Une question en droit pénal ?

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Je me suis fait arrêté après avoir acheté 1gramme de stupéfiant ( shite) et j’ai donné directement ce que j’ai acheté et ils m’ont transporté à l’hôtel de police pour une audition si je reconnais le vendeur en revanche jai une...

J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été...

Je sui en prison on a esayer de me jeter de lhuille brulante dan le visage .je ve savoir combien de domage je vai avoire malgree lhuill ma pa toucher le visage...

Je suis un homme âgée de 32 ans ,je me suis fait arrêter y'a presque 4 ans dans une voiture sans assurance ,ma femme était enceinte de 8 mois et elle souffre de l'asthme ce qui m'a poussé à prendre cette voiture pour...

Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans...

Que risque un adulte de 47 ans, accusé d'agression sexuelle sur une cousine, alors qu'il avait 15 ans et la cousine 11 ans. merci pour votre réponse...

Mon conjoint est en détention depuis le 12 février pour des violences conjugales sur moi,mais aucune irc n'a été mise en place (l'avocate de mon conjoint lui a dit). il vient de passer en jugement et a pris 6 mois...

Mon fils se trouvait a bord d'un véhicule avec des personnes mal intentionnées et ce véhicule contenait des armes et divers produit de cambriolage il a rien fait mais était avec eux que risque t-il svp ?...

Mon mari a fait une dml elle a été refusé, l’avocate a fait appel. combien de temps maximum devons-nous attendre avant la réponse du apl?...

Mon conjoint a était condamné à 12 mois de prison pour violence conjugale, je n'est pas porter plainte et je ne me suis pas porter partie civile. j'ai pu voir sur plusieurs sites qu'il serait éligibles à la liberté...

Mon frère est sous mandat dépôt d un an depuis début janvier 2020 et nous ne savons pas si les faits sont graves. nous ne savons pas du tout ce qu il a fait. l enquête est en cours. com ment savoir si c est grave ce qu il a fait???...

En cas d'amende pour achat d'acte sexuel sans récidive, sur quel bulletin du casier est inscrite cette condamnation? si c'est un stage qui est prononcé à la place de l'amende, est ce également inscrit sur le...

Est ce que le libeller bancaire que l on inscrit lors d un virement envoyé à un autre compte bancaire d une autre personne peut il être considérer comme un message personnel pour le destinataire ?...

Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?...

J''ai déposé plainte auprès de la gendarmerie contre un artisan qui suite à un devis pour remplacement de nos fenêtres a encaissé le chèque de début de travaux (5100€ ) et qui n'a jamais donné suite. la gendarmerie a...

Suite à une réparation de notre véhicule (sortant de révision et pris son extension garantie mrque) mon époux s est vu agressé verbalement et tentative d agression physique par le patron du garage celui-ci s'est collé à lui en...

J ai porter plainte contre compagnon parce qu'il me faisait peur ... seulement à l'heure actuelle il est en prison pr conduite sans permis , il va passer au tribunal le mois prochain par rapport à ma plainte , que risque t...

J'ai perdu mon procès en appel,je dois donc rembourser une certaine somme à l'ags, j'aimerais savoir si mon avocat doit lui aussi rembourser une parti de la somme qu'il a perçu vu que qu'il a prit 15% sur...

Après avoir demandé à une voisine si elle pouvait faire moins de bruit nous avons été poussés par elle dans l'escalier après avoir été pris à parti par plusieurs personnes chez elle. nous avons un arrêt de travail de 3 mois et...

J ai eu la visite des gendarmes qui m ont convoquer à la gendarmerie je demande pourquoi et on me répond pour plainte pour vol contre moi au supermarché au mois de février et identifier sur camera de surveillance je ne me souviens...

L'un des membres de ma famille (mineur) vient de recevoir une convocation "devant le délégué du procureur". cependant, son représentant légal ni le mineur ne peuvent y assister. nous serons à cette période à l'étranger...

Mon mari est sous contrôle judiciaire il ne peut quitter le territoire sauf que nous avions prévu des vacances la demande a été fait auprès de son avocat mais 1 mois après toujours aucune nouvelle, c’est le tribunal de creteil...

Je vais avoir le bracelet électronique a la maison dans pas longtemps pouvez-vous me dire comment ça va se passer faut il un ligne spéciale ou une simple ligne car on m'as dit qil fallait une ligne spéciale je suis étonnée car...

Il y'a deux ans sur un parking de supermarché j'ai été accusé de délit de fuite par une personne qui m'accusait d'avoir rayé son véhicule. j'ai contesté cette accusation en indiquant que j'ai quitté...

Mon neveu de 9 ans a fait des attouchement à ma nièce de 3ans. la mère de mon neveu refuse qu’il sois suivi et m’a nièce es déjà suivie quelles sont les démarche à faire. quelles sont les risque pour mon neveu...

La crpc est-elle publique? qu'est-ce que cela signifie concrètement?...

Actuellement en procédure pour violences viols conjugales, nous sommes au stade de l instruction. jai choisi une avocate spécialisée qui m a demandé 1500e pour pouvoir la désigner comme avocate auprès du tribunal . aucun document...

Mon fils a eu une contraction pour non port du masque alors qu'il se déplaçait à vélo. son masque était dans sa poche et il s'est arrêté pour parler à sa soeur qu'il avait aperçue sur le trottoir. bien que ma fille a...

Je prevois de rentrer dans peu de temps en tant que reserviste de gendarmerie a 17ans. cependant une question me reste a l'esprit et ne ne puis trouver la reponse. en temps que reserviste mineur, ai-je comme les autres...