Une question en droit pénal ?

Qui paye les frais d'huissier ???...

Nous somme séparés avec la papa da ma fille lorsqu'elle avait 6 mois. elle ne l'a pas connu et après ses 1 an, il a commencé une fois tout les 3 -4 mois a la prendre. là ça fait presque 1 an qu'il n'est pas venu...

Suite à une plainte pour violences conjugales en présence de ma fille âgée de moins de 2 ans. les faits datent de 2020 et j'avais ma fille dans les bras. il est déjà connu par la justice pour violences conjugales. nous sommes...

Mon agresseur a été condamné à me payer une somme d'argent ,suite a l'attaque à l'arme blanche, (paralysie faciale , nez cassé, défiguré...)mais il a organisé son insolvabilité , tout mis au nom de ses parents...

Je voudrai savoir que peut on faire pour lever une interdiction d'entre en contacte Àvec ma copine svp puisque c une eureur...

Je vous explique mon compagnon a un casier judiciaire il vient le 18 février d être condamné à 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour tout autre chose il a été arrêté jeudi sans avoir de permis il avait été annulé en...

Mon épouse a fait une séparation de corps ,en 2009, sans m'avertir . aujourd'hui sur mes déclarations séparées je suis déclaré "divorcé". qu'en est-il à ce jour sur le plan pénal ?...

J'ai demandé une résolution de vente de véhicule au civil pour défaut de contrôle technique. suite au jugement au civil la vente a été résolue et le vendeur condamné en plus de me rembourser le prix de vente, à une indemnité...

Mon mari vient de recevoir un courrier du tribunal de grande instance pour révocation partielle à hauteur de 6 mois le sursis et de là mise à l épreuve qu est ce que cela veut dire il y’a 2 ans il a pris 1 ans de sursis et 2 ans de...

Sujet : demande de levée de contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire je suis actuellement mis en examen dans une affaire qui date de plus de 8 ans. cela fait 9 mois que j’ai été mis en examen, mais je n’ai...

Et tout d'abord . mon fils âgé de 21 ans fréquente depuis quelques mois une jeune fille. a noter que je suis tout à fait au courant de cette relation. il m'a dit que celle-ci est âgée de 15 ans. de...

J’ai porté pour violence conjugale avec menaces d’arme sauf que c’est j’ai menti le père de ma fille ne m’a jamais menacé avec une arme on s’est juste disputé car j’ai fouillé son téléphone j’ai vue de message qu’il me...

Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste...

J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de...

Min conjoint à été recondamne pour le même peine mais le rendez vous de la spipe se trouve à 17h30 et ces fermée depuis 16h ces une mauvaise nouvelle ou pas ?...

Je me permets de revenir vers vous vers vous concernant mon affaire. j’ai eu une affaire contre un avocat qui devait prendre en charge mon affaire mais il n’a rien fait. j’ai saisi les bâtonniers et ils ont rendu la décision pour...

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

J’ai un ami qui a le ddse , il doit déménager vite car le propriétaire vend l’appartement , je voudrais savoir quelle papier je doit lui fournir pour qu’il puisse venir chez moi ? est ce que la facture d’électricité et obligatoire...

Une personne de mon entourage a reçu une assignation devant le tribunal x , le x jour et x mois a 14h. cela veut dire quoi ? doit on se présenté ce jour au tribunal avec un avocat ? cordialement...

Voici le résultat du tribunal le 11/04/24 mr a été déclaré coupable et condamné à : 18 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligations de travail et de soins et maintien en détention...

Mon mari et moi avons d énormes problèmes avec celle qui est maintenant l ex femme de mon beau frère- infirmiere de profession nous mène la vie dure-appel récurrent vers 2 h -3 h du matin -sur le fixe-surtout lorsqu elle avait des...

L’avocat m’a envoyer ce courrier : j'apprends avec bonheur que votre dossier pourrait normalement être examiné le 23 février en libération sous contrainte et que vous passerez le 1er mars pour les réductions supplémentaires de...

Alors j’aimerai des reponses, j’etait au supermarche, je suis passe a la caisse et la le vigile m’arrete me demande le ticket de caisse et verifie tout et j’avais oublie 3 articles (charcuterie) au fond de mon sac, il ma emmene...

"comment puis-je obtenir le document d'audition de mon fils suite à une plainte déposée après une bagarre à la sortie du collège, sachant que cette plainte a été classée sans suite ?"...

Mon conjoint et moi avons eu une dispute un peu violente au mois de juin. les gendarme sont intervenue et nous avons été tout les 2 à versailles en gav et le procureur nous a mis en mesure d'éloignement et contrôle judiciaire...

On n’a sousceller mon téléphone on m’a dit c’était possible de le récupère mais au près que qui dois-je faire la demande et ou et comment svp merci bonne journée...

Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12...

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...

Après une dispute avec ma femme , les policier mon dit que je n avait pas le droit de rentrée en contact avec elle . cependant rien ne m'a était stipulé à l écrit est ce normal . ou s'agit til juste d'une...

Mon compagnon a été condamné à une sanction d'interdiction d'entrer en contact, il a demandé une main levée au jaf qui lui a été refusée. dans quelques jours il se rend à la convocation du spip et ensuite du jaf. que...