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Bizutage qui tourne au rappel a la loi
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1457 vues

Je suis depuis début septembre étudiante en soins infirmiers. les étudiants en soins infirmiers de 3 ème année , dans le cadre d'un bizutage , se sont déguisés en noirs avec des cagoules et ont pris des armes factices. ils se sont déguisés...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Non respect de la mediation par la plaignante
Posée par Maffe, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2271 vues

Je suis passé en médiation en tant que mise en cause pour injures. j'ai moi-même porté plainte au procureur de la république contre cette personne. lors de la médiation il a été convenu plusieurs choses dont la plaignante ne...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Enlever une injonction d’éloignement avec mon conjoint
Posée par Val, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2200 vues

Voilà suite à des déclarations faites par ma patronne en mai 2022 suite à une dispute avec mon conjoint elle a fait un signalement comme quoi il m’avais frapper hors ce n’était pas le cas on c’est juste disputer et sa ouvert une...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Noumeya, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noumeya - 2798 vues

La caf m'as envoyer un courrier qu'il va porter plainte contre moi, suite a un trop perçu qu'il juge frauduleuse j'ai trés peur et j'engoise depuis que j'ai reçu le courrier, est ce que je risque la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Violence conjugale
Posée par Mila, il y a 10 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mila - 2134 vues

Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il...

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la réponse de
Ryne66
 
Quand commence une peine
Posée par Pclpn, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pclpn - 3052 vues

Condamné en mars en correctionnel j'ai aussitôt fait appel n'étant toujours pas prêt d'être jugé en appel (et apparemment ça peut prendre 1 an voir plus) et ayant réfléchi à ma condamnation, je vais peut être me...

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Maître TANGALAKIS
 
Acharnement judiciaires de mon ex femme
Posée par bretagne29, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues

Je suis divorcé depuis 8 ans. mon ex femme bénéficie constamment des aides juridiques. (accusations permanentes ) pour me retirer ma fille. elle continue parce que qu'elle a des aides juridiques. ma question : quel...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Information tig
Posée par So, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1102 vues

J’effectue actuellement des heures de tig, je me marie dans moins d’un mois et part en voyage de noces durant 2 semaines. ai-je le droit de quitter le territoire où je serais bloquer à la paf?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Convoqué à la gendarmerie pour des propos tenus sur facebook.
Posée par cedric500000, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pasdemafaute - 11998 vues

Maitres suite a un commentaire laissé en publique sur facebook, après les attenta de charlie. j'ai été convoqué a la gendarmerie en audition libre . j ai pas chercher a mentir au gendarme j ai dis que ses propos étais...

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Maître FITAS
 
Suite audition
Posée par hola, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par hola - 641 vues

J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette...

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Maître DAHAN
 
Plainte contre l'assemblée nationale
Posée par andyreiben, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bouhajja - 1887 vues

Peut-on porter plainte contre les parlementaires qui ont voté pour le pass vaccinal ???...

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Maître NAOUI
 
Audition libre depuis l’étranger
Posée par Eddy, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2060 vues

J’ai reçu un coup de téléphone d’un gendarme, pour me signaler que j’allais devoir être auditionné afin de m’expliquer sur des faits datant de cet été 2023. en effet, à la suite d’une altercation avec une personne, celle ci à...

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Maître Cassé
 
Mon fils de 15 ans accusé de viol d'une ex-copine de 15 ans
Posée par MamanInquiete, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13027 vues

Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis...

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Maître DAHAN
 
Facebook et photos détenus par mon ex mari
Posée par Française du 78, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Française du 78 - 2865 vues

Mon ex époux détient mon facebook depuis notre vie conjugale et ça continue même après notre divorce.il a changé le mot de passe . il a en sa possession toutes mes photos individuelles nue et photos de ma...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Risque encouru
Posée par Liline, il y a 2 semaines dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 406 vues

Il y a 4 jours,j'ai fait des courses chez auchan au caisse automatique je scan mes articles (nourritures et articles de piscines)mais la caisse bug,la caissiere un peu presse me debloque la caisse juste que là pas de soucis je...

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Maître PETSOKO
 
Erreur constitution partie civile
Posée par marc, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2184 vues

Je me suis trompé dans la rédaction de ma constitution de partie civile envoyé au procureur durant l'enquête de police. puis-je en envoyé une conforme pour rectificatif ? cordialement...

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Maître Nicolet
 
L'aide juridictionnelle
Posée par Midou, il y a 4 ans dans Pénal
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Ma femme a déposé plainte contre moi pour viol et violences conjugale depuis 2019 l'affaire est toujours dans l'instruction, je suis sous contrôle judiciaire je lui est donné jusqu'à maintenant cinq mille...

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Maître lahlouh
 
Incarcération suite à des jours amendes non payée
Posée par Sari11, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sari11 - 2262 vues

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

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Maître Cassé
 
Diffamation - accusation -
Posée par Ventonpales, il y a 5 ans dans Pénal
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Je suis candidat à une élection municipale et une habitante s'est permise de mettre sur les réseaux sociaux facebook en public ceci: il est de mon devoir de balancer ce que je viens de recevoir ce matin par des personnes du...

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Maître DAHAN
 
Doute sur le jugement
Posée par Pouilfr, il y a 9 mois dans Pénal
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Je viens de passer au tribunal de versailles, et je viens d'avoir comme procès verbal : "condamné ce jour à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec un suivi socio-judiciaire pendant 4 ans (la durée maximum...

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Journée de citoyenneté
Posée par Jul, il y a 1 an dans Pénal
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Je voulais savoir si le stage de citoyenneté je reçois une convocation du tribunal ou bien c'est moi qui doit faire le nécessaire...

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Changement de département sous cj
Posée par Loulou, il y a 7 mois dans Pénal
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En contrôle judiciaire depuis 1 semaine et ayant proposé un hébergement a 800 km de chez moi avec donc interdiction de quitter ce département avec pointage 1 fois par semaine à la gendarmerie je me suis retrouvé ds une situation...

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Maître BELIGHA
 
Agression sexuelle sur mineur
Posée par Nina, il y a 2 ans dans Pénal
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Après que la spip envoi le rapport de l'enquête de faisabilité à la juge on dois attendre combien de temps pour que le rapport tombe s'il vous plaît merci...

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Maître Cassé
 
Clerc de justice et assermentation
Posée par E620, il y a 1 an dans Pénal
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J'envisage de postuler comme collaborateur d'huissier de justice. ayant eu une condamnation avec sursis pour un délit il y a longtemps ( il y a environs 22 / 23 ans),seule et unique con...rie de ma vie , je me demande si...

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Maître Cassé
 
Achat d’un véhicule volé
Posée par Ichad, il y a 5 ans dans Pénal
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J’ai acheté a un tiers un véhicule qui à ma grande surprise est incriminé dans une histoire de vol de véhicules aux pays bas et maquillé et importé en france. hier j’ai eu le droit à la visite de la police à mon domicile, j’ai du...

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Maître DREYFUSS
 
Debat contradictoire devany jap
Posée par Thib77, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1670 vues

J’ai rdv vendredi devant la jap en debat contradictoire sur ma demande afin de modifier mon contrôle judiciaire exactement pour enlever interdiction d’une commune. j’ai recu une feuille me demandant si je voulais un avocat de mon...

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Maître Maury
 
Pas de suite après une audition libre
Posée par Luluz, il y a 4 ans dans Pénal
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J ai était auditionné au poste de police en aution début février a ce jour aucune nouvelle...

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Maître DIARRA
 
Remise de peine si appel
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3014 vues

Mon mari a 1 an de prison ferme et 3 avec sursis. s'il fait appel, bénéficie t il des 3 mois de réduction de peine par an ?...

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Maître CAUNES
 
Contrôle judiciaire
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 399 vues

J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien...

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Maître BELIGHA
 
Dois je me porter partie civile et demander une indemnisation ?
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J'ai été victime en octobre 2018 d'un agression avec arme (marteau). l'agresseur m'a coincé avec son véhicule avant de briser une de mes vitres. une fois que je suis sorti de ma voiture, il voulait me frapper...

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