Une question en droit pénal ?

Mon frère a écoper de 5 mois de prison. il a bénéficier de 35 jours de réduction de peines automatiques. il devrait donc sortir de prison en janvier 2023. cependant il a fait une demande d'aménagement de peine. il a obtenu un...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

Suite à contrôle le 07/04/2023 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. pas de retrait du permis à ce moment-là ni après audition au commissariat. le temps s'est...

Merci de vos réponse mon fils 18 ans a été accusé d'agression sexuelle avec violence sur sa cousine il avait 14 ans au moment des fait.....il a fait 1 garde 1 vue et mis en examen en janvier.....il ni tout les faits de...

Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur...

L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité...

Je viens de recevoir un papier comme quoi j aurais trafique mon compteur linky et qu une plainte a ete depose pour fraude a l energie alors que mon compteur est dans la rue avec d autres compteurs et que je ne sais meme pas le quel...

J'ai été interrogé par les services de police nationale en audition libre, suite à une plainte à mon encontre soumis à la gendarmerie. j'ai demander au ministère de l'intérieur, si j'étais connu du taj, négatif...

Mon avocat peut-il donc téléphoner à la jap pour lui parler en cas d’aménagement de peine (2 mois). cordialement...

J ai été condamné en juillet 2022 a 18 mois de sursis probatoire pour des faits de violence sur conjoint sans itt. on m a informé que je pouvais quitter le territoire mais que je devais toujours en informer le spip afin qu ils me...

Suite à des violences conjugales psychologiques, mon conjoint a été interdit de me voir, s’approcher de notre domicile et de rentrer en contact avec moi et notre fille commune âgée de 1 mois pour une durée de 2mois. nous n’avons...

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

J'ai reçu ce jour une lettre me priant de bien vouloir me présenter au commissariat de police de ma ville. je ne sais pas pourquoi je suis convoqué mais il y a des indications que je ne comprends pas. voici la lettre en bref :...

Mon conjoint s'est vu refusé sa demande de changement d'adresse d'assignation à résidence sous surveillance électronique. le juge d'application des peines à reçu nos pièces justificatives le 4 décembre 2023 et...

J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum m1is je tente quand même les gendarmes sont venus en janvier suite à une dispute avec mon compagnon (forte niveau décibel) les gendarmes sont intervenus nous leur avons expliqué que tout...

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

Sept mois après que mon fils a vendu sa voiture en "l'état", l'acheteur lui réclame une facture de 240 €. il était déjà venu la veille donner un coup de poing à mon fils et nous nous étions enfermés à clé...

Je vous écris pour avoir réponse à mes questions tout d’abord je suis accusé par un garçon de 16 ans de l’avoir touché durant son sommeil ( j’ai 19 ans )sauf que je ne l’ai pas touché je dormais de plus on était une soirée et tout...

Je vous explique rapidement la situation: il y a un peu plus de deux ans, deux jeunes ont tenté de voler la voiture sans permis de mon amie, la voisine a alerté la police , des policiers de la bac sont vite arrêtés et ont surpris...

S’il vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ?? le mail anonyme rapporte des faits de vie privée ( fréquentation du concubin d’une autre femme) et a été écrit après...

En 2018 j'ai eu un retrait de permis d'1 mois,étant chauffeur routier tout les 5 ans il faut renouveller son permis et l'organisme ants qui gère cela me réclame le document ref7 (à cause du retrait). afin de...

Mon fils a été agressé et ses agresseurs sont poursuivis pour vol aggravé. au vu des coups qui lui ont été portés (uniquement à la tête et avec objet contondant) je me demande si nous ne devrions pas demander une ré qualification...

Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci...

J' appris que un mandat d'arrêt d'arrêt national avait été émis à mon ègard concernant quelques delits commis avant 2016(escroqueries) a ce jours je n'ai pas encore été condamné et pensez...

Mon fils a reçu une convocation devant le délégué du procureur pour un rappel à la loi (hors composition et médiation pénale). il a été "signalé" par une assistante sociale, ce qui a entrainé une enquête qui s'est terminée...

Si un chèque a été signé sans date peut il être présente et débité si le compte n existe plus...

Notre fils âgé de 16 ans au moment des faits s'est fait agressé en cours par un de ses camarade de classe (agresseur identifié) le 31 mars 2017. il a dû subir une intervention faciale sur nantes, à 200 km de notre domicile...

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...