Une question en droit bancaire ?

-une ordonnance datant de juillet 2012 a été délivrée par le tribunal me condamnant à payer une dette de crédit bancaire personnel. -en mars 2017 je reçois un courrier d’un huissier alors que j’avais complètement cette dette. -2...

Suite a une demande de rachat de mon prêt professionnel, je me suis aperçus que la clause de rachat sans frais que j'avais demandée lors de la signature du prêt n'était pas respectée. (.clause présente dans tous mes...

J ai été contacté par la société mcs en novembre pour un crédit auto contracté en 2006, je suis étonné car ayant vécu a l étranger pendant 6 ans depuis 2007, a mon retour en 2011 je n ai eu aucun soucis et aucune relance, mais j...

Est-ce qu'il y a un taux maximun de crédit ? sur un pret bancaire consommation sur 10 ans ? pret trésorerie ? une banque a t-elle le droit de mettre un crédit à quelqu'un qui n'a pas de reste à vivre ? concernant les...

Je perçois une petite retraite l.huissier peut t.il bloquer mon compte bancaire avec ordonnance refus de succession...

J' ai contracte un crédit en 2006. en 2007 je n'ai pu paye j'ai été licenciée. aujourd'hui j'ai reçu la visite d un coursier avec un acte de la ste intrum justicia. alors que cette adresse est celle de mon...

Ma banque refuse de me rembourser suite à une fraude carte bancaire malgré mon dépôt de plainte et mise en opposition de ma carte effectué le même jour a t'elle le droit ?...

Suite à une autorisation de découvert de 900€ quand j'avais un travail en intérim, je me suis retrouvée il y a 3 mois au rsa. mon rsa ne comblant pas le découvert je suis resté plus de 60 jours créditeur. aujourd'hui ma...

Ma banque m'a adressé un courrier m'informant qu'elle mettait fin à notre relation. elle clôture mon compte bancaire et le prêt qui y est adossé, décision effective sous 60 jours. peut elle m'obliger a...

Une banque a-t-elle le droit de laisser perdurer un découvert bancaire pendant 4 ans sans mouvement sur le compte ?...

J'ai souscrit un loa pour un véhicule. suite à un accident mon véhicule a été déclaré épave et l'assurance a remboursé une partie d'une crédit.j'ai appris par des courriers d'huissiers ( 6 huissiers...

Je me suis désolidarisée du compte joint que j’avais fait avec mon ex, depuis novembre 2021. depuis cette date ce compte joint est devenu un compte indivis. mon ex fait aujourd’hui l’objet d’une saisie administrative à tiers...

De plus en plus de commerces refusent le règlement par chèque et mettent souvent une ou des affichettes en ce sens, j'avais lu quelque part qu'il était interdit en france de refuser un moyen de paiement légal et que donc...

Il y’a quelque mois j’ai effectué un payement en 4x pour une grosse commande de vêtements. je n’ai toujours pas remboursé, qu’est ce que je risque ? merci...

J'ai fait la demande auprès de ma banque pour obtenir un pret "baby". cependant ce pret m'a été refusé car mon conjoint (nous sommes ni marié ni pacsé) avec qui j'attend notre second enfant a actuellement un...

J ai été condamné en 2012 à payer une créance de crédit conso suite a l achat d un véhicule pour le quel j'étais en litige suite a 1 accident de la route . j ai effectué quelque paiements jusqu en 2014 . aujourd'hui hier...

J'ai ouvert un compte au nom de mon enfant sur lequel j'ai déposé des montants réguliers équivalent au montant des allocations familiales. actuellement en procédure de divorce, ma femme souhaite obtenir la moitié de ce...

Je vis à l'étranger et je constate en juillet 2022 lors d'une visite à mon conseiller bancaire bnp qu'il y a plusieurs prelevements sepa (foriou et serena) que je n'ai pas autorisé. je porte plainte pour usurpation d'identité et...

J'ai fourni une prestation avec un contrat signé par les deux parties et j'ai un cheque de garantie du montant des honoraires, soit environ 18 000 euros. il se trouve que mon client ne dispose pas encore d'argent...

Après un dépôt de chèque jeudi dernier, ma banque ainsi que le siège, ne sont pas capables de me répondre sur ce qui s'est passé véritablement, puisque le chèque n'est toujours pas au crédit de mon compte. avec le numéro...

J'ai eu une déchéance de terme de credit immobilier avec titre exécutoire sur acte notarié signifié par un huissier . or la mise en défaut de mon compte a été causée par 2 débits d'avis a tiers détenteur alors que le...

Quand y a t il prescription d'un credit conso impaye est ce bien 5 ans apres la forclusion de 2 ans ?...

Un huissier me réclame 3700 € sur un impayé d'un crédit cofinoga, qui entre temps a changé en cetelem, mais je n'ai jamais signer de contrat avec cetelem, pouvez vous m'aider...

Mon père est décédé le 12/01/2023 et pour notamment assurer les frais d'obsèques il a émis 2 chèques de 14 000 euros à moi et à ma sœur - pour des raisons évidentes de respect nous avons encaissé ces chèques le 13/01/2023 -...

Au moment de me faire un crédit j'étais en invalidité ,quelques temps après j'ai perdu mon invalidité donc j'étais imcappable de rembourser mon crédit après prés de 5 ans une societè de recouvrement ma contacter par télephone ma...

Mon ex-mari est décédé il y a quelques mois. il avait un plan de surendettement qui se terminait en 2026 ou 2027. il avait incorporé dedans en plus de toutes ses dettes personnelles (faites après divorce), le « reste » du prêt...

Je vais tenter d'exposer le contexte de la façon la plus claire et factuelle possible : . je contracte un crédit à la consommation en 2015 auprès de la bnp (réserve d'argent avec une carte de crédit).. . ma situation...

Je suis effondrée et je vois ma vie basculer après une visite d’huissier pour un jugement rendu il y a 34 ans par un tribunal d’instance. en effet, je viens de recevoir par huissier  «une signification de cession de créances et...

Mon concubin à quitte le domicile et ne paie plus sa part du crédit que nous avons co emprunté -je paie seule- et ne veut pas payer la desolidarisation pour que je renégocié le prêt si la banque accepté. que dois je faire. puis je ne payer...

Ma mère est décédée l'année dernière suite à une péritonite. elle avait fait 2 emprunts, en 2008 et 2013, tous les deux couverts par une assurance décès. or aujourd'hui, mon père est enquiquiné par la banque qui prétend...