Bracelet électronique Posée par Soniav, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 332 vues Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Convocation devant tribunal Posée par PEPERE36, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PEPERE36 - 2948 vues Ma fille a assigné devant le tribunal une personne car elle lui devait la somme de 700 euros. passage devant un conciliateur et refus de cette personne de payer. trois jours avant le passage devant le tribunal, la personne a payé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 9288 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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J’ai reçu une convocation du jap écrit rappel des obligations j’aimerai savoir si je peut retourné en prison après cette convocation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normand0800 - 7061 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Jugement par defait Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2713 vues Mon mari a etait juge par défaut il ya 15 ans et la il est en mandat de dépôt. ma question est est ce qu il tienne compte du précédant jugement avec les témoignages des personne concerné ou non ? est ce qu il se baseront quand même... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je souhaiterai savoir si une plainte contre mr véran, ministre de la santé, pour atteinte à la présomption d'innocence et assignation à résidence non justifiée serait-elle envisageable ? je m'explique. le confinement (qui... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5999 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de
NORMAND |
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Visite spip Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2216 vues Que signifie la visite du spip a mon domicile du a l'aménagement de peine de mon conjoint en sachant que il n'a pas de promesses d'embauche que je suis en attente de l'avoir es que il va avoir le bracelet même... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite... Consulter la réponse de
gaby |
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Ayant une condamnation a 3 mois de sursis jusqu'àu 1 décembre 2017. si je commet un nouveau delit le 20 novembre mais que je ne suis jugé que le 30 décembre, mon sursis peut il être révoqué? sachant que cela fera 5 ans au... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Plainte contre moi? Posée par Matbzh, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2499 vues On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jours amendes Posée par Jf, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2098 vues J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque) quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Psychologie Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 5573 vues Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Délictuel Posée par Narbonne 185, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michael - 18164 vues Mon fils a pris 2mois emprisonnement délictuel ça veu dire quoi svp... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Transfert Posée par Laetitia s, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laetitia s - 1939 vues Je voudrais savoir la différence entre un ordre de transfert et un vœux de transfert ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pénal Posée par Bam, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1534 vues Bjr une personne ki es juger pr des vol de vélo devant chez lui . et ils on trouver des fauss pièce d'identité avec son vrai nom et prénom belge italien chez lui. que risque t il ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Effacement b2 Posée par Sveti, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sveti - 3511 vues Pouvez vous me dire sur quel texte repose le principe qu'une mention au b2 pour usage de stupéfiant ayant donné lieu à une amende délictuelle s'efface automatiquement 3 ans à compter du paiement de l'amende et non à... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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Convocation au tribunal Posée par Hetot1, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 573 vues Sur une convocation qui m'est adressé la déclaration de la victime ou du procureur est fausse comment puis je m'opposer sa passe au tribunal je devais payer une indemnité a mon ancienne compagnie une somme de 250 € que je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2704 vues Voilà mon affaire a pris un nouveau tournant. Étant sous bracelet électronique, je suis convoqué pour un entretien psychiatrique le 5 juillet. cela veut -il dire que je pourrais être libre après le rapport ? comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à une altercation avec ma compagne (nous sommes pacsés) où je l'ai poussée et mordue à la jambe (j'étais fortement alcoolisé). les gendarmes ont été contactés par elle-même car elle a eu peur et j'ai été placé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Une enquête a été ouvert contre mon conjoint parceque ma fille a dit a ses copines du collège que elle mon conjoint lui avait toucher le dos et la jambe puis ses copines lui ont dit de dire ma fille ne voulait rien dire parceke... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Cour d appel Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2496 vues Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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J'aimerais avoir des réponses clair mon homme est rentrer pour " en répression, il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans dont 18 mois assortis d'un sursis probatoire pendant une période de 3 ans. a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par greg - 16060 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils âgé aujourd'hui de 18 ans a reçu une convocation ce matin dans le cadre d une enquete sur viol su mineur de plus de 15 ans et 3 agressions sexuelles sur mineur de 15 ans . lesfaits remonteraient entrec2019 et 2021... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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