Convocation devant le jap Posée par Chaverots, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2825 vues J'ai été condamné le 25 juillet 2022 a 18 mois dont 9 mois avec sursis probatoire renforcé j'ai reçu ce jour une convocation (en lettre simple) devant le jap . c'est stipulé que c'est par rapport à mon sursis... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je voudrai que vous puissiez me renseigner sur l’ouverture d’une information judiciaire contre x. d’après ce que j’ai pu comprendre, l’ouverture d’une telle enquête signifie que dans son cadre, personne n’a été mis en... Consulter la réponse de
Farah |
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Vol avec violence Posée par Cleo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues J’ai été mis en garde à vue de 19 à 22h (+- 4h exactement) ensuite j’ai été entendu par la police, j’ai eu droit à un avocat. et j’ai été remis en liberté directement après mon audition avec la police. >mon casier judiciaire est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Jugement non reçu Posée par Alexisdu80, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexisdu80 - 2535 vues Cela m'aide beaucoup et d'autres je pense. j'ai une question dont peut être j'aurai un éclaircie, le 1 décembre 2021 mon avocat me représente devant le tribunal, jugement sur intérêt... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Violation du cj? Posée par Izia12, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOLLERI - 1659 vues Le fait d'utiliser les sms d'un proche ou de m'atteindre par ce dernier pour quelqu'un sous contrôle judiciaire ayant interdiction d'entrer en contact constitue t'il une violation de son contrôle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne est actuellement en détention provisoire et a remis une demande de mise en liberté il y a 4 jours. elle n'a toujours pas reçu de notification de la juge d'instruction (je sais que le délai est de 5 jours)... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Correctionnel Posée par Clara75006, il y a 4 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Manu67200 - 435 vues S, pouvez-vous me confirmer une chose: dans une procédure en correctionnelle. si le parquet n’a pas fait appel de la décision de première instance, mais que seuls deux des co-accusés font appel, la cour d’appel correctionnel... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mandat dépôt Posée par Aear, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues Une personne mise en mandat dépôt le 10 janvier peut elle être convoqué le 15 mai pour le renouvellement ? ou le renouvellement doit se faire dans les 4 mois ? soit dans ce cas le renouvellement doit se faire le 10 mai au plus tard... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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S voilà ma question mon copain cest fait attraper en possession d'un téléphone pour la 3eme fois en moin de 3mois quesquil risque ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Accident, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Accident - 5152 vues Jeune commerçant ambulant depuis 2 ans , j ai été pris passant la barrière de péage près de chez moi depuis 2 ans pour me rendre à mon travail . j ai donc reçu une convocation devant le tribunal par la société vinci . je précise... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mesure d’éloignement Posée par Pimpin ! 123, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1581 vues J’ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et menace de mort auprès du commissariat !!! après 48 heures de garde à vue, il a été déféré au tribunal de nanterre pour une mesure d’éloignement… moi victime, je n’ai... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Effacement de mon taj Posée par Tony, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tony - 2426 vues Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte france - usa Posée par Bibi7575, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1964 vues Je voudrais savoir comment se passe la procédure quand on porte plainte pour des faits anciens mais considérés comme un "crime". les faits se sont produits aux usa, l'auteur est américain et moi française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Violence conjugale Posée par Lauu.pss14, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1888 vues J'ai subi des violences conjugales de la part de mon compagnon il y a quelques temps. il c'est rendu a la gendarmerie récemment et ils lui ont fait signé un papier comme quoi il n'avait plus le droit de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Aménagement de peine Posée par Aude59, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aude59 - 2321 vues J'aimerais savoir mon conjoint as pris 30 mois ferme il ses fait incarcérée le 5 juillet 2021 on lui as enlever les rp donc il lui reste 23 mois a faire jaimerais savoir as partir de quand ses posible d'avoir un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Procédure pénale Posée par John, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3563 vues Comment se fait la procédure pénale et quels les acteurs qui interviennent dans cette dernière ?... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'ai déjà été condamnée pour escroquerie par ordonnance pénale. j'ai payé l'amende. j'ai été convoquée en octobre dernier, pour la même affaire, par le commissariat et suis restée moins de 10 mn. en effet... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
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On m'accuse de vol de carte bancaire mais ce n'est pas vrai il leur faut des preuves pour ça... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse de
Maître TISNERAT |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4996 vues Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?... Consulter la réponse de
Maître MESECI |
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Jai un rendez vous avec la spip pour l'enquête de faisabilité comment puis-je la rassure par rapport à mon mari ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu l'audience de demande protection et le jugement ne sera rendu que demain car mon futur ex conjoint a amené un avocat à la dernière minute et à retourner la situation. je me fais vraiment harceler et personne ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai commis un délit le 14/04/2024 pour défaut de permis suite à un accrochage je suis convoquée le 7 juin devant le déléguée du procureur le problème est que je suis suivis par le juge d’application des peines et que j’ai des... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Canabis Posée par Diadia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1743 vues Je suis rendre visite à mon mari en detention je suis rentrer avec 10g de canabis mais il on trouver sur moi et non sur mon mari incarcere été en cd il l'on enfermer et moi il mon suspendu de visite et tjr pas de nouvelle ni... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence conjugale Posée par Ivy85, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ivy85 - 2390 vues Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon compagnon est actuellement en détention. sa libération sous contraintes à été refusée car il avait des peines pénales pas encore mises à exécution. suite à ce refus ses peines ont été portées à écrou. il est toujours éligible à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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