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Refroidisseurs énormes n’apparaissant pas sur le permis de construire
Sujet (Cloturé) initié par Kerhorre7174, il y a 4 ans - 2639 vues

Bonjour,
Une usine a été construite avec des engins de refroidissement situés en toiture (énormes ventilateurs motorisés avec des échangeurs en-dessous), qui sont sources de nuisances sonores, et qui présentent des dimensions significatives : 3m de hauteur, 3m de largeur, 8m de longueur. Ces refroidisseurs sont visibles depuis plusieurs maisons dont les terrains jouxtent la parcelle de cette usine.
Les refroidisseurs en question n’apparaissent pas sur les plans du permis de construire (et notamment les plans de façade).
Auraient-ils dû apparaître sur les plans ? Peut-on considérer que la construction est alors illicite ?
Merci d’avance,
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ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Ces éléments ne sont pas conformes au permis de construire et constituent donc une infraction pénale pour lesquelles le maire doit dresser procès-verbal. A défaut vous pouvez lui demander de le faire ou portez plainte vous même.

En outre en cas de nuisances sonores, deux solutions sont aussi à envisager :

- voir si cette usine est soumise au régime des installations classées et vérifier que ses équipements sont conformes à l'arrêté qui autorise son exploitation, à défaut vous pouvez solliciter le préfet pour intervenir ;

- voir si ces nuisances sont importantes et peuvent alors constituer un trouble anormal de voisinage et une action civile est possible pour palier ces nuisances et obtenir le cas échéant une indemnisation.

C'est un long parcours assez complexe alors faites vous assister pour éviter d'autres soucis.

Je me tiens à votre écoute pour vous assister via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
Kerhorre7174
Merci beaucoup, Maître, de votre réponse.
J'ai en effet porté plainte auprès de la DREAL pour nuisances sonores. La DREAL s'est saisie de l'affaire de façon très réactive et a ordonné une campagne de mesure de bruit dont j'attends les résultats avec une certaine impatience.
Merci à vous de votre aide.
il y a 4 ans
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