Une question en droit pénal ?

J'ai une question à vous poser mon mari a 5 ans à faire et une affaire de 9 mois est-ce qu'on peut faire une confusion de peine...

Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et...

Dans le dossier de la prochaine ag de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement. le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces...

Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle...

J’ai lancé une procédure de divorce avec une avocate , mais après qql mois je me suis rendu compte que c’est honoraires était trop pour moi. et un ami m’a parler de l’aide juridictionnel , que j’ai proposé à mon avocat mais elle...

Suite à une taquinerie de ma belle fille qui avait pris la télécommande de la télévision et changer de chaîne. celle-ci l à mis dans son soutien gorge pour pas que je la reprenne. je suis allé la rechercher et j ai touché son sein...

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...

Mon mari a fait une dml elle a été refusé, l’avocate a fait appel. combien de temps maximum devons-nous attendre avant la réponse du apl?...

Dans le cas ou la victime se constitue partie civile en procédure pénale, l'avocat saisi-t-il toujours le juge d'instruction ? merci de votre réponse...

Peut on porter plainte au procureur pour escroquerie organisée avant que l'enquête soit faite par le tribunal ?...

Syndic bénévole d'une copropriété de 4 lots, un différend m'oppose à un coproprietaire, loueur de son appartement. ses locataires utilisent un très vieil étendoir à linge extérieur accroché à l'une des fenêtres pour mettre à sécher...

Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier 2025 je me pose beaucoup de questions.j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai fait une norme ce jour là. j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone...

Je vous écrit car il y a quelque chose jour j'ai reçu de la part de sncf un courrier m'accusant d'avoir frauder dans un train menant a douai mais je ne suis jamais aller à douai !! encore moins en train. j'ai...

Après avoir été dénoncé à la police pour des faits calomnieux par un de mes anciens professeurs et traîné dans la boue par ce monsieur dans le milieu universitaire pendant plusieurs années, je souhaiterais porter plainte pour...

Je etais condamné a 8 mois de prison avec sur surcis avec 2 ans de mise a l'épreuve. j'ai respecté toute les conditions que la juge ma ordonné de faire mais je n'est jamais eu aucun suivie ni courrier de la part du...

Je voudrais savoir ce que sa veut dire 8mois d'emprisonnement delictuelle dont 4mois de surcis disons n'y avoir lieu à aménagement ab initio sur la partie ferme en l'absence de renseignements suffisant sur la...

J'ai deposer une plainte contre ma propriaitaire qui a changer les clef de mon appartemente et a jeter mes vetement sauf que quand j'ai poser plainte j'ai dis qui avais ma tv mon canaper ordinateur...

J’ai voler pour 18€, on m’a demander mon adresse mon nom prénom etc... je voulais savoir à quoi sert cette feuille, j’ai du la signer. qu’est-ce que je risque ? je n’en suis pas partie au commissariat je suis juste rester dans la...

J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains...

à cause d'une bagarre de voiture, je suis accusé de violence avec usage ou menace d’une arme « voiture « suive d’incapacité n’excédant pas 8jour je n'ai jamais de problèmes avec la justice quel serait le pire des cas pour...

Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier...

Au mois de juin, j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie sur internet, la victime m'aurait soit disant fait un virement.c'est avec stupeur et un peu paniqué que je suis...

J’ai reçu y’a une semaine une convocation pour escroquerie ou tentative. en effet les faits remonte à un an ou un amis proche vivant en afrique propose d’utiliser mol compte pour une collecte de fonds . j’ai accepté bien sûr tout...

J'ai commis un vol dans un supermarché. une hôtesse m'a suivi jusqu'à ma voiture car j'étais sorti par une caisse. elle a vu que mon sac était plein mais j'ai expliqué que j'avais fait des courses dans...

Je suis suivi par le spip, je ne suis pas interdit de voyager mais ils m'ont demandé de les informer à chaque fois avant que je voyage en dehors de la france. a chaque fois à l'aéroport en france, la police me détient...

J'aimerais devenir avocat dans le pénal mais la vie de bureau m'effraie. alors je souhaiterais savoir si un avocat passe la plupart de son temps dans son cabinet ou bien si il lui arrive d'aller lui-même sur le...

J'habite une petite copropriété dont l'accès se fait par un grand portail. un petit portail totalement privé le jouxte. un tiers nous visitant a forcé ce petit portail, le détériorant. la propriétaire est de suite...

J’ai été arrêté il y’a 3 mois en posssetion de drogue dites « dure » je passe en jugement pour la première fois début janvier et je n’es toujours pas pris d’avocat je ne peut donc plus prétendre à laide juridique mais et-il trop...

Mon mari est sous contrôle judiciaire il ne peut quitter le territoire sauf que nous avions prévu des vacances la demande a été fait auprès de son avocat mais 1 mois après toujours aucune nouvelle, c’est le tribunal de creteil...