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Litige avec sas marne et fiance
Posée par kolinta, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par kolinta - 2030 vues

Ayant investi des parts dans marne et finance en 2016 je me retrouve comme tous les investisseurs creanciers car cette societe est en redressement judiciaire je souhaite entamer une procedure enfin de récuperer mon argent pouvez...

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Fab
 
Pension alimentaire
Posée par Flora, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flora - 5024 vues

Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Interdiction de contact
Posée par E@L, il y a 3 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 626 vues

Le 6 juin 2024 une interdiction de contact a était ordonner, d’une durée de un an sauf que au 28 mars 2025 mr ce fais incarcéré, je voulais savoir si l’interdiction de contact continue son cours durant son incarcération, et ce...

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Maître BELIGHA
 
Détention provisoire
Posée par So, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8684 vues

Après 8 mois de détention provisoire pour une affaire de stup quel sont les chance de sortie...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Jugé sur les faits retenus uniquement sur convocation ?
Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 594 vues

Lors d'une convocation par proces verbal, le prévenu est il jujé uniquement sur les faits mentionnés sur la convocation ou aussi sur ce qui a été mentionné sur la plainte de la victime malgres que ca ne soit pas retenu par le...

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Maître CHARKI
 
Plainte contre sdf
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3124 vues

J'ai été convoqué à la gendarmerie pour une plainte contre moi, après 11 mois est-il possible de considérer que la plainte a été classée sans suite , ou éventuellement pour cause de covid , le délai est...

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Maître DIARRA
 
Violence volontaire
Posée par Matt, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matt - 3195 vues

Ayant porté un coup de casque à une personne à la sortie d'un pub quels sont les risques encouru par la justice ? je précise que aucun jours d'i.t.t n'a été retenu, qu'il était passé 2h du matin, et que nous...

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DIALLO
 
Téléphone saisit sans preuve
Posée par Anonn, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3065 vues

J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait...

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Maître BENOIT
 
Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite
Posée par BTC, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13279 vues

Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à...

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Maître DELORME
 
Violences conjugales
Posée par Unemaman, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Unemaman - 1390 vues

En mai dernier mon ex conjoint a été condamné à 6 mois de emprisonnement avec sursis ( 5 ans) pour violences conjugales. il a une interdiction de me rapprocher et de me contactar pour la durée de 3 ans, il doit me rembourser 2000...

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Maître PETSOKO
 
Fichier taj renouvellement titre de séjour
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2126 vues

Je suis un jeune homme actif de 23 ans mon titre de séjour arrive à expiration j ai fait 2 garde a vue dont je n'ai jamais été condamnée classer sans suite une lorsque j ai été mineur et une a 21 ans je suis ressorti libre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Enfant mineur en danger que faire ?
Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2719 vues

Mon enfant de moins de 10 ans a subi des attouchements par son père dans un lieu neutre où il voyait l'enfant durant 2h 2 samedis par mois. plainte faite, enquête pénale en cours. l'enfant est vu par un médecin qui juge...

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Maître DAHAN
 
Preuve garde à vue classée sans suite
Posée par William Poirrier, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par William Poirrier - 2062 vues

Ce 1er mai j'ai été interpellé (de manière disproportionnement musclée) par la brav l, car soupconnés de faire partie du black blocks (ça m'apprendra à m'habiller en noir...). garde a vue de 21h, je n'ai pas...

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Maître Cassé
 
Inscrit au fijais depuis plusieurs années
Posée par JSP, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JSP - 2277 vues

Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Violence verbale, soumise menace sont mon quotidien
Posée par LL, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LL - 5565 vues

En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité...

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anonyme
 
Perte garde alternée
Posée par Manou863477, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5103 vues

Loin d'être fière et me sentant coupable avec des angoisses qui sont méritées et je dirai même que c'est bien fait pour moi que c'est tout ce qu je mérite mais voilà, j'ai voulu ce soir poser et epliquer une...

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Maître delcour
 
Problème avec le fgti-sarvi
Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 663 vues

Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition...

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Maître BELIGHA
 
Non respect à l'interdiction d'entre en contact
Posée par Maya, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maya - 479 vues

Je viens vers vous car hier matin y'a eu un non respect à l'interdiction d'entre en contact avec moi hier matin il a eu sa première visite dans un lieu médiatisé pour mes enfants sauf que monsieur m'attendais...

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Maître PETSOKO
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1034 vues

Dans 1 mois je passe en correctionnelle. je n ai pas d antécédent avec la justice, la police et gendarmerie. je suis sous article 222 13. . je respecte les soins demandés, j ai repris le travail depuis 1 mois et...

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Maître PETSOKO
 
Pénal
Posée par Lelya, il y a 6 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lelya - 316 vues

Mon copain s'est fait arrêter en 2025 pour alcoolémie au volant sans permis récidive ( qui date de 2021) , ses papiers n'étant pas à jour il a donné le nom de son frère. son frère s'est donc fait retirer le permis...

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Maître Assesso
 
Pv autidion libre
Posée par Zabou, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zabou - 6661 vues

Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre...

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Maître de Brunhoff
 
Escroquerie
Posée par Fat fat, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2443 vues

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

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Maître MILI
 
Vol à l’étalage
Posée par Ci, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

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Maître FARRAJ
 
Condamnation ferme
Posée par sam, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sam - 2640 vues

J’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ?...

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LeMarseillais
 
Sms à caractère raciste
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2557 vues

J'ai reçu plusieurs sms à caractère raciste sur mon mobile. comment puis-je connaître l'expéditeur ? puis-je obtenir les informations moi-même auprès de la police ou dois-je saisir un juge pour les obtenir ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Plaintes et suites
Posée par MonicaZ, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 461 vues

J ai déposé plusieurs plaintes pour des faits de violences sur conjoint et ex conjoint dont une en flagrance. il y a eu une réquisition en umj pour une seule plainte (celle de flagrance) et j' ai eu 2 jours d itt plus un...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renseignements sur une peine
Posée par Fafa83, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1922 vues

Ma meilleure amie est condamné à deux ans et demi de prison dont six mois avec sursis. sachant que c'est sa première peine peut elle bénéficier d'un aménagement de peine. par avance merci...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Changer avocat
Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5566 vues

Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convocation commissariat
Posée par Fred, il y a 11 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1824 vues

Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation...

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Maître Cassé
 
Menaces de porter plainte
Posée par Aqua, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aqua - 1780 vues

Veuillez par avance m'excuser pour ce sujet assez ridicule, je ne savais pas bien comment appeler l'histoire qui suit, qui est véritablement stupide et est partie beaucoup trop loin. je fais appel à vous pour...

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Maître TANGALAKIS
 
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