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Question résolue par Maître Christel BRANJONNEAU
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President qui ne remplit plus ses obligations
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 718 vues

Bonjour,
depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il ne souhaite pas en etre responsable.
il detient 49% des parts et moi en tant quassocie 51 tout en etant salarie.
que dois je faire
merci

Merci de vos réponses
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Bonjour,

La démission du Président n'empêche aucunement d'engager sa responsabilité ultérieurement.
Il convient de nommer rapidement un nouveau Président, donc de convoquer une assemblée générale. Évitez de donner quitus au Président, même si cela n'a aucune valeur.
Vous pourrez alors vérifier les décisions prises par ce dernier et engager sa responsabilité le cas échéant.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
Merci, vous avez répondu à ma question.
j y vois plus clair
il y a 4 mois
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