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Plu annulé, quelles conséquences sur l'instruction du permis ? Posée par Australorrain, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Australorrain - 2991 vues Dans le cadre de travaux je viens d'apprendre que le plu était annulé. quelles sont les conséquences par rapport à l'instruction d'un permis de construire (pas encore déposé)? est-ce que je peux tout de même déposer... Consulter la réponse deMaître STUART |
Changement de destination batiment Posée par alex24, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3948 vues Un mécène se propose de mettre gracieusement à notre disposition un bâtiment, ancien magasin. le plu indique la chose suivante: les occupations et utilisations du sol admises sont celles destinées aux bureaux, au commerce, à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de conformité Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1960 vues J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par J-J, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2974 vues En cas d'absence prolongée de mon voisin (maison secondaire)dois je envoyer à sa résidence principale la demande de permis de construire celui ci ne pouvant par avoir accès aux renseignements par rapport à l'affichage (pancarte) sur... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Demande autorisation prealable travaux doit on preciser regularisation Posée par JAAL, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3619 vues Mes voisins afin de régulariser l'extension d'un terrasse que j'ai contesté (non respect distances) on fait une demande sans préciser qu'il s'agissait d'une régularisation, et on obtenu un accord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régularisation construction Posée par jacques, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3406 vues Nous avons un grand terrain divisé en 2 partie, une zone constructible et une non constructible nous avons installé des bungalows sur la zone non constructible le temps de construire notre maison avec pc accepté est purgé sur la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire Posée par annick, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3567 vues Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5276 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Travaux non conforme a al déclaration Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djebi - 2046 vues Mon voisin fait un mur sur sa déclaration le mur doit faire 1.80 mettre du sol conforme au p l u qui est de 2 mètres mais en réalités il a fait rehaussé un partie de son terrain de 80 cm et de la il monte un mur de 1.80 m qui me... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Contentieux plui cc erdre et gevres Posée par Michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2430 vues Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. l'habitation sera située dans les zones classées constructibles au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5167 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Perte déclaration achèvement travaux Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5880 vues Nous désirons vendre notre maison avec piscine. or, il se trouve que j'ai perdue la déclaration d'achèvement de travaux de la piscine. que risque t'on pour la vente ? je précise que la mairie a perdu ses archives... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration préalable pendant un permis de construire Posée par PCetDP, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2697 vues Dans notre permis de construire de maison individuelle, validé et en cours (pas encore de daact), il est prévu une terrasse couverte de 17 m2. nous souhaitons, pendant la période des travaux, transformer cette terrasse couverte en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction maison avec terrasse sur pilotis Posée par patrick deverre, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3776 vues Un permis de construire vient d'être signé a coté de chez moi. la maison et terrasse sont sur pilotis de 1m10. la terrasse est accolée a la notre avec une vue direct et plongeante chez nous. notre terrasse n'est pas sur pilotis... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Fosse septique Posée par Candide4, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2060 vues J ai achetée une maison dont la fosse septique est située sur un terrain n appartenant pas à la propriété achetée. peux t on revendre cette maison ? quelles conséquences pour moi même (propriétaire de la maison) et pour celui du... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1446 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Construction de gymnase Posée par Bes37, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4771 vues Le projet de construction d un gymnase a ete voté!!! il serait construit juste derriere chez moi!!! ce gymnase fera 9 metre de haut!!! perte d ensoleillement le matin sur ma terrasse, un visuel derangeant, du bruit et perte de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sos suite bornage chemin rural abracadabrantesques, Posée par ga74, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ga74 - 4380 vues Suite au bornage du chemin rural en bordure de ma propriété je fais appel à toute personne et association qui pourraient m'apporter de l'aide, avant d'entamer une grève de la faim. depuis 15 ans je me bats contre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Modification toiture imposée par la mairie - pc Posée par Igor90, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître HERPIN - 2150 vues Nous avons déposé un pc, la préconsultation ne posait pas de problème. mais presque à la fin du délai de réponse de la mairie, on signale à nos architectes qu’il y a un problème ,sur la surélévation d’un des murs de la maison. en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Francis.b - 1262 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse deEurydice |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1613 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2174 vues Mon frère a construit sur terrain familial avec l accord de mon père sans mon accord à t il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GENY |
Largeur chemin d'accès privé pour construction lotissement privé Posée par roseate@orange.fr, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CM 13 - 3606 vues Une future construction en second rideau d'un lotissement privé 8 maisons plus 1 collectif d'1 étage. accès par chemin privé de 6 m de large à partir du domaine publique mais d'une largeur de 5m33 seulement à... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Recommencer une procédure Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1864 vues J'ai esté en justice pour empiétement de 35 cm sur notre toiture, soit 4m2. la 1ère instance ne m'a pas été favorable. j'ai donc fait appel du jugement. la cour d'appel a debouté les deux parties et ce, parce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2512 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse deBob |
Comportement abusif du maire Posée par Carole, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2649 vues Je suis en train de faire construire une maison et qu'elle ne fut pas ma surprise de voir les panneaux d'affichage des elections qui prenaient toute la façade gauche de ma clôture (je précise que sur la façade droite de... Consulter la réponse deMaître Dagot |
Modalité notification de refus ou acceptation d'un recours gracieux permis de co Posée par mattdg113, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2568 vues Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du... Consulter la réponse deMaître STUART |
Procedure de declassement Posée par patman, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4070 vues Voila je viens de faire une demande de certificat d urbanisme operationnel sur une parcelle (la zd53 sur le plan plu ci dessous , aujourd hui elle est dvisee en 3 , 2 parcelles en zone ub et le reste en zone... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Constructions sans permis,plus dégats. Posée par oniraloin, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3167 vues Mon ancien voisin à fait faire des constructions sans permis,m'obstruant une vue existante depuis toujours(photo à l'appuie avant et après construction) plus un cabanon en moellons séparant les propriétés et dépassant les 2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrain agricole Posée par Flaune, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flaune - 2120 vues Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
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