Nous avons fait au mois d'avril 2024, une demande de travaux pour terminer la clôture (muret de 60cm et lisses sur 60cm également) de notre maison commencée en 2018. a cette époque, nous avions eu un avis favorable par... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acquis en septembre 2021 une maison sur un terrain issu d'une division parcellaire réalisée juste en amont de la signature. l'autre terrain a depuis été vendu. le terrain mère a reçu un certificat... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Possédant un terrain de 2500m² dont 1000m² constructible et 1500m² non constructible classé terrain agricole. j'ai le projet d'implanter des sortes de yourtes d'une vingtaine de mètres carrés ,sans fondation... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons soumis le 29 juin une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture en gabions dans le fond de notre jardin pour nous séparer du voisin (le mur est chez nous et non en mitoyenneté). sans nouvelles... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J ai appris par ma fille de 5 ans que la compagne de mon ex mari prenait des douches avec elle. confirmation faite de mon fils de 10 ans et du papa qui trouve en cela rien de choquant. bien évidemment aucun gestes déplacés de sa... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Le maire de ma commune a produit un arrété d opposition a ma demande de division préalable pis je en plus du recours contentieux faireun recours hiérarchique?... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai signé une promesse de vente pour un terrain de 8300m2 en zone verte hors plu (juste un plan cadastral donc pas de cu). je voudrais y construire une maison (sans aucun projet d'y exercer une activité agricole mais... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite acheter une maison dont le permis de construire a été accordé par la mairie en 1997 puis annulé par le préfet en 1998 après construction. le propriétaire actuel n’a pas respecté cette décision et a réalisé des travaux... Consulter la réponse de
Maître BADIN |
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Lorsque j'ai acheté ma maison il y a 5ans, de grands sapins étaient plantés depuis plus de 30ans.mon terrain surplombe des habitations et il y a 2ans, de nouveaux voisins ont acheté l'une de ces maisons.aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Ferme solaire Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1336 vues Puis-je faire de mon terrain agricole une ferme solaire ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Le service technique de la mairie a t il le droit de fixer des pattes de fixation sur mon mur de ma maison sans demander mon autorisation ces pattes sont destinées à poser une grille... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Terrain ebc dans une résidence pavillonnaire changement plu comment faire merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le 1/10/2021 nous avons déposer une demande de changement de permis de construire auprès des service de l'urbanisme de notre ville (guérande 044) pour changer les clôtures prévue par notre constructeur sur... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je dois aménager un bâtiment agricole pour y monter un laboratoire de découpe a la ferme a l'intérieur en préfabriqués dois je faire une déclaration de travaux ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon projet est de construire une piscine et un garage sur mon terrain. le plu de ma commune prévoit que le terrain doit être recouvert d'espaces verts pour 60% de la surface. hors mon terrain comporte des servitudes de passage... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Permis d'aménager Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2295 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai soumis un litige à mon assistance juridique qui a missionné un huissier puis à ma demande, mandaté un avocat que j'ai rencontré il y a 2 mois, je n'ai toujours pas reçu de proposition d'honoraires ni... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis dans un logement en location avec un bail signé en 2005. ce bail se renouvelle en tacite reconduction. depuis il y a pour le propriétaire une obligation de fournir des diagnostics pour conclure un bail. je souhaiterais... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Faute de local, les poubelles jaunes de la copropriété viennent d’être placées dans le garage commun et particulièrement devant mon box gênant ainsi les manœuvres pour ranger mon véhicule. puis-je contester cette décision ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une copropriété de 6 terrasses jouxtent mon terrain. les terrasses sont 50 cm au dessus du terrain naturel. par rapport à mon terrain elles le surplombent de 0 à 30 cm. le tribunal judiciaire les a comdamné à me verser une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis propriétaire d'appartements dont les chambres sont situées à l'arrière du bâtiment. sur l'arrière de celui ci, une ancienne concession automobiles a été transformée en bar restaurant de 400m2 avec une... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Servitude de passage Posée par fianarantsoa, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans - 7975 vues Je suis propriétaire d'une maison et bénéficiaire d'une servitude de passage -j'ai un acte notarié) afin d'accéder çà mon terrain et ma maison. la mairie a racheté le terrain ou se trouve la servitude. elle... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Je dispose d'un terrain agricole que j'investi jardin, fruitiers... en bordure de ce terrain, je dispose d'un tout petit terrain (150m2) situé en zone urbaine d'après le plui mais depuis quelque temps le ppri a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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