Une question en droit de l'urbanisme ?

J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la...

Je veux faire tomber un bout de clôture non mitoyenne, elle est devant la route. je veux enlever 2.50m pour accès derrière ma maison dois je faire une demande ?...

Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses...

J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus...

Alors pour commencer nous avons, début 2011, fait appel à une société pour modifier la charpente en w de notre phénix avec création de puits de lumière mais la déclaration préalable auprès de la mairie ne porte que sur la création...

Un élu de ma commune a renouveler une demande de travaux de création de portail et affiché un arrêté interdisant le stationnement devant sa maison. néanmoins, lui et ses proches, ne semble pas être concerné par cet arrêt car ils se...

Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la...

J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une...

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Non avons déposé en mairie une déclaration préalable de travaux pour mettre un mur de clôture non mitoyen validé par le plu de notre commune mais le maire et notre voisin s’y oppose le maire nous a convoqué avec un conciliateur de...

Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est...

Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur...

J'ai obtenu l'accord d'une déclaration préalable pour changer la destination d'un "batiment" administratif en habitation et installer 4 places de parking devant. je souhaite modifier ces places avant leur...

Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²...

La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous...

Nous sommes des riverains inquiets car 2 parcelles de notre quartier classé en uee ont un classement différent qui autorise des constructions d'immeubles de 5 niveaux. en réponse à notre courrier, le maire nous répond que nous...

Nous avons signé un protocole d'accord avec notre voisine suite à notre construction de notre maison, son balcon donne sur ma douche et elle voit tout dans ma douche, elle devait mettre un brise vue d'au moins 1m90 sans...

Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum...

Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un...

Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la...

Nous souhaitons faire bâtir une maison sur notre terrain, la division parcellaire est telle obligatoire, quel est l'article qui justifie la réponse...

Sur un terrain constructible de 1 hectare revendu par petits lots à des acquéreurs qui souhaitent construire chacun leur maison individuelle, le projet est de commercialiser par tranche de 2 ou 3 lots. est il possible de déposer à...

Je voudrais envoyer un recours gracieux à la mairie qui vient de délivrer un permis de démolir et de reconstruire sur le terrain qui borde ma propriété ; or ce riverain sera obligé de passer sur mon terrain pour transporter tous ses déchets...

J ai une propriété sur un terrain de 6800m2 et je vais signé un sous seing privé pour la vente de la moitié du terrain ou se trouve une grange réhabilitable en construction .le futur acquéreur peut déposer ce...

Un deuxième permis de construire accepté et constaté par un huissier dans les délais légaux, et sans recours des tiers, peut-il annuler un premier permis attaqué au tribunal administratif ?...

Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement...

J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse...

Le maire de la commune doit il notifier au titulaire du permis de construire qu'un personne physique ou morale a demandé un recours gracieux pour faire annuler un permis?si oui quel est le délai pour qu'il informe le...

Mon voisin qui vient d'acheter cette maison de 115 m2 habitables, et a fait une demande de travaux avec surélévation de la toiture et augmentation de 20 m2 de la surface habitable puis fait une demande de...

Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy...