Une question en droit pénal ?

Je souhaiterai revenir sur une audition, pour des faits de dégradation volontaire sur des biens publics (j'ai coupé des câbles d'antennes relais posées sur un monument historique classé, le château de crussol, ardèche)...

J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une...

Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?...

Je viens à ce forum pour vous poser une question simple enfaite je me suis fais agresser dans la rue un soir, il y’a 1 mois.. sans raison apparente (d’après l’agresseur je le regardais dans les yeux) il m’a mis des coups, beaucoup...

J'ai porté plainte contre mon conjoint pour coup et blessures. de ce que j'ai lu, la réponse de justice ce serait de la prison hors pour moi la prison est un lieu où les individus exacerbent leur violence pour survivre dans le...

Le 25 novembre une demande d enquete a ete transmise au tribunal du 76 a la suite de l aval du procureir pour etre transmis dans le 27 qui doit redonner les elements a la gendarmerie de secteur pour qu ils...

Mon compagnon a fait appel sur une decision de 6 ans etant incarceré depuis 1 ans et 5 mois il a fait une demande de liberté provisoire en attendant le jugement et il a reçu la date pour la provisoire et le lendemain il a resu la...

Merci d'avance pour ceux qui me répondront voilà j'explique brièvement il y a un peu plus de 2 ans maintenant nous avons eu un litige avec edf car notre maison que nous louions à l'époque était très très mal isolé...

Mon ex s'est remarier il y a un an et demi et je donne 200 € pour mes 2 enfants je gagne maximum 1600 € je paye le loyer électricité et d'autres choses comme tout le monde j'aimerais savoir si je peux suspendre la...

Mon fils à été condamné à eu peine de 18 mois dont 6 mois sme pendant 2 ans suite à des violences volontairement commis sur sa concubine n'ayant pas entraîner une incapacité de travail supérieure à 8 jrs. j'aurais...

J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher...

Que peut-on faire lorsqu'on a fait l'objet d'humiliation, injure volontairement devant un public par une personne ? merci d votre réponse ly66...

Je.me permet de vous contacter afin de savoir ce qui est possible de faire dans mon affaire très compliquée pour lancer le sujet jai été victime du vol de ma voiture mais dans des conditions totalement incroyable car jai été volé...

J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. je l'ai écrite sans avocat et j'ai fait une erreur dans la qualification de l'infraction. le juge peut-il modifier la qualification de l'infraction ?...

J’ai reçu une convocation au procès sans le jour, la date et l’heure de l’audience . par ailleurs, les pièces - jointes, mentionnées dans cette assignation étaient absentes (elles n'existent pas, sauf les fausses factures) : à...

J'ai reçu aujourd’hui une lettre avec un avi d'audience pour y être entendu en qualité de victime au tribunal judiciaire de paris ( chambre correctionnelle ) . j'avais juste dit se que j'avais vue au policier il...

Je me suis commdane pour des violence j été alcoolisées à 4 moi avec 2ans mise à l'épreuve ferme et j recomancer et dans 2semaine j rendez vous au jap et je suis sous control judiciaire jusque au moi de février et j sais pas...

Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois...

J'ai porté une 1ère plainte contre mon mari il à était interdit de me contacté mais quand même on est rentré en contact. il m'a frappé encore suite à son alcoolémie . j'ai porté une 2ème plainte et là il est à la...

J'ai porté plainte contre deux personnes. le procureur à demandé deux enquêtes. les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au tgi. j'ai contacté le tgi qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin...

Merci pour votre aide, je suis gérant d'une société de nettoyage, depuis 8 ans ayant fait un contrat avec une direction d'une association, qui est parti au bout de 7 mois. une nouvelle arrivée qui me convoqué en disant...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement...

Je vis actuellement en colocation et je souhaiterais installé une voir plusieurs caméra espion (plus micro) dans ma chambre, car mes proprio rentrent dans nos chambres sans autorisation et sans notification. ils ont mis une clause...

J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt...

Mon domicile s'est fait perquisitionné (plus de 15 policiers)sans que je sache pourquoi, le chien renifleur et le fait qu'ils ont fouillė ma voiture m'indiquent que le motif devrait être traffic de stupéfiant...

Monsieur a été condamné pour violences conjugales: 6 mois de sursis probatoire sur 2 ans avec obligation de soins et de travail, interdiction d'entrer en contact, interdiction de venir à mon domicile et sur mon lieu de...

J'ai été condamné à 100 heures de travail d'intérêt général, à la place de 4 mois d'emprisonnement, à effectuer avant le 5/02/2021. on me propose le port d'un bracelet électronique letig n'ayant pas pu être...

Quelles sont les suites possibles après la fin de l'enquête préliminaire ? il y a eu garde à vue et audition de l'auteur des faits + confrontation. l'opj m'a appelé pour me dire que tout a été envoyé chez le...

Je suis mis en examen avec contrôle judiciaire pour avoir fait des attouchements en soirée (boite de nuit) sur une fille qui peu après est rentrée dans son pays. au fait après avoir passé ensemble (la jeune fille et moi) un moment...