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Liquidation judiciaire quels risques
Posée par Maman, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2094 vues

Le père de mes enfants est en liquidation judiciaire. il a fait ça suite à un contrôle tva relevant des anomalies dont la conclusion était "abus de biens..." je ne sais plus le terme exact, dette de 100 000euros je crois. et là il...

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Maître BELIGHA
 
Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier?
Posée par Arcturus, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Arcturus - 2093 vues

Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et...

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Maître BELIGHA
 
Société en liquidation judiciaire
Posée par Raissa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2075 vues

Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour...

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Maître DIARRA
 
Saisie huissier
Posée par Jipe, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2074 vues

Gérant d’une eirl, avec un patrimoine affecté et declaré, un huissier me menace de saisie de mes meubles a mon domicile. que puis-je faire ?...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2073 vues

Voilà ma situation je suis auto entrepreneur je doit à ma banque un pge de 584 euros et j'ai un découvert de 1250 euros ainsi que des en cours carte en janvier de 653 euros. j'ai prit la décision de faire une liquidation...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire simplifiée et conjoint
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2073 vues

Je suis en liquidation judicaires simplifiée pour mon ei, mes dettes personnels on étais réuni avec les dettes professionnels. j'ai appris que les créanciers une fois la clôture de là liquidation pouvais réclamer ces sommes a...

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Maître BELIGHA
 
Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée,
Posée par easy02, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2073 vues

Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit d'une factures (correspondant a 90% de la marchandise de son stock)...

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Maître BELIGHA
 
Acheter son matériel avant cessation d'activité
Posée par Catpio, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 2071 vues

Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?...

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Maître BELIGHA
 
Le crédit de mon entreprise est il effacé en cas de liquidation judiciaire
Posée par Polpette, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2065 vues

Poussé à fermer mon sarl car 3 attaques à son encontre en 1 ans. j.ai de la petite trésorerie pour les petites créances mais pas assez pour régler le crédit fait il y a 5 ans où il reste 12000€ sur les 32000€. ( machine à sec). en...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant
Posée par EloMR, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 2047 vues

La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de...

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Maître PETSOKO
 
Taxation d'office tva
Posée par Kimkim75, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2046 vues

J'ai besoins de votre aide: je paie les services d'un comptable depuis plus d'un maintenant. or cette semaine j'ai reçu une mise en demeure de payer une taxation d'office de la tva de 9500€!! lorsque...

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Maître BELIGHA
 
La procédure de conciliation
Posée par vetcho, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 2 ans - 2044 vues

Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire et biens personnels
Posée par pancho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2032 vues

Je suis en liquidation judiciaire depuis le 14/11/23 et la signification de jugement porte sur les biens professionnels et personnels. ma dette est de 97000€, sans prêt bancaire. j'ai contacté le mandataire judiciaire pour...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation
Posée par eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2031 vues

La situation est compliquée: dans cette affaire, il y a 3 sociétés qui travaillent ensemble : un magasin de grande surface (gms) a signé un contrat partenariat avec une société (franchise) qui signe un contrat partenariat avec ma...

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Maître BELIGHA
 
Diffamation ou non?
Posée par Christian, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2025 vues

Je travaille à mon compte depuis 2 ans maintenant et ma société a traversé 2022 avec beaucoup de difficultés, il s'agit d'une agence de production artistique. j'ai plusieurs dettes à ce jour certaines avec des...

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Maître BELIGHA
 
Divorce demande nationalité française
Posée par Khaled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khaled - 2019 vues

Je voudrais vous demander aussi s'il vous plaît, j'ai un enfant dans mon pays d'origine et je suis divorcée depuis décembre 2019 et officiellement 2022 y a-t-il un espoir d'obtenir la nationalité ou ça...

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Maître DIARRA
 
Liquidation judiciare simplifiée
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2013 vues

Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?...

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Maître Nicolet
 
Liquidation judiciaire ei et prêt résidence principale
Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2006 vues

Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits...

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Maître BELIGHA
 
La msa peut elle saisir l'intégralité des sommes sur les comptes d'un exploitant
Posée par vreia, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 1998 vues

Je vous contacte pour mon fils exploitant agricole , entraineur de chevaux de courses qui est en grande difficulté financière. il a accumulé du retard dans ses cotisations depuis quelques années, il ne peut plus payer un comptable...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation,les gérants ont t'il le droit d'ouvrir un compte personnel
Posée par Marine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1998 vues

Nous avons mis notre société en liquidation en mai dernier. nous avons reçu un courrier de la banque où nous avions notre compte pro et notre compte personnel qui nous indique vouloir clôturer notre compte personnel. nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Dettes urssaf
Posée par buick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1997 vues

Un huissier est passé pour un pv saisie vente, il n'y avait personne. le siège de l'entreprise individuelle est notre domicile le créancier est l'urssaf, pour dettes de cotisations sur salaires la plupart des biens...

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Maître BELIGHA
 
Cessation d activité prochaine
Posée par Marlene, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marlene - 1994 vues

J ai eu une baisse d activité et j arrive a échéance de mon contrat contractuelle de location de 3 ans donc je fait une cessation d activité avant de repartir sur bail commercial de 9 ans ayant un contrat avec locam et je ne peux...

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Maître DAUSSE
 
Liquidation judiciaire interminable
Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1987 vues

Ma société est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 12/05. soit depuis 6 mois. aujourd’hui je n’ai absolument aucune nouvelle de l’avancée de cette liquidation…. c’est interminable… première question : cette longueur est...

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Maître BELIGHA
 
Arnaquer par local.fr
Posée par Julien, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1981 vues

J'ai signé chez local.fr et le commercial à forcer à la signature, droit de rétractation sous 14j jours mais la livraison du site a etait faite sans mon accord avec des photos internet en plus d'un mois,promis...

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Maître BELIGHA
 
Fin de liquidation simplié
Posée par Gio, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1976 vues

Ma liquidation simplifié à été prononcer le 28 novembre 2023. la vente au enchères a eu lieu le 26 février. je n'avais aucun salarié. je me demande combien de temps dois je encore attendre car , je peux rien faire sans cette...

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Maître Gapin
 
Liquidation judiciaire en snc et saisie ou non de la maison
Posée par Rosatum, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues

J ai été gérant d un bar tabac actuellement en liquidation judiciaire statut snc depuis novembre 2023 la clôture va se faire pour insuffisance d actif j ai acheté une maison avec un prêt immobilier en cours il y a confusion entre...

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Maître BELIGHA
 
Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Zakaria - 1970 vues

J'ai reçu oqtf le 19/10/2024 et j'ai fait un recours devant le tribunal administratif le 26/10/2024 après j'ai reçu une accusé de réception le 28/10/2024 . je vous savoir est ce que cannde j'ai rien reçu...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
La saisie par huissier a mon domicile privé
Posée par acrobat-84, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1968 vues

J'ai une dette d'un fournisseur de 2900€ j'ai proposé un plan de 200€ par mois mais je n'arrive plus a payer le siege social de ma sasu n'est pas a mon domicile est ce que l'huissier peut venir chez...

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la réponse de
Maître DELORME
 
Satd se poursuit malgré jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1957 vues

Etant ancien artisan , j'ai depuis retrouver un travail salarié , le sie m'a notifié une satd avant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei, malgré le jugement les saisie sur salaire continuent et...

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Maître BELIGHA
 
Auto entrepreneur et liquidation judiciaire question
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1946 vues

J'ai besoin d'informations sur la procédure de liquidation judiciaire. je suis auto entrepreneur aujourd'hui mon compte est en débit et j'ai aussi un pge je ne peut pas faire face à tous sa, quand j'ai...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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