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Recours contre un permis d amenager Posée par Yves, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2785 vues Suite à un recours d amenager et sans réponse de la mairie dans le délai de 2 mois peut on faire un recours administratif et dans quel delai... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction société et habitation attenante sur terrain agricole Posée par Babyjane, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2778 vues Nous allons acquérir un terrain agricole et avons le projet de créer une société de construction de maisons container bioclimatique avec showroom et bureau pro comment présenter ce projet en mairie pour obtenir un permis de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2778 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Appui charpente sur mur en limite Posée par alexj, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2773 vues Je souhaiterai savoir si il m'est possible d'appuyer une charpente sur une surélévation sur mur mitoyen réalisée par mes voisins. normalement ils auraient du s'aligner en limite, mais leur maçon à empiété de quelques... Consulter la réponse delelustucru |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gunbartoli - 2768 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Désistement acquéreur terrain constructible Posée par Alice, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2763 vues J'ai vendu un terrain constructible et j'ai signé une promesse de vente, nous devons signé la vente d'ici 2 semaines mais l'acquéreur m'informe que l'étude de sol réalisé sur le terrain par son... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Héritière d'un petit terrain agricole sur lequel il y a un bengalow je voulais savoir si le fait que le défunt y a vécu près de 15 ans et y à payer la taxe d'habitation et raccorder l'eau et électricité fait de ce... Consulter la réponse deMaître STUART |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2761 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration d achevement de travaux Posée par BERTRAND, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2758 vues Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de contruire d'une habition a usage profesionnel Posée par quentin29, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 2757 vues Je me présente je suis le bail dominique je suis quele que peux désespérer voila mon problème j ais une activer de pension de chevaux sous statut de cotisant solidaire dans le cadre de ma diversification d'activiter il me faudrait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. ce dossier a été déposé le 20/04/2020. sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec... Consulter la réponse deMaître STUART |
Instruction permis de construire Posée par Nam67, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2754 vues Qui instruit le permis de construire dans le cadre d’une habitation sur une carte communale ? seulement le maire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déplacement d'un compteur d'eau Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2753 vues Déplacement d'un compteur d'eau , je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain pour lequel le compteur d'eau était localisé chez le voisin. le compteur n'a pas changé de place, il se trouve à cet endroit depuis... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2752 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Construction Posée par Patrice, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrice - 2747 vues Il y a t'il le droit de construire une maison sans raccordement aux eaux usées en faisant un trou avec des cailloux ? de même aux eaux pluviales pas de raccordement l'eau s'écoule sur le terrain ? merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Containers de stockage sur terrain zone n Posée par Liz, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2741 vues J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Local poubelle prévu à côté de mon habitation Posée par Floflo, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2740 vues La construction d'un lotissement est prévu à côté de mon habitation,par contre, après consulter le plan,je me rends compte qu'un conteneur à poubelles est prévu à côté de mon grillage, limite de propriété ! en plus une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
2 mois de vacances sur un terrain agricole a flayosc ? Posée par Cissou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cissou - 2739 vues Puis-je savoir si je peux passer 2 mois de vacances sur mon terrain agricole a flayosc 1140m2, j'ai ce terrain depuis 27 ans, j'y suis restée 1 ans avec ma caravane en attendant de trouver une habitation sans que... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2738 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Peut on faire un chemin d'accés sur une zone nco Posée par jean luc, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2735 vues J'ai obtenu un permis de construire sur une zone nru, mais je n'ai pas d'autre possibilité pour y accéder de faire le chemin d'accès sur un terrain classé en zone nco .ais je le droit de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 2735 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain constructible, non constructible Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2734 vues Voilà je possède un terrain en zone constructible et également situé en zone aléas faible de glissement de terrain. toutes les viabilités nécessaires sont présentes en bordure de terrain sauf les évacuations des eaux pluviales... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MEURDRA - 2729 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification de plu pour voirie commune Posée par cdb, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2728 vues J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Urbanisme chalet Posée par gilsarthe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2727 vues Je souhaite installer un chalet de moins de 20m2 au sol mais avec + de 20m2 en surface de plancher car mezzanine supérieure à 1,80m , il faut une déclaration préalable ou permis de construire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître STUART |
Abus de droit de la maire Posée par Lara82, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2720 vues Lundi j ai fait venir un artisan pour faire changer mon portillon cassé et ajouter une grille cinq chiens et mere fugue car malade alzheimer. le voisin conseiller municipal a appelé la maire , elle est venue avec trois gendarmes... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2716 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Inquiet - 2715 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse deMaître MEURDRA |
Declaration de travaux pour extension d'une baie vitrée sur mur porteur Posée par baila83, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2714 vues Je voudrais savoir si l'agrandissement d'une baie vitrée doit faire l'objet d'une déclaration de travaux auprès de la mairie, nathalie marche... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accès secondaire sur terrain construit Posée par Micmac31, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Micmac31 - 2711 vues Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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