Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Voilà, il y a quelques semaines, j'ai déposé plainte contre le maître de stage de mon enfants, ce dernier n'avait pas garanti sa sécurité et mon fils mineur, s'est retrouvé avec des brûlures de chaux dans les yeux... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Mandataire ah do ? Posée par LAINE, il y a 4 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3553 vues Maître (s) quelle est la fonction exacte d'un mandataire ad oc, mandaté par un tribunal. peux ton avoir, un double de sa mission exacte et finale. s'adresser au - tribunal ou au mandataire d'une affaire traitée dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
J'aimerais enregistrer ma sasu avec un ami qui sera le mandataire social et moi l'associé unique. ma question est de savoir si au moment du dépôt au greffe ma situation sur le territoire français (étranger sans papiers en... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
Embauche Posée par Yann, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yann - 3549 vues Peux ton etre embauché pendant le chomage partiel de mon enteprise ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Aboiements nocturne Posée par Poppinsmarie, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Poppinsmarie - 5569 vues Je suis ennuyée toute les journées et nuit par les aboiements de chien en face de chez moi. ils sont 4 enfermé dans un chenil dans un jardîn individuel.la maison des propriétaires ne ce situe pas sur le terrain. ils viennent juste... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Scission Posée par ZINEB, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1645 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 7883 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
J'écris aujourd'hui sur ce forum car je suis dans le flou total. cela fait maintenant plus d'un an que je travaille avec deux personnes sur un projet web. sur ce projet il y avait au total 10 personnes travaillant... Consulter la réponse de
Maître Balme |
| |
Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3208 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
| |
Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Société de fait Posée par Martine, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 4537 vues Je suis associée avec une personne et nous avons fait une sdf,pour un salon de coiffure .a l heure actuel je veus me retirer de la société. puis je vendre mes parts a mon associé ?ou puis je vendre mes parts a une autre personne.ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Changement de gerant Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 5367 vues Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la dc4 à valider par le maître d’ouvrage. le titulaire est soumis à la tva, le montant du marché... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
J'ai creer une entreprise en auto entrepreneur il y a peu (vente de e-cigarette) je souhaiterais changer d'activité pour revendre des produits issus du chanvre (fleurs séchée huile etc) en boutique mais je ne sais pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Sci familiale Posée par no, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 3461 vues Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Suite à une convocation d'ag non conforme (ordre du jour/ documents indispensables non annexés...), je pense ne pas assister à la réunion (ainsi que d'autres associés). doit on prévenir à l'avance et en recommandé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Je dois reprendre un dépôt vente vêtements enfants/puériculture sasu (changement de président + cession d'actions).que deviennent les anciens dépôts ? est-ce que je peux demander à l'ancienne présidente de rendre les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Changement de status Posée par Jean, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1659 vues Est-il possible de lancer une activité de e-commerce en tant qu'étudiant et, si celle-ci devient rentable, de changer de statut pour une micro-entreprise ? quelles pourraient être les potentielles conséquences ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Avec mes associés nous souhaitons établir une société qui a pour fonction : une loterie à but lucratif en ligne reversant un produit défini au gagnant. nous ne savons pas si cela est légal en france... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Comptes en banque pillés Posée par Nyny48000, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1876 vues Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils de 24 ans a découvert en tapant son nom sur google que son père l'avait désigné en 2017 gérant d'une société lui appartenant, sans même le prévenir ni lui faire signer des statuts. quel est le risque pour mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Bailleur hlm Posée par Mel, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1751 vues Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rupture période essaie Posée par Pauline, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pauline - 3098 vues Mon patron m'envoi ceci ( oui je suis en train de rentrer. fin de périodes d'essai pour tout le monde je ne garde pas le magasin . je te fait un point dans la soirée ainsi que le se qu'il y'a à faire pour les... Consulter la réponse de
Maître OLIVIER |
| |
Contrat aidé en 35h Posée par Lana, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lana - 7099 vues J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Nous avons licencié un salarié en février 2023. en septembre, il nous attaque pour non paiement d'heures supplémentaires. après plusieurs tentatives de conciliation non abouties, il nous assigne au prud'homme. or, nous... Consulter la réponse de
Maître ALLAIN |
| |
|
|---|
