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Suite pénale
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 532 vues

Bonjour,

J'ai porté plainte contre deux personnes. Le procureur à demandé deux enquêtes. Les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au TGI. J'ai contacté le TGI qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin dernier et qu'un document,t m'a été adressé ou va m'être adressé, ensuite je lui rétorque que je n'ai rien reçu et elle me dit que le Procureur n'a pas rendu sa décision.

Je ne comprends pas ce que cela veux dire, car si il y a une suite pénale, cela veut dire que le Procureur a donné suite ?
La dame à l'accueil pénale avait l'air perdue. Comment savoir si ma plainte est classé sans suite ou non ? et si un document m' a été adressé ?

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Cher Monsieur,
Je vous conseille de vous adresser à nouveau au greffe unique de votre Tribunal de Grande Instance. En fournissant vos éléments d'identité et ceux des personnes à l'encontre desquelles vous avez déposé plainte, la juridiction doit être en mesure de vous indiquer si vos plaintes ont été classées sans suite ou non. Vérifiez également qu'il dispose de la bonne adresse postale (ils ont du vous envoyer un document à l'adresse que vous avez fournie dans votre dépôt de plainte).
Cordialement,
Me Noëlie LATTARD
Je vous remercie Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 mois
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