Une question en droit pénal ?

J’ai eu des amendes sncf en étant mineur et majeur non payée ( majorée) j’ai des soucis d’argent et étant convoquée au tribunal en septembre j’aimerais me renseigner sur les peines que j’aurais ( prison?/ travaux d’intérêt ?) je...

J'ai créé une ligne mobile en 2022. en août 2023, j'ai décidé de céder cette ligne à x, j'ai donc fait une demande de cession à mon opérateur pour que la ligne téléphonique soit au nom de x et à l'adresse où il...

Est ce que là libération sous contrainte est t elle toujours acceptée ? merci de m aidez...

J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa...

Voilà une question je viens d obtenir l effacement de mon casier judiciaire mais n as pas ete encore mentionner dans mon dossier la je viens de me faire prendre en vol a l etalage par videosurveillance es ce que cela vas avoir des...

J'ai déposé plainte pour violences psychologiques contre mon mari . il a interdiction de contact avec moi . mais si nous respectons l'interdiction de contact jusqu'à son jugement le 19 juin et qu'il n'y ai...

Je souhaiterais avoir un renseignement est-ce que l'huissier de justice peut-il faire une saisie sur le compte donc sur salaire ou bien venir au domicile s'il y en a s'il n'y a pas eu de procédure de...

Je voudrait savoir je suis en procédure d'éloignement depuis le 23112023 et j'aurai qu'elle qu'un de ma famille et un ami qui aurai fait un signalent au prêt de la police je risque quoi vue que j'ai vue la juge du jap le 29 07 2025...

Mon compagnon á était condamné il ya 1 mois à 18 mois de prison.peut-il demander le bracelet électronique svp? si oui peut il le demander tous de suite ou dans combien de mois svp?...

J’ai tenté de voler un article à 20 euros dans une parapharmacie ce matin et j’avais pris des articles avec ma carte de sécurité sociale en plus sur l’ordonnance mon employeur était noté. ils m’ont...

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en...

Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance...

Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi...

Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une...

J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a...

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au...

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci...

Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en...

Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du...

S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement...

Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis...