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Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Pierre-François

2ème refus
Sujet (Cloturé) initié par Hyda, il y a 4 ans - 2546 vues

Bonjour
Nous avons instruit un dossier de demande préalable en vue d'agrandissement de 15m2 avec une terrasse. Ce dossier a été déposé le 20/04/2020. Sans réponse de la mairie, dans les délais impartis, nous avons pris des engagements avec un entrepreneur avec une date de début de chantier au 01-07. Qqs jours avant nous recevons un refus. Les délais étant passés à 45 jours suite décret lié au COVID (information que nous n'avions pas eu. Sur le document de dépôt il était mentionné 30j)

Nous demandons un rdv avec le DST et le responsable urbanisme de la ville. Nous sommes reçus le 2/07. Notre architecte était présente. Nous avons repris les 3 points qui avaient motivés le refus. L'architecte avait proposé les axes d'amélioration et nous avions acte lors cet échange un accord verbale.
Nous avons donc ré déposé le dossier avec les éléments approuvés par les responsables en date du 7/07.
Ce jour, nous recevons encore un refus sur des poins qui n'avaient pas été soulevés lors du rdv. (On nous demande les choix des matériaux entre autre)

Quels conseils pouvez vous nous donner? Reprendre rdv et discuter de tout cela? Renvoyer les documents demandés? Nous sommes usés par cette lenteur et manque de transparence des services concernés.
Si vous pensez qu'une action nous serait favorable, nous sommes prêts à la mener!
Car nous sommes aujourd'hui dans un appt et nous attendons de lancer le chantier de la maison pour y vivre. Financièrement nous ne pouvons plus nous permettre de cumuler encore du retard.

Merci de votre retour
Bien cordialement
SK
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Bonjour,

Afin de vous apporter la réponse la plus précise possible, il serait indispensable de pouvoir prendre connaissance des éléments de votre dossier.

En tout état de cause, s'agissant de la précision quant au choix des matériaux, il convient de vérifier si une éventuelle demande de pièces complémentaires a pu vous être adressée.

Dans l'éventualité où il serait préférable de contester l'arrêté d'opposition à déclaration préalable (plutôt que de redéposer une nouvelle demande) vous disposez d'un délai de deux mois à compter de sa notification.

Dans ce délai vous pouvez soit adressé à la Mairie un recours gracieux ou bien saisir directement le Tribunal Administratif territorialement compétent.

Je précise que l'introduction d'un recours gracieux proroge le délai de recours contentieux.

Au regard des éléments rapportés, il semble préférable de vous faire assister par un Conseil.

A cette fin, je me tiens à votre disposition via à une demande de devis exclusive.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART
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