Convocation au tribunal Posée par Anthony, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho - 4645 vues Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Faze - 1924 vues Pouvez- vous m’expliquer précisément cela : la mainlevée de la mesure de placement sous arse peut être ordonnée par le juge à tout moment. l'arse peut être remplacée par un contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître Bru |
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Dommage et intérêts Posée par PLANCKE, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1397 vues Voilà mon ex concubin a était condamné pour violence conjugale sur moi et ma fille dont 5600e pour moi et 3600 pour ma fille comment faire pour les avoir merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Début du sursis Posée par gui56, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gui56 - 1263 vues Voici la situation : je viens d'être condamné à 2 mois de prison avec sursis (le 22 mai) pour une histoire arrivée le 13 novembre dernier. le problème, c'est que je dois repasser en jugement via une ordonnance pénale le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerai savoir si je serai au courante que mon compagnon sort de la garde a vue ou si il vas en prison ou pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon nom sur le web Posée par Jonathan 93240, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5538 vues J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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Mon conjoint a été jugé et incarcéré 12mois fermes pour conduite sans permis, sans assurance, stup et alcool. récidiviste bracelet électronique 10mois en novembre 2022 fin juillet 2023. il n’a pas fait appel. nous souhaitons faire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de
Mimine |
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J'ai envoyé un dossier civi au fond d'indemnisation des victimes il y a plus de 2 mois et je n'ai toujours aucune nouvelle et bien évidemment aucune réponse que faut-il faire. ( est-ce que j'ai compris le délai... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Aujourd'hui,je sortais du médecin perturbée , j'ai accroché une voiture en reculant sur le parking du supermarché où je m'étais garée . dommages importants pour moi , légers pour l'autre.j'ai attendu 10 mn... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un problème rencontré avec des policiers a la gare montparnasse a paris je souhaitais obtenir les bandes de vidéosurveillance afin de porter plainte. j'ai une protection juridique et ils m'ont dit de contacter le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2594 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais vraiment avoir les conseils d'un avocat ou la communauté concernant mon affaire. en juin dernier, j'ai eu à passer 3 jours(6 au 9) en gav ( entre cellule de dégrisement jusqu'au déferrement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens vers vous car j'aurais une question , mon époux avait une interdiction de me contacter et d'approcher le domicile , interdit aussi de voir mes enfants dans le cadre d'un controle judiciaire pour violences... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Effacement automatique du taj Posée par benoitduthilleul94, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rorbys59 - 5626 vues Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Contestation d'amende Posée par Maminou, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1513 vues Mon fils est convoqué à la gendarmerie pour infraction routière qu'il a contestée. or, son téléphone à bien borné à l'endroit ce jour là. il a fait une erreur et est soupçonné de fausse déclaration... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une interdiction de contact avec mon épouse mais nous envisageons un séjour à l'étranger. les douaniers ou la paf peuvent ils voir cette interdiction ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Jai recu une convocation pour une audition libre soupconne ou tente pour un vol simple ques ce que ca peut etre merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai tirer sans le vouloir une billes de airsoft sur une personne celle si n a pas déposer plainte je suis convoquer par le déléguer du procureur en vue d une proposition de mesure composition pénale quels sont les sanction qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont... Consulter la réponse de
Maître FOREST |
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J'ai écrit au procureur de la république pour déposer plainte, il y a des mois . cela concernait du harcèlement et du cyberharcèlement . ma première lettre date d'octobre 2024 et l'autre mars 2025. n'ayant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait l'objet, il y a 2 ans, dans le cadre d'un litige d'urbanisme (reconstruction d'un hangar sans autorisation), d'un rappel à la loi avec classement sans suite. aujourd'hui, un gendarme me demande par téléphone de démonter... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai volé 280€ de vêtements mais je me suis fait choper ils ont appelé la police qui m’as placé en garde a vue et m’ont remis une convocation en justice tribunal correctionnelle je risque quoi sachant c’est mon premier délit et je... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai volé dans un super marché quelques produits alimentaires et j'ai vraiment honte de le dire:( , j'ai été attrapée par le vigile sachant que j'ai un casier judiciaire vierge et c'est mon 1er vol et je le... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Sans le savoir que cette pratique été illégal j’ai fais une énorme bêtise que je regrette terriblement aujourd’hui, il y’a un mois j’ai contacté par sms avec mon numéro personnel une dizaine d’escort ou on a échangé par sms avec... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Voilà en septembre 2014 j'ai vendu mon véhicule a un professionnel le chèque mes revenue pour motif utilisation frauduleuse hors ces bien le garage qui m'a effectuer le chèque j'en n'est la preuve de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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