Une question en droit pénal ?

Qui peut donner une attestation d hebergement...

Mon fils m’a fait vendre mon appartement dont j’avais l’usufruit pour acheter un somptueuse villa me promettant un logement au dessous je n’ai toujours rien et il a pris l’argent pour pouvoir obtenir un crédit puis je porter...

Mon beau fils à actuellement 17 et demie et quand il en avait 16 a braquer un magasin de téléphone avec dégradation et coup et blessures... aujourd'hui on nous annonce que c'est son père qui vas devoir payer pour ses...

A quel ordre doit être le chèque de consignation. c'est information n'est noté nulle part. ni dans le jugement ni dans les article du code pénal...

Sortie de prison debut d'année, j'ai eu une grosse dépression j'ai fait 9 mois , je travail depuis 3 mois a mon compte et régler le savi entièrement et impots mis en place le rg mensuel. au moment ou je commence a...

L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?...

Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc...

Je suis un papa inquiet, ma fille de 16 ans est convoqué a la gendarmerie pour complicité de vole a sport 2000 elle caché un antivol mais n'a rien volé j ai peur. le magasin a porté plainte. elle n'est pas connue des...

Mon mari a eu une condamnation pénale 3 mois avec sursis, en juillet 2021pour violence ( un coup de pied aux fesses) sans incapacité en présence d'un mineur. je n'ai pas porté plainte, je voulais juste qu'il comprenne qu'il avait...

Mon copain à été incarcéré suite a des jours amendes non payé a qui doit je remettre le dossier de demande de parloir ? a l'établissement pénitencier ou au tribunal ?...

Je suis ouvrier en cdi dans une entreprise mon collègue et moi nous avons été travailler chez un client ya plusieurs semaines aujourd'hui mon patron me convoque est m'informe clairement : tél...

J'ai eu une menace de mort le 2 juillet 2016, j ai déposé plainte mais la plainte a été classée sans suite, par la suite j ai écrit au procureur et ça a été classée sans suite. est-ce qu'il y a moyen d'y remédier ava...

Nous avons porté plainte avec mon mari pour une agression ayant entrainée 10 jours d'itt pour moi et 7 pour mon mari. nous avons reçu une convocation devant le tribunal correctionnel. sommes nous obligés d'y aller? vous...

Ma mère 81 ans convoquée au tribunal correctionnel comme victime suite à une plainte pour menaces de mort et troubles de voisinage graves dans son collectif. elle est la seule à être convoquée, les autres co proprietaires ayant déposés...

Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et...

J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont...

Les crp sont-ils suspendus lorsqu'il y a appel ? un détenu condamné fait appel de la décision judiciaire de 12 mois dont 3 fermes, sous le délai légal. son appel n'est pas enregistré que quasiment 4 mois après la saisie...

J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement...

J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à...

Combien de temps avant la fin du mandat de dépôt doit on être informer pour un maintien en détention ? son avocat refuse de me donner un rendez vous alors qu'on est marié est ce normal ? et si les délais ne sont pas respecter...

Il y a une main courante mensongère sur moi d'une étudiante âgée de 22 ans. le contenu si comme si : harcèlements et touchement . et je suis éducateur dans cette même établissement. la direction me demande d'accepter...

J ai depose plainte par lrar au procureur je n ai pas de reponse 2 mois a qu faut il que je m adresse pour relancer celle ci merci...

Ma femme a déposé plainte contre moi pour viol et violences conjugale depuis 2019 l'affaire est toujours dans l'instruction, je suis sous contrôle judiciaire je lui est donné jusqu'à maintenant cinq mille...

Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client...

Voilà j ai un ami il ya 6 mois qui a menacé de mort une prostituée et a tenter avec deux autres personnes de se faire remettre des fonds. il a été convoqué par un juge d'instruction . que risque il exactement comme peine pour...

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...

Ce matin, je me suis rendue sur le parking de ma résidence avec mes deux fils de 3 ans et 7 mois. après avoir installé mon aîné dans son siège auto je me suis installé sur mon siège pour allaiter mon plus petit avant de le mettre...

Une collègue a déposé une plainte il y quelques semaines à mon encontre pour dénoncer des faits totalement faux. je n'ai aucun doute sur le fait que cela sera classé sans suite. ensuite je voudrais porter plainte pour...

Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances...

L'appel de demande de liberté de mon compagnon c'est déroulé jeudi 14 mai, il n'a pas pu comparaitre faute d'erreur de document de la part d'un surveillant du centre pénitentiaire ou il est écroué. lors de...