Ré tout à fait mais pourquoi le conseillers n appecte pas l extrait de décisions du juge des tutelles destiné aux administrations et organismes bancaires ...il veut le jugement complet de 3 feuillets
Cet extrait du juge des tutelles c est un documents à joindre et envoyés aux administratiions et aux organismes bancaires est valable. ..je ne comprends pas son désir de lui faire parvenir le jugement complet..
C est bien spécifié sur l extrait document à envoyé aux organisme bancaire et aux administrations
Je vous remercie de votre réponse.
Cdt
il y a 1 an
Il convient de transmettre le jugement complet. La transmission de certaine page du jugement ne suffit donc pas.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Cet extrait du juge des tutelles est un document spécifiant à remettre aux administrations et organismes bancaire. Se sont deux documents à part..
Je vous remercie
Cdt
il y a 1 an