Une question en droit pénal ?

Mon épouse et moi nous sommes séparé chacun son domicile mais nous sommes pas passé en conciliation je me suis aperçu quel envoie des mandats cach à une amie depuis 2014 et à souscrit des crédits à la consommation via mes fiches de...

Mon fils de 14 ans qui n'a jamais eu d’antécédents au niveau de la justice a commis une infraction. a-t-il besoin d'être assisté par un avocat lors de sa convocation devant le procureur aux fins de rappel à la loi dans la...

Je suis dans un lycée, j'ai 19 ans, donc jeune majeur et, je vie chez mes parents et j'ai déposé de ma propre initiative une plainte avec constitution de partie civile. mes parents n'en assument pas la...

Comment puis je recuperer ma moto saisie pour dette de mon ex copain,carte grise a nos deux noms car,c etait lui le chauffeur,et je le soupçonne d avoir detruit le document de vente du vendeur a l aquereur (moi) prouvant que la...

J ai fais un chèque a une personne qui c est permis de rajouter après son nom le nom d une autre personne et ma banque à quand même payer le chèque j ai donc déposer une plainte au procureur g ete entendu et la maintenant plus de...

Je fait appel au site pour une question assez complexe, en effet j'ai effectuer plusieurs recherche a ce sujet sans trouver de réponse a mes demande . je vous explique brièvement actuellement mon mari est incarcéré, il a était...

Mon mari est incarcérer depuis 8 mois pour transport de canabis ( c’est la première fois) il a prix 30 mois au total. il a fait une demande de bracelet et il est passer aujourd’hui le 12 janvier 2023 devant la jap pour faire sa...

Petite question, le parquet a-t-il un délai pour faire appel comme le prévenu ou non ils peuvent faire appel quand ils veulent ?...

Mon patron ma proposé un 3 eme cdd a temps complet,le 1er contrat est motivé par une augmentation d'activité lié aux soldes,le 2eme contrat est motivé par une augmentation d'activité lié a la liquidation du magasin et le...

Une question ou je ne trouve aucune reponse j'avais une dette que j'ai payé a l'amiable sans procedure de justice a mon voisin qui avait pris un avocat hors je recois ce jour des frais d'avocat et huissier suis...

J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre...

Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il...

Voilà j'ai reçu un courrier du jap : par ces motif: statuant hors débat contradictoire et en premier ressort, ordonnons la main levée de l'interdiction d'entrer en relation avec la victime. cela veut dire que...

Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge...

Aujourd'hui j'ai tenter de voler des vêtements dans un magasins aux moments de sortir les barrières antivol ont sonner, et la vendeuse a fouiller mon sac a main et y a trouver pour 42 € de vêtements, elle a prévenus la...

Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure...

Mon conjoint est en mandat de dépôt criminelle, il a reçu hier le 05/09/2018 une convocation en visio conférence pour un débat pour le renouvellement de son mandat de dépôt à faire avant le 06/09/2018 donc aujourd'hui. se...

Suite a des problèmes de voisinage j'ai été condamné pour une bousculade, au tribunal de poitiers, la voisine a jeté le pot de fleur sur ma femme, j'ai voulu la viré de la cour commune elle est tombé et c'est jeté...

Je me suis fait arrêté avec moins de 10gr de résine de cannabis. les inspecteurs m'ont dit que je vais recevoir une amende de 150 euros. une semaine après, le commissariat me téléphone en me demandant de venir pour prise de...

Je souhaiterai savoir quelle est la différence entre un empoisonnement et un homicide involontaire ? imaginons par exemple, un chef d'entreprise qui donne des masques à gaz défectueux à un salarié qui décède suite à...

Comment fonction les juridictions de l'adminstratives specialisees...

Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

J'ai été condamnée à verser 1000e a mon ex étant perdante face à lui , je suis au rsa et maman de 2 enfants ais je un recours ? je compte faire appel mais si la même décision est rendue puis je demander à mon ex de garder les...

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci...

Cest qui qui fixe la consignation pour une plainte avec constitution de partie civile ? cest le doyen des juges d'instruction ?...

Mon conjoint est en détention provisoire depuis le 08 janvier accusé de tentative de meurtre sur conjoint ( victime moi même ).. je n'ai pas porté plainte contre lui.. par-contre ma fille et ma soeur se sont acharnées sur lui...

J'ai déposé plainte à l'encontre de mon voisin qui a détruit ma voiture à coup de marteau. j'ai reçu une convocation à un procès verbal d avis à victime d'une comparution sur reconnaissance préalable de...

J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de...

Un cambrioleur a pénétré dans le domicile de mon frère vivant au rdc armé d un couteau à la ceinture et d un tournevis à la main , portant des gants.son intention était claire. moi vivant au-dessus de lui alerté par les cries de mon...

Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre...