend il tout le terrain i Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 2099 vues Un emplacement reservé greve l' entree de ma parcelle sur toute sa largeur, mais reste partiel car ce terrain est grand et en longueur. une construction (hangar) existe deja au fond de cette parcelle, et souhaitant la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Régularisation extension maison Posée par Mama, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BÉCUE - 2099 vues Merci de m indiquer ,afin de régulariser une extension réalisée fin des années 60 concernant la maison familiale que je souhaiterais acheter,sur quel article de loi de l urbanisme puis je me baser afin d avoir gain de cause auprès... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Terrain constructible devenu agricole suite à plu, que faire svp? Posée par Pseudo Tine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2098 vues à ce problème. j'ai un terrain de 8000m2 dans un village, sur l'un des axes principaux, entre des constructions, et un champ qui touche aussi à des constructions. donc une grosse dent creuse. le plu... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Recours des tiers contre un arrêté de pc antidaté Posée par Didier, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2096 vues Mon voisin a construit une maison avec le premier niveau de plancher 30 à 50 cm sous la cote de référence du ppr inondation approuvé. suite a ma demande de dresser un pv d'infraction, le maire s'est contenté... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Que faire contre une construction sans permis ? Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues Mon voisin mitoyen à construit sans permis obstruant une fenetre donnant sur mon terrain,la mairie est peut etre complice que faire ?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Autorisation de prorogation de délai pour diffère de travaux Posée par AdrienC, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2094 vues Nous avons emménagé dans un lotissement en mai dernier. actuellement nous sommes 3 colotis ayant emménagé mais la voirie n'est toujours pas terminée. une demande d'autorisation de prorogation de délai pour diffère de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Commun de village Posée par Catoche27, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Catoche27 - 2093 vues Le maire d'une commune a-t-il le droit d'urbanisme un commun de village bonne journée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2090 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse deMaître STUART |
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