Une question en droit pénal ?

Si j’ai bien compris, il n’y as pas de délais à attendre lorsqu’on pose une dml puisque le juge n’est pas tenu d’y répondre ?exemple : si une dml a été posé par l’avocat au ji le 22/07/22. quand doit on me répondre au plus tard ?...

Une personne a deposer plainte contre moi , ais je le droit de marquer sur facebook : son , nom et prenom et mettre une photo d'elle , en indiquant que cette personne a deposer plainte contre moi ?...

Mon père a été condamné à une peine en semi-liberté depuis septembre 2018. le week-end il sort et doit vivre chez sa mère, car il a interdiction, suite à sa condamnation, d'entrer dans notre domicile et d'approcher ma mère. il est...

Un amie est en prison qui a purger une peine 20 mois pour violence sur persone vulnerable et qu'il sortira en novembre ,il est d'origine marocaine il est venu en france a l'age de 6 ans il a etudier du cp juskau lycee...

Mon ami qui a20 ans et moi ne comprend pas il a été mis en détention provisoire pour viol .cela fait déjà 2 mois et demie qu'il a été place en détention provisoire et lorsque l'avocate a fait une dml ceci a été refuse je...

Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en...

J ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile concernant un viol commis en 2003. pourquoi je reçois ce document ?et que dois je faire désormais ? les poursuites ont ete stoppees car je n ai pas réussi à me rendre à la...

Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?...

Ce matin on m'a notifier une convocation en justice pour notification mesure alternatives aux poursuites et c est ecrit stage de citoyennete dois je prendre un avocat en fait on a déposer plainte contre moi pour menaces de mort...

J'ai reçu un avis d'audience à victime auquel on me demande d'assister dans quelques jours. je n'ai pas les moyens financiers d'avoir un avocat et dépasse le plafond de l'aide juridictionnelle. avant...

J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance...

Le 25 novembre une demande d enquete a ete transmise au tribunal du 76 a la suite de l aval du procureir pour etre transmis dans le 27 qui doit redonner les elements a la gendarmerie de secteur pour qu ils...

Ma compagne a le mois prochain un interrogatoire de fond, c'est son premier avec la juge d'instruction et ça fera 4 mois de détention provisoire. savez-vous de quoi il s'agit ? est-ce que la juge peut libérer et/ou...

Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le...

J'ai reçu ce jour une convocation car en mai dernier j ai déposé plainte contre mon ex mari pour violence et menace. il doit passer devant le tribunal le 10juin prochain. je suis convoqué en tant que victime. est ce que je...

On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps...

Il y a quelques jours, j'ai appelé la police pour signaler que 2 individus étaient sur le toit en face de mon immeuble avec un énorme fusil de paintball et s'amusaient à tirer sur les gens. quelques minutes plus tard, la...

Je ne me suis pas rendu a une convocation avec le délégué du procureur pour une composition pénale je voudrais savoir ce qu'il peut m'arriver et es ce que la police peut venir me chercher pour sa...

Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à...

Mon fils a été arrêté en se dirigeant vers un point de vente de cannabis il a été envoyé par une autre personne pour lui acheté sa dose il a été placé en garde à vue pendant 12heures et il ressort avec une convocation au tribunal...

A 16 heures - 147 vues , quel est le délai de prescription pour des contraventions de 1ère à 4ème classe ?une ordonnance pénale a mon encontre à été prononcée en juin 2019 pour des contraventions remontant à 2015 et 2016 est-ce...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessures. de ce que j'ai lu, la réponse de justice ce serait de la prison hors pour moi la prison est un lieu où les individus exacerbent leur violence pour survivre dans le...

Mon mari et actuellement en détention provisoire criminel pour un vol en bande organiser avec violence depuis 4 mois, sachant que c'est son copain qui a taper la victimes et que a ce moment la mon mari n'étais plus dans...

Je viens d'obtenir une mention empêchant la consultation du taj pour les enquêtes administratives début avril. je souhaiterais savoir à partir de combien de temps cela est effectif et comment apparaît exactement cette mention?...

J'ai volé des objets dans une solderie, je me suis fait attraper et la caissière a récupérer tous les objets. j'ai réussi à partir avant que le responsable n'appelle la police. en surveillant pour récupérer mon...

Suite a des erreurs de procédures et négligences de mon avocat, je compte engager sa responsabilité civile et j'ai contacté l'ordre des avocats du barreau dont dépend mon ancien conseil pour obtenir les coordonnées de...

Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible...

Mon fils à été condamné à eu peine de 18 mois dont 6 mois sme pendant 2 ans suite à des violences volontairement commis sur sa concubine n'ayant pas entraîner une incapacité de travail supérieure à 8 jrs. j'aurais...

J'ai déposé une plainte en octobre 2014 pour agression sexuelle sur mon fils, majeur protégé. j'ai contacté le tribunal pour savoir où en était l'affaire, et on me réponds que le dossier a été classé en septembre...

Mon conjoint a étais condamné à 2 ans de sursis avec obligation de travaille, de soins, et de suivis spip celui ci à manquer un rdv spip qu’il as justifier au près du secrétariat il as demander à être recontacter par son agent de...