Une question en droit pénal ?

Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum m1is je tente quand même les gendarmes sont venus en janvier suite à une dispute avec mon compagnon (forte niveau décibel) les gendarmes sont intervenus nous leur avons expliqué que tout...

S, je me permets de vous contacter au sujet de ma préoccupation présente sur mes affaires restées chez monsieur. nous avons vécu en concubinage de août 2023 à septembre 2024 avec une séparation précédente pour violence...

En novembre dernier j'ai reçu une convocation pour la notification de mon jugement par ordonnance pénale le 10 avril 2024 au tribunal des grandes instances. (conduite sans permis en avril 2023) je me suis rendu comme prévu...

J'ai été condamné à une amende délictuelle de 300euros pour conduite d'un véhicule sans assurance en 2004. j’avais introduit une requête pour effacement du b2 avec succès. pourriez-vous me dire si cette inscription au b1...

J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates...

Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air...

Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale...

Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous...

J'ai une audience en pénale j'ai été jugé coupable j'ai fait appel la partie adverse demande une grosse somme d'argent j'aimerais savoir si je dois payer cette grosse somme d'argent et j'ai une...

Quand une juge ne refuse pas une dml mais demande un éloignement ( une adresse autre que la ville où il habiter ) ça veux dire quoi ? c’est quelle est accepté ? Étant donner qu’elle a répondu à 10 jours. et le...

Une de mes connaissances à été mise en prison avec un mandat de dépôt de un an en juin 2018 pour viol qui a ensuite été requalifié en agression sexuelle car il y a eu uniquement attouchements ou pénétration digitale. il a été...

J’ai une date de libération sous contrainte de plein droit prévu le 14/06 seulement j’aimerai comprendre et savoir comment cela va se dérouler. que va t-il se passer le 14/06 quesqu’une libération sous contrainte merci de vos...

Mon ex compagne me menace de m'envoyer en prison si je lui rembourse pas deux chaises en bois d'occasion et une petite table basse d'occasion. elle réclame 490 euros. prétextant :"j'ai acheté le tout à 245...

Doit-on régler des frais de procédure (127 ? pour mon cas) si on fait appel de la décision ?...

J'ai des preuves numériques concernant une procédure pénale et ce sont des fichiers audios reçu de la part du suspect. j'aimerais savoir comment je peux les déposer au tribunal. est ce que je peux les télécharger au...

J'essaye de récupérer la copie de l'ordonnance d'homologation d'un protocole d'accord signé avec la partie adverse mais mon avocat s'obstine a ne pas me le donner... du coup je me demandais comment le...

J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?...

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent...

Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et l'insultant de salope, pute ... de lui...

Condamnée en comparution immédiate à 6 moins avec sursis et diverses peines financières, peut-on faire appel d'un jugement en comparution immédiate ? si oui, délai et procédure...

Pour un aménagement de peine (bracelet ) , une personne chef d'entreprise qui se doit d'être disponible pour ses clients 24h/24 7j/7 , au fait qui n'a pas d'horaires fixes, le jap prend t'il en...

Je viens de rédiger un courrier à mon ex mari pour lui indiquer les sommes qu'il est redevable à la non revalorisation de la pension alimentaire de 2019 à ce jour, je doute qu'il me règle le montant que je lui réclame à...

Mon mari vient de recevoir une amende de 135 euros. il était allé faire des courses et a rencontré un ami au retour. il s'est arrêté pour discuter un moment en respectant les normes barrières. deux policiers les ont...

Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?...

Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son...

S’il vous plaît chers avocat (e)s , quel est le délai pour porter plainte contre l’auteur d’un mail anonyme ?? le mail anonyme rapporte des faits de vie privée ( fréquentation du concubin d’une autre femme) et a été écrit après...

Mon homme a été arrêter il y a maintenant bientôt 3 mois pour détention d’arme. mais il n’y a pas de réelles preuves contre lui à part que : l’arme a été retrouvée chez un autre garçon qui a dit que c’était à mon chéri et ils ont...

J'ai eu un jugement, le 4 octobre 2023, qui m'autorise de récupérer un smartphone mis sous scellé. or à ce jour, je n'ai eu encore ni le jugement, ni le téléphone. or c'est bien précisé dans une feuille remise...

Suite à contrôle le 07/04/2023 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. pas de retrait du permis à ce moment-là ni après audition au commissariat. le temps s'est...