En liberté conditionnelle, en cas d’une nouvelle condamnation, elle peut-être révoquée. Être convoqué pour une composition pénale, une alternative aux poursuites, si les propositions du procureur sont acceptées et la composition... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte au pénal avec constitution partie civile. date du 14 avril 2021. j'ai déposé une consignation au tgi de pau de 1000€ depuis 8 mois. j'attends avec impatience cette convocation afin de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une audience en correctionnelle, l'affaire a été envoyée en instruction. suite à l'audience j'ai reçu un courrier "avis à partie civile du délai prévisible d'achèvement". pourriez-vous m'expliquer... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Ma voisine a arraché une borne de limite et ne veut pas la faire remettre deplus elle rentre chez moi et emporte mes pots de fleurs garnis et les pose chez elle, elle m'empêche d'entretenir mon mur et me refuse le tour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Abus de confiance Posée par Soleil22, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1331 vues Ayant aider ma mère financière avec mon conjoint au courant de la situation. ayant récupérer l argent que je lui avais prêter. mon frère étant en conflit avec lui . a fais déposer plainte à ma mère contre moi et mon conjoint pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assignation en licitation Posée par IDASYL, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 282 vues Mon fils a été assassiné le 23/11/2013 dans le corps de ferme de feux mes parents. l’enquête est truffée d’erreurs, de fautes graves, déni de justice, refus d’enquêter et même mise en danger de la vie d’autrui puisque depuis 2018... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je suis allée à la gendarmerie pour faire une main courante pour violence verbale, de plus j’avais peur car mon mari buvait et il avait des armes de chasse. et ils m’ont dit que qu’il fallait porter plainte... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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voyeurisme sur internet Posée par Yoan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoan - 3224 vues Je me suis interressé récemment aux lois qui encadrent la pornographie sur internet. il existe par exemple des lois qui interdisent la diffusion de contenu voyeuriste. pourtant, dans la majorité des sites pornographiques qui sont... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon compagnon est passé hier en comparution immédiate où il a été heureusement relaxé. mais il a trois plainte du même type ne concernant pas la même"victime". l'avocat de la premiere victime a été informé de son dépôt et en a informé sa... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je suis convoquer au tribunal initialement le 19 mai avec la convocation. il y a 2 semaines j'ai reçu un appel du tribunal en me disant que l'audience serais avancer au 12 mai et qu'il m'enverrais le convocation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Mon ex-compagne me doit 20000€. je lui ai écrit plusieurs fois afin qu'elle me rembourse. rien à faire. elle a coupé toute communication. par contre, une avocate de paris m'a envoyé une lettre me demandant d'harceler... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Démarche effacement taj Posée par Drty, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1361 vues Une fois le b2 vierge et rectifié a qui dois je adresser une requête d'effacement taj au procureur de la république ou au magistrats référent taj ? est ce que j'ai le droit de citer a ma demande que s'ils sont pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Exhibition sexuelle. Posée par M's, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2979 vues Je voudrais savoir si une femme à légalement le droit d'avoir la poitrine dénudée dans un piscine municipal en france ? et si non, juridiquement, quelles sont les raisons pour lesquelles les seins des femmes sont synonyme de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Ordonnance pénale Posée par Sab87, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1628 vues Je souhaiterais savoir si avant d'être convoqué pour une ordonnance pénale, je peu savoir le montant de mon amende et si jauria un casier judiciaire ou bien c'est le jour j que je saurai ?... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Je cherche un avocat pars l’aide juridictionnelle pour révision proccee pénal et une amende astronomique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un signalement ma fille a été auditionnée en tant que "victime" d'attouchements sexuels. l'audition du mis en cause n'a pas encore eu lieu. ma fille peut elle modifier son audition ? elle n'a pas tout... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Risque penal Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1414 vues Je suis accusé d'agression sexuelle envers une fille que j'ai rencontré en boite , elle à porté plainte contre moi je passe le 15 decembre au tribunal . lors de cette agression je suis deja sous controle judiciaire car... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils vient de terminer ces etudes ( il a 24 ans) et est rentré dans l'école de police qui dure un an, avec un salaire de 1300? environ et un logement fourni . je verse actuellement à mon ex-épouse la pension le concernant . j'ai... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
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Si je porte une plainte et apres je ne veux plus poursuivre et donc je fournis pas de preuves quand on me les demande est ce que le procureur pourra me punir moi ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Violence conjugale Posée par Yass, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 2397 vues J ai été convoqué par la police pour une audition libre d'une plainte de ma conjointe à mon égard pour violences conjugales , nous sommes séparés depuis 2 ans elle porte plainte 2 ans plus tard et elle se... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Matériel Posée par Jaka, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2124 vues Un matériel informatique à été saisie, dans mon appartement appartenant à une personne. ce matériel sera rendu à son propriétaire avant ou après procès, sachant que j’avais passé une audition libre sur cet affaire, et que certaines... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Mon bailleur m'a envoyé un préavis de congé fait par huissier. si je suis encore dans le logement après le préavis de congé,que peut faire le bailleur contre moi? peut il faire sortir mes affaires de force sans avoir une... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Jugement correctionnel. Posée par Rayan2017, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Assesso - 297 vues Je viens vers vous pour un conseil. voilà, j ai du porter plainte contre min ex compagnion pour har élément conjugal avec témoignage voisin. amis ect sms. il a eu 7 mois d injonction... son injonction à été terminé avent hier il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Actuellement sous bracelet électronique pour une durée de 09 mois, je suis à mi peine, j’ai effectué ma demande de libération conditionnelle, le jap la reçu le 03/09 et le 04/09 il a contacté mon spip pour avoir un rapport, son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Faux et usage de faux Posée par Lison97, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1187 vues J’aurais une question suite à une faute de ma part j’ai fais un dossier pour mon auto école pour une demande de permis or dans c document je me suis avoir a mon propre jeux j’avais modifié une facture téléphone en changeant le nom... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol à l’étalage recidive Posée par Question, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1550 vues Je me permets de demander conseil car je ne sais pas quoi faire. mon amie a volé plusieurs fois dans le même magasin à côté de chez elle où elle me dit faire très régulièrement des courses d’appoint. les caissiers et le responsable... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une dispute notre chien qui est à son nom la pincé au bras en voulant me protéger car elle a lever les mains pour me battre la police est venu je croyais pour le chien il m on tiré dans le couloir il m on mi à terre il m on... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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