Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Effacement b2 Posée par Mass779, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2691 vues J'aimerai me former pour être vtc. mais j'ai été condamné pour agression sexuelle avec sursis en 2012 ou 2013. y a t il forcement inscription au b2 ? comment en être sûre ? si oui, comment cela peut s'effacer ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par H, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2715 vues J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Facture impayée Posée par Cath, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2899 vues J'ai fait appel à un huissier pour une facture de 8400€ impayée en 2018 je l'ai contacté pour lui dire que j'avais réussi à me faire payer et il m'envoie une facture de 1717€ à payer alors qu'en 3 ans je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut on porter plainte pour vol a la police et en même temps auprès du doyen avec constitution de partie civile ou attendre le résultat d enquête de la police pour écrire au doyen ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Harcèlement ? Posée par capdagde24, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1422 vues J'aurais une question a la qu'elle il me faudrait si possible une réponse précise avant dépôt de plainte , que je sache quel motif invoqué et quoi dire a l'opj. ma question est : un propriétaire qui vous appel tout... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelqu'un peut m'expliquer ce qu'est un abus de confiance, un abus de biens sociaux et un abus de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Surcis probatoire Posée par Mb0804!*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb0804!* - 1838 vues Suite à un jugement en novembre 2022 j’ai eu, 3 mois d’emprisonnement délictuel avec 18 mois de surcis probatoire pendant les 18 mois j’ai effectuer tous mes rendez vous spip. et suite à un contrôle routier avec les municipaux , je... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Complement d'enquête Posée par Sabsab, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2849 vues Je souhaiterai savoir pourquoi le procureur demande un complément d'enquête et également j'ai été auditionné sur des faits qui se sont passés lundi 20 mars et par la suite on m'a remis une convocation me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Harcelement Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magali32212336 - 3353 vues Une femme telephone en numero masque a ma fille de 18 ans elle c'est connecte sur son compte sfr pour trouve sont numero . dois je porte plainte ? cela aboutira t'il a quelques chose... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Il y a 7 mois, je me voyais retirer ma carte d'activité professionnelle par la direction départementale de la cohésion sociale (qui à été changer pour la s.d.j.e.s entre temps) m'interdisant de travailler dans certains... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex a une interdiction d’entrer en contact avec ma locataire suite à l’agression qu’il a commit , il a été placé sous contrôle judiciaire j’apprends que jeudi dernier il a envoyé ses soeurs chez elle et ses sœurs ont appelé leur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Comment c'est possible d'avoir une plainte classée sans suite contre nous sans être au courant ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Retrait de plainte Posée par 01inconnue, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Defenserecours - 3046 vues J’ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale, j’ai été violenté à deux reprises dont une devant nos enfants, et j’ai également été insulté qu’ils soient présents ou pas. j’ai retiré ma plainte le jour où il devait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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6mois ferme sans ab initio Posée par Romain, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Romain - 2047 vues J'ai pris 6mois ferme sans ab initio. cela signifie quoi "sans ab initio" merci... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Récidive légal ou non ? Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isabelle - 2899 vues Mon conjoint à eu une affaire en 2006 étant mineur et âgée de 17 ans a cet époque la. il étais en possession de quelques grammes de cannabis, ce qui lui a coûter l'ouverture d'un casier judiciaire. après les fais de 2006... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mise en examen Posée par Eve, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RGPD - 2103 vues J'ai déposé plainte avec constitution de partie civile. le juge d'instruction m'a informé d'une mise en examen contre x. une mise en examen est-elle bon signe pour le plaignant ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je voudrais savoir de qui est signée une convocation émanant du cabinet d'instruction. merci... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Al3x1491@ - 613 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6439 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 1631 vues Alors mon père est accusée de viol sur son ex compagne, pas de preuve, accusés soit disant pour des fait qui ce sont passer il y a 20 ans. mon père et parti en confrontation il y a 15 jours, et illa dit que la juge... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Garde de mes enfants Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2413 vues Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Violences conjugale Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2098 vues Suite à un adultère mon mari a été violent temporairement à la 3eme fois (coup visage sans traces mais devant jeune de 21 ans) j'ai eu peur et ai demandé conseil à la gendarmerie. ils on refusé de prendre une main courante car... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lsc Posée par Alicia, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2413 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Harcèlement Posée par Starsky, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2582 vues Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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