Une question en droit pénal ?

Je viens de recevoir un message me convoquant le 11 février. un soi disant rappel. je n'ai aucun souci avec une quelconque affaire de justice. c'est une erreur ? pourquoi alors ? le sms pointe sur le bon numéro du spip et...

Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au...

Depuis quelques semaines, le vehicule de la police nationnale de menton 06500 utilise un smartphone en roulant pour photographier les plaques d'immatriculation des deux roues qui les dépassent en franchissant la ligne...

Mon copain a reçu une lettre dans sa cellule où il y aurait marqué sa date de sortie qui est destiné à être en décembre. sauf qui est entrée en prison en janvier pour une condamnation de 2 ans ferme. sa spip lui avait dit qu’il...

Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son...

Je me suis trouvée dans une situation incroyable, après que la police a refusé de prendre ma dépôt de plante just parce que je parle pas très bien français parce que je suis étrangère, je me suis sentie menacé par la police et...

Aujourd'hui il m'est arrivé une chose lunaire au commissariat de police de agde ,je me rend à 9h pour apporter un complément de preuve ,certificat médical et une attestation de ma psychologue qui atteste la causalité...

J'aimerais savoir est ce qu'il y a un délai de réponse de la part du procureur général lors d'une contestation de classement sans suite. autrement dire, a partir combien de temps on doit envisager la plainte avec...

Mon conjoint et incarcéré depuis le 13decembre 2025 a 14 mois plus 10mois de surcis ses sa première peine il et primaire il vie malle la détention dehors il a une entreprise une vie de famille que se que je pourrais faire comme...

Lors d'une audition libre, la personne auditionnée doit-elle relire elle-même ses déclarations ? quelles seraient les conséquences si l'opj a empêché de relire le procès-verbal, et qu'il était possible de le prouver...

Mon compagnon et moi-même avons volé aujourd'hui... dans un magasin. pour ma part du maquillage qui faisait en tout 34 euros et mon compagnon du lubrifiant et un crayon qui faisait en tout 14euros. vous avons été interpellé...

Dans le cadre d'un problème de voisinage, peut-on obtenir la copie d'un rapport d'intervention de la gendarmerie ? comment procéder ?...

Voila jai interdiction de rentre en contact avec ma copine mes on ces remis enssemble on sapelle voila bcp de chose et on ces pris la tete par haine elle parti poser plainte dire que je suis rentre en contact avc elle , mes jai des...

S j'ai êtes condamné' le , 25 septembre deux mille dix neuf a six mois de surcis avec mise a l'épreuve total pour usage de fais chèque contrefaits ou falsifier et contrefaçon ou falsifié la juge m as convoquer pour une...

Mon contrôle judiciaire se fini le 28 janvier ce qui et ecrire sur la feuille , met en me dit que non car le contrôle judiciaire compte a partir du premier rendez vous avec sont spip ?...

J'ai été l'auxiliaire de vie d'un homme âgé durant 3 ans avant son décès ce 12 fevrier celui-ci vivant seul j'étais donc seul aidantes pour tout .sa succession est en place et sa fille vivant en hongrie a été...

Maître la police est intervenu dans mon entreprise en me mettant dehors en me disant de quitter les lieux immédiatement. comment puisse faire pour avoir le rapport d'intervention,doit je déposé une plainte ou pas? impossible...

Je suis convoqué en juin au tribunal correctionnel mais je suis pas sûr d'avoir mon jour de repos, comment faire ? y a t'il une procédure a mettre en place ?...

J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et...

Je voudrais savoir quelle était exactement et précisément l'agression verbale , car la fille de mon propriétaire actuel étant venu chez moi m'apporter un préavis , elle avait un ton menaçant , elle faisait plein de...

Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice...

Jugé par defaut et 6 mois ferme je recois une convocation du commissariat , quand j’appel il me dise que c’est pour récupérer cette notification et que j’aurait 10 jour pour faire appel quel garantie j’ai de ressortir libre du...

Le conjoint de ma sœur est placé sous controle judiciaire depuis 2 mois maintenant et jusqu'au mois de mai date d'audience , il a interdiction de rentrer en contact avec elle et aussi les enfants , je suis la...

Je suis victime de diffamation de la part de mon ex-femme par internet (courriels, téléphone et facebook), elle a contactée bon nombre de mes contacts par internet pour envoyer des courriels diffamatoires, j'ai réussi à...

Suite à une condamnation avec sursis probatoire je doit informer et prevenir le juge de mes deplacement supérieur a 15 jours a l etranger. je dois me rendre à l etranger du 15 juillet au 15 septembre pour une durée de 2 mois, le...

J'ai été convoqué aujourd'hui à une audition libre pour demain pour un harcèlement morale. (soit moins de 24h) est-il normal d'être convoqué dans un délai aussi court ? il est difficile d'emmener des preuves...

Ca fera le 12/05/2024 2ans que j'attend pour avoir un bracelet electronique . quel est le temps legal pour avoir la pose d'un braclet electronique?...

Je viens a vous car suite a une condamnation pour avoir diffuser une video snapchat ou l’on voit une personne défunte au volant de sa voiture (j’ai retirer cette video 10 mn après de ma story priver après avoir réaliser mais il...

Quel sont les chance d un prévenu d avoir la relaxe quand il passe en appel et que le procureur requis contre lui une relaxe ! . cordialement...

Edt ce que pour identifier quelques un qui diffame sur internet pour prouver que c edt bien lui il faut que des éléments techniques l incrimine telles que l adresse ip l abonnement téléphonique la box etc. tout le monde sait que j...