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Changement d’adresse pendant le bracelet électronique
Posée par Albert hubert, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2600 vues

J’ai actuellement le bracelet 👮‍♀️ depuis cinq mois, je ne m’entends plus avec mes parents donc j’ai demandé à changer d’adresse mais aussi de département pour rejoindre ma compagne...

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Maître DIARRA
 
Mon architecte a rompu le contrat et a produit de faux devis
Posée par MH/MC, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2867 vues

J'ai donné la réalisation (demande de pc et suivi de chantier) à une architecte qui est également ma voisine de palier! je lui est donné un budget. dès le début, j'ai attiré son attention sur le fait que le total des devis présenté...

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Maître DAUSSE
 
Notaire
Posée par Kalan, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 993 vues

Mon frère est incarcéré et il a hérité la notaire dis qu une demande de parloir pour elle va durer quatre mois elle nous a dis que la prison a refusé je pense que s'est faux car elle n'a fait aucune demande de parloir...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment levée l’injonction d’éloignement établie pour mon conjoint
Posée par Léa, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5370 vues

J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences...

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Maître DAHAN
 
Demande de parloir
Posée par Rachel, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 654 vues

Je lis un peu partout que pour une réponse pour un parloir cela peut mettre jusqu’à 1 mois. moi j’attend cette demande depuis le 26/11 et je n’est encore aucune réponse ni positive ni négatif … pareil pour sur la personne puisse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Conclusion dexpertise psychiatrique
Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7320 vues

Je me permet de vous contacter afin de savoir quel est le délai légal pour recevoir le rapport d'expertise psychiatrique ordonnée par la juge. car ayant été consulté par un expert psychiatre en juin 2015 depuis je n'ai...

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Maître TANGALAKIS
 
Accusé de viol
Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1812 vues

Mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire il y a 3 mois maintenant.. il a eu une confrontation il y a 15 jours au tribunal,la juge d'instruction lui on fait signer un papier comme quoi il doit venir faire un...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Interdiction de vivre àu domicile
Posée par Lana22500paimpol, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lana22500paimpol - 785 vues

J'aurais plusieurs interrogation j'explique en bref ma situation et je n'attends pas de jugement je suis avec mon mari depuis l'âge de 14 ans j'en ai 33 nous avons trois enfants j'ai vécu une période...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de la copie d'une procure
Posée par jean-pierre, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean-pierre - 1331 vues

Je souheterais s'il vous plait faire une demande de procédure suite à une plainte en mon encontre après du service de la gendarmerie je pense que seul un avocat serait en mesure de faire la demande au tribunal merci par avance...

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Maître Zerbib
 
Le père de ma fille até déchu de son autorité parental et nous voulions être ens
Posée par Liya, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1490 vues

Le père de ma fille a été déchu de son autorité parental pour violence physique envers moi j’ai porter plainte et il a pris 9 mois et 2 ans de mise a lépreuse on est interdis de se contacter mais nous voulions nous remettre...

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Maître Cassé
 
Demande de renseignement
Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5536 vues

Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci...

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Maître de Brunhoff
 
Plainte
Posée par susanahugo, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4307 vues

J'ai depoze plainte contre un fonctionnaire de police car il a frapee mon fils age de 14 ans suite à un contrôle en 2014 en aient pas recue de desiziont de la part du procureur je me sui renseigner au près du comissaria qui...

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TAYORO
 
Notification de jugement
Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 516 vues

J'ai été jugé en crpc en ce qui concerne une conduite en état d'ivresse j'ai une une suspension de 2 mois de mon permis et une amende. vu que j'étais en crpc on m'a dit de ne pas me présenter au tribunal...

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Maître BELIGHA
 
Mon avocat a reçu les fonds
Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamoune - 2595 vues

Mon avocat a reçu les fond de garantie si j'ai bien compris j'ai du signer un papier pour qu'il ce face payer ses honoraires il dit avoir transmit à une caisse qui eu vous ce chargée de me payer les somme qui me sont...

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Maître Cassé
 
Casier judiciaire numéro 2
Posée par CindyB11, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4842 vues

Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école...

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Maître FOREST
 
Plus les moyens de payer des domages et intérêts condamnés au penal
Posée par Esclave de TOTAL, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Esclave de TOTAL - 1820 vues

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Maître Cassé
 
Interdiction du domicile
Posée par Anonymaaaa, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anonymaaaa - 559 vues

Mon copain est actuellement incarcéré. il a une interdiction uniquement de venir à mon docile. la prison peuvent l’interdire de me contacter ? sachant que ce n’est pas du tout l’interdiction qu’il lui ont donner le jour de son...

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Maître BELIGHA
 
Interdiction de contact
Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1676 vues

J ai besoin de votre aide mon conjoint est incarcerer pour violences conjugales avec interdictions de contact sachant que je n ai jamais porter plainte je voudrais savoir ce kil risque si a sa sortie je me rend a son domicile...

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Maître Cassé
 
Ma fille de 13 ans à était violé par un mineur
Posée par Nanou43200, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou43200 - 1698 vues

Ma fille à était violé par son copain,qui la obligé a faire des chose et la pénétre sous menace de la frapper,elle revenait souvent avec des marques mais n'a jamais voulu en parler,elle était devenu...

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bib
 
Abus de confiance / escroquerie
Posée par Kevinplafn, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2307 vues

J'ai déposé plainte il y a plus de 2 semaines pour une affaire d'escroquerie/abus de confiance sur le bon coin. j'ai l'identité réél de l'escroc qui est situé dans le secteur où j'ai déposé plainte...

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Maître Nicolet
 
Audition divulgué sur les réseaux sociaux
Posée par SASA1313, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1900 vues

Est il légal de mettre sur les réseaux une audition d'une personne alors que l'affaire n'a pas encore était juger? À t on le droit de récupérer les auditions de toutes les personnes concernées dans l'affaire...

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Maître DAUSSE
 
Sursis probatoire et nouvelle infraction
Posée par Papaye, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1547 vues

Mon demi frère de 40 ans est actuellement en sursis probatoire de 2 ans suite une plainte déposée pour viol et proxénétisme à son encontre et une nouvelle infraction pour conduite dans permis et sous stupéfiant. une plainte vient...

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Maître Cassé
 
Détention cannabis
Posée par Lacyr33, il y a 3 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 472 vues

Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation calomnieuse
Posée par Marilyn72, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1727 vues

Peut ton porter plainte pour dénonciation calomnieuse à l'encontre du plaignant de la plainte au sujet d'une vidéo surveillance de qualité médiocre qui cause une accusation diffamatoire judiciaire à l'encontre de...

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Maître Meziti
 
Déposer une plainte pour itt de 15 jours par conducteur en état d'ivresse
Posée par Babs 56, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Babs 56 - 1690 vues

J'hésite à déposer une plainte suite à un accident de la route avec un tiers qui reconnait être entièrement responsable, j'ai une itt de 15 jours et mon véhicule est irrécupérable. l'indemnisation de mon véhicule...

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Maître DAHAN
 
Audition libre en l'absence de mon avocat
Posée par Poukina, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3778 vues

Suite à une plainte que j'ai déposé en août, la gendarmerie m'a contactée à ce sujet après audition des personnes citées. il en 'ressort' que cela va être classer sans suite mais je me retrouve accusé de...

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Maître Maury
 
Convocation au tribunal
Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho - 4642 vues

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Délai de transfert entre deux tribunaux d un dossier
Posée par Marcodu13, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3096 vues

Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au...

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Maître Cassé
 
Dml demande de mise en liberté
Posée par Elena, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2200 vues

Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Bracelet électronique
Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1921 vues

Pouvez- vous m’expliquer précisément cela : la mainlevée de la mesure de placement sous arse peut être ordonnée par le juge à tout moment. l'arse peut être remplacée par un contrôle judiciaire...

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Maître Bru
 
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