Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais une traduction: prévu par art.222-13 al.1 6°et art.132-80 c penal. merci pour vos explication...

Déposer un chèque sur mon compte quelle est le montant outorise sans justifier la somme à sa banque merci...

Sachant que je gagne cinq fois le salaire de mon ex, cette allégation est-elle un élément matériel de dénonciation calomnieuse?"mr n'arrive plus à subvenir aux besoins fondamentaux de ses enfants" allégation envoyé par...

Mon ex conjoint m'a fait des violences conjugales pour partir avec notre fille de 9 ans sans jugement et me priver de la voir. aujourd'hui j' ai des jours de visite et l'autorité parentale conjointe car j'...

Si je fais une demande de mise en liberté pour mon conjoint est-ce qu’il aura le droit à des rps ou crp si la mise en liberté? est-ce qu’il va en détention provisoire pendant l’attente du jugement de la décision de mise en liberté...

Je me suis faite agressée verbalement dans un magasin par un vendeur qui m'a menacée de me jeter un article à la figure, entre autres. une scène surréaliste devant des clients médusés ! cette agression verbale constitue t-elle...

J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne...

Un amis a etais incarcéré pour un totale de 12ans de prison aujourd'hui il lui reste un ans , le problème c'est qu'il l'ont transféré en centrale alors qu'il devrait être en cd , et en centrale on lui...

Nous sommes invités à comparaître au tribunal doit-ont ce presenter sachant que nous ne portons pas plainte à était dit aux gendarmes jour du délit. sujet mon fils dans un état second dégradation et violence chez moi...

On m'a accordé une aide juridictionnelle à 100% jusqu'à exécution, l'aide juridictionnelle prend t-il en compte les honoraires de l'huissier désigné par le tribunal?( honoraires de recouvrement, commandement de...

Le papa de mon petit a été condamné à 24 mois d emprisonnement dont 6 mois d emprisonnement qu est ce que ca veut dire exactement? merci...

Mon avocat dis avoir déposé la requête au tribunal judiciaire de paris comment vérifier si la requête a vraiment été déposée ?...

Mon conjoint est rentrer en détention provisoire pour une affaire qui n'a ni queue ni tète ( agression ) cela va faire 6 mois le 10 février 2018 , il a fait plusieurs demande de dlm qui on était refuser pour motif protection...

Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement...

J’ai subis de la violence conjugale qui m’a amené à l’hôpital en juin 2018 pour 5 points de suture au visage ainsi que des hématomes. j’ai des attestations de médecin . j’ai besoin de sortir du silence mais j’ai peur des...

Je suis passée en correctionnel en janvier je n'avais pas pris d'avocat,le juge à rendu son deliberé le 20 janvier,j'ai etais condamnée à payer les frais de justice et des dommages et interet. voici ma question je...

Je suis éducatrice dans un cef, lundi dernier un jeune a eu un geste violent a mon encontre mais j'ai réussie à la maîtriser rapidement, une collègue était présente. sur les conseils de mes collègues et de ma hiérarchie...

Condamnée à 9 mois d’emprisonnement ferme en appel le 17 janvier 2017 pour escroquerie je souhaiterais savoir quand ma peine sera prescrite .merci...

Je suis convoquée en crpc pour délit de faux et usage de faux (falsification de 17 ordonnances médicales sur 3 ans pour médicament à base de codéine) pour information je n'ai pas de casier judiciaire (primo délit) et je...

Un prévenu comparaissant libre, assisté d'un avocat, en correctionnel, a t'il l'obligation d'être présent au moment du délibéré ? merci de votre réponse...

Puis je utiliser des sms reçu de la part de mon adversaire devant le juge de proximité?...

Ayant aider ma mère financièrement et ayant récupérer l argent que elle me devait . l argent que j ai recuperer elle me le disait verbalement de reprendre ce que je lui avait preter et heureusementque je l avais aider sinon sdf...

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la covid-19 la ville de marseille refuse de reconnaître les agents municipaux vulnérables selon les 11 critères cités dans le décret du 30 octobre. elle se réfère seulement au...

Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me...

Mon avocat a demander le déblocage des fond a la carpa ,cela fait deux ans que j attend le virement est ce que c est normal ? merci pour votre réponse...

Mon conjoint et incarcéré sa date de sorti et le 1 juillet , en février un surveillant pénitentiaire aurai porter plainte contre mon conjoint pour une soit disant altercation ou mon conjoint l’aurai insulté , hors mon conjoint n’a...

Je suis convoqué au tribunal suite à une plainte de mon ex-copine pour harcèlement moral . d'après le pv de convocation au tribunal correctionnel, il m'est reproché d'avoir commis l'infraction suivante : natinf...

Que veut dire réhabilité...

Je connais une personne sous curatelle renforcer c'est curateur son c'est parent a la suite d'un accident de voiture les parents on agis de manière excessif et de manière abusif avec une volonté de contrôle démesuré...

Sa fait 10.jours que jattend que la spip. m'appele mais toujours pas !! svp il faut combien de temps pour une enquête de faisabilité merci par avance...