Peut-on porter plainte au pénal quand le juge au civil s'est déjà prononcé ?

Sujet (Cloturé) initié par Mr Solution, il y a 5 ans - 2767 vues

Merci Me pour cette réponse claire.
Voici les éléments qui me semblent caractériser l'escroquerie :

1.Le vendeur X qui a passé l'annonce de vente ( avec son numéro siren et se présentant comme étant le vendeur réel ) et le vendeur Y qui m'a effectivement vendu le véhicule sont 2 sociétés différentes.

2. Le vendeur X qui possède un local commercial avec plein de véhicules exposés, et donne la confiance d'une société tout à fait solvable. Le vendeur Y est en réalité une société en nom personnel et n'a aucun local commercial à part son adresse personnelle.

3. C'est le vendeur X qui m'a donné rendez-vous pour conclure la vente, à son local commercial, où plein de voitures sont exposées.

4.Ce n'est que sur le coup, après avoir payé, qu'il apparaissait sur les papiers de vente le nom de la société Y que je connaissais absolument pas, comme étant le vendeur.

5. Au civil c'est le vendeur Y que j'ai attaqué pour résolution de vente ( défaut de CT ) puisque c'était le nom de sa société qui était sur l'acte de vente.
Je voulais désormais attaquer la société X ( voire les deux ) au pénal, car c'est bien cette société qui m'a donné rendez-vous à son local commercial pour finaliser la vente et jamais il n'était question au téléphone que la voiture appartenait à une autre société.

Cela vous parait-il caractériser une escroquerie en bande organisée au tout au moins manœuvres frauduleuses ?

P.S.: L'huissier qui devait faire exécuter la décision du jugement au civil a permis de montrer que la société Y n'était pas solvable, ( elle a d'ailleurs été radiée du registre du commerce après juste 1 an d'activité ( d'escroquerie..?? )

Vous remerciant

Je ne connais pas les liens qui unissent ces deux sociétés pour indiquer qu'il existerait une escroquerie au sens pénal.

Il est tout à fait possible que le garage X vende pour le compte de Y.

Il faudrait une consultation personnalisée, mais en l'état de vos indications rien ne m'indique qu'il y ai escroquerie.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer que j'ai répondu.

Bien à vous.

Merci Me pour ces informations vraiment claires et très utiles.
Cordialement

Je vous en prie.