Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. je me demande si ce sont toutes les infractions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère a été incarcéré ce week end.... il doit passer en jugement jeudi et bénéficie d'un avocat commis d'office. ma question est, est ce que cela vaut il plus le coût que de chercher un avocat ? notamment au niveau du... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai été interpellé suite à un grand excès de vitesse de +50 kh le dimanche 8 août 2021. pas d'alcoolémie ni de produits stupéfiants. aucune récidive et mon casier judiciaire est vierge. j'ai une suspension de 6 mois je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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Vol a l'etalage Posée par mvanilla, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 781 vues Je suis pas fière de ce que je viens de faire, je n’arrive plus à dormir, y’a peu près 15 jours, je me suis rendu dans un magasin avec une copine et je sais pas, il nous a pris quoi, on a dû voler un parfum d’un montant environ de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai étais convoqué pour une audition libre, au début de l’année pour des faits de cyber harcèlement, dont je n’étais pas l’auteur, néanmoins lors de l’audition l’opj avait l’air moyennement convaincu, du coup je m’inquiète de ne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Accident de la route Posée par Alsace, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alsace - 1947 vues J'ai eu un accident en mobylette le 28 novembre 2022. je n'ai pas le permis de conduire. je suis rentrer dans une voiture et la conductrice de celle-ci à était blessé à priori elle à perdu un œil... elle a déposé plaintes en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé plainte courant janvier de cette année pour 2 chèques falsifiés auprès de la gendarmerie. n'ayant pas de nouvelles, courant juin, j'ai envoyé un courrier au bureau d'ordre pénal. il vient de me... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délit correctionnel sursis Posée par Laurent 2608, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurenthoutan - 4495 vues Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Mon fils de 24 ans a utilisé mon véhicule pour faire un taxi illégal. il a déposer une femme et son enfant a l'aéroport or lors d'un contrôle la jeune femme a déclaré lui avoir remis 300 euros poir le trajet, somme... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'écris un roman inspiré d'une affaire jugée aux assises. pour parfaire ma connaissance de la personne condamnée, j'aurais aimé consulter notamment l'expertise psychiatrique et les pièces relatives au... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai été condamné à une peine de jours amende… 3 mois, 900€. j’arrive à l’échéance et je n’ai pas payer cette somme. le trésor public m’a envoyer un avertissement. j’ai écris à la juge d’application des peines pour obtenir un délai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par allan - 6995 vues A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1489 vues Je résident en france depuis 1999 j'ai 6 enfants née en france 3 enfants français de la naissance mais maintenant ils sont majeurs je suis descendu en tunisie en novembre 2020 j'étais obligé de rester en tunisie pour des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Merci d'avance pour votre aide. une plainte a été déposée en décembre 2022, enquête ouverte de janvier 2023 à juin 2023, classée sans suite pour "absence d'infraction" en juin 2023. le plaignant a protesté en envoyant des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fichier fnaed et taj Posée par Romain, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8104 vues Je viens d'écrire au procureur pour demander qu'on m'enlèves des fichiers fnaed taj et si je n'ai aucunes réponses de sa part,que dois-je faire comme démarches autres.merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai été convoqué la veille pour demain à 8:30 pour une confrontation, mon avocat ne pouvais pas m’accompagner parce que c’était trop bref pour lui j’ai envoyé un mail afin de reporter ma confrontation et je me suis pas rendu à... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour... Consulter la réponse de
Maître JOHEIR |
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Voila , le 13 janvier 2023 je suis entrée en prison pour cambriolage j'ai pris 12 mois dont 6 mois ferme 6 mois surcis et d'un surcis probatoire de 2 ans , j'ai fait 4 mois de prison je suis sorti le 04 mai 2023 et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Gendarmerie Posée par Lena, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1786 vues J ai saisi l'iggn , car dans le cadre de plusieurs dépôts de plaintes à l encontre de mon ex conjoint gendarme ( classé sans suite ) ... ou j ai émis à l 'iggn la sensation, le sentiment que les... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Casier judiciaire b2 et b3 ? Posée par alexia_Tony, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par alexia_Tony - 2551 vues Je formule ma question différemment: j'ai un casier judiciaire b2 avec des amendes à payer. mon casier b3 est vierge. ma question en général est la suivante: est-il possible malgré tout qu'on est passible de prison (avec... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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On m'a crevé les 4pneus de ma voiture et la police connaît le nom de l'auteur des fait, ma question est ce que je dois déposer plainte contre x ou la police doit me communiquer le nom de ce vandale ? pour information en... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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Je peut partie en thaïlande ? Posée par 77 saint germain, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 77 saint germain - 2666 vues J’ai 70h de travaux d’intérêt généreux à faire des 5 moi et 3 moi de suici simple et 1600€ à réglé dans les 6 moi j’ai réservé de billets pour la thaïlande avant le tribunal et je part 21 jour et en ma pas die que je j’étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment procéder pour déposer une plainte contre un avocat parisien pour complicité d’extorsion de fond en bande organisée? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon fils de 8 ans et un copain ont dit à une camarade « fait moi une p... » ils ne savaient pas ce que cela voulait dire. les parents de la petite fille ont porté plainte. la procureur a défini comme tentative d’agression sexuelle... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Menace de mort Posée par Steph, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2166 vues J'ai eu une altercation avec une personne j'ai sorti un couteau mais il y a eu aucun coup de donner ,la personne n'a pas porte plainte,mon casier est vierge,j'ai fais de la garde a vue ,le procureur ma convoque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Poursuites selon statut Posée par Marine, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marine - 2277 vues Une personne a t-elle le droit de mettre en-avant son statut afin de demander au procureur d'engager des poursuites à l'encontre d'une personne ? n'est-ce pas abusif ? par exemple, en ma qualité de ... vous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon sursis de 2 mois a été révoqué suite à un manquement de mes obligations. le délai d’appel est passé... puis-je demander un aménagement de peine ? est-ce que je risque d’être interpellée ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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