Calomnies Posée par DIY, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1749 vues Je suis sujet contre mon grès à une investigation forcée avec beaucoup d'abus et d'énormes calomnies mais qui n'est pas "légale", c'est à dire non déclarée au poste de police... n'en pouvant plus de cette... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Tribunal Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2920 vues Sujet initié par you3111, il y a 1 jour - 190 vues ,j’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Service du tribunal Posée par Omar, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Omar - 2082 vues Je n'arrive pas à mettre la main sur un protocole d'accord transactionnel signé avec la partie adverse dans le cadre d'une affaire pénale. mon avocat fait la sourde oreille. y a t'il un service au sein du... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma compagne a déposé plainte. sur cette plainte on peut lire et ça c'est incroyable ,à la question êtes-vous victime de violence :elle réponds non!! mais sur le document qui a été transmis au parquet par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Poursuite en cas de vol Posée par Charlotte276, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte276 - 3400 vues Je voudrai obtenir un renseignement une amie a comis un vol dans une chaine de magasin et est depuis très stressé apres avoir était interpelée elle a d'abord nié puis a rendu l'article, elle l'a payée un vendeur a... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Nous avons reçu un procès verbal ou le sus designer est notre fils, nous avons appelé et le policier responsable nous a dit que c’était suite à une plainte pour agression sexuelle. il est convoqué dans deux semaines pour une garde... Consulter la réponse de
Lesné |
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J'ai été jugé pour des faits dont je suis bien coupable et condamné a une peine plus lourde que ce que semble prévoir le code pénal, est ce que cela est possible ? je me suis présenté sans avocat. l'absence d'un... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Main courante Posée par Wass, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ll - 4710 vues J ai été victime de violence conjugale.legere(2 gifles) je souhaitais juste que le flic le fasse flipper. est-ce possible de retirer la main courante que j'avais fait. ? mon mari a compris maintenant ! il est sous le choc (... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Responsabilité du bâtonnier Posée par pontissou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par pontissou - 1994 vues J'ai démontré au bâtonnier du barreau dans lequel est inscrit un avocat, que cet avocat a fait rédiger et utiliser par un huissier de justice " 12 faux procès verbaux de saisie de mes comptes bancaires"., après avoir fait... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Absence rappel à la loi Posée par laure90, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marcus - 4699 vues Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de vous consulter concernant mon affaire. les faits remontent au 22 février 2023. un policier m'a mis un pv pour avoir franchi une ligne continue à une intersection à 18h15, malgré qu'il n'y avait pas de... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Obligation entre concubin Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4683 vues Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m... Consulter la réponse de
Maître GRIMAULT |
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Bulletin n*1 Posée par Ads59, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ads59 - 3249 vues Ma question est simple , est t’il possible de demander l’effacement du bulletin numéro 1 du casier judiciaire et si oui à qui ? - taj vierge (effacé) - b2 vierge (effacé) ma bétise date de 12 ans et jamais connu depuis merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Merci de vos réponse je vous voudrais être renseigné sur la procédure d’un renouvellement de mandat de dépôt une fois que là personne incarcère et passer devant le juge des libertés pour renouvellement de son mandat dépôt... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite à une erreur de sa jeunesse, alors que ce jeune homme avait 10ans au moment des faits, il à été l’auteur d’un viol sur une mineure de son âge. une procédure judiciaire à alors été mené et il a été jugé coupable en janvier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 2200 vues Qui peut donner une attestation d hebergement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'aurais souhaité savoir comlent faire pour récupérer mes effets personnels avec mon ancien conjoint incarcéré depuis 6 mois maintenant. tout le monde lance la balle et ca fait 6 mois maintenant que mon camion ne peux pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'aimerais savoir si je peut porter plainte en ligne car 2 enfants en bas âge pour menaces de morts et menace de brûler mon véhicule devant 2 témoins. merci... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’étais secrétaire dans un cabinet d’ortdontie suite à beaucoup de pression patient et médecin , j’ai reconnu avoir fait des empreinte à un patient alors quj’avais pas le droit je lài reconnu devant le médecin qui m’a licencier... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est-ce que c'est possible faire une demande d'effacement du taj aupres du procureur pour un dossier d'irresponsabilite penale? c'est-a-dire, si je comprends bien, un dossier penal avec une decision... Consulter la réponse de
Maître EL JAAOUANI |
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Mon conjoint à était jugé le 18 décembre 2015 pour violence conjugal envers moi il a pris 24 mois de mise à l’Épreuve ,6 mois de sursis avec obligation de soin pour l'alcool sa fait 3 mois depuis mai 2016 qu'il suis les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon père s’est vu notifier un avertissement penal probatoire par la vice procureure, document qu’il a signé à la gendarmerie. il a de nouveau reçu une convocation, et au téléphone l’opj lui a demandé de revenir à la gendarmerie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mise en cause pour viol Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1649 vues J ai été mis en cause pour faits de viol par ma maîtresse car je ne voulais pas lui donner d argent j ai été en garde à vue 24 h et remis en liberté il y’a 5 mois sans convocation je peux m attendre à quoi? j entends tout que mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite a des violences conjugales, sans plainte de ma part. je voulais savoir ce qu'il risquait.en sachant qu'il es arriver alcoolisé pour l'audition donc il a 4mois de suspension de permis, et il y a eu une... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J'ai mis en vente une nintendo switch sur leboncoin. un acheteur s'est manifesté et m'a proposé une rencontre mais lors du rdv il m'a donné une enveloppe contenant des billets de monopoly et a tenté de prendre... Consulter la réponse de
Maître EL JAAOUANI |
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Violence conjugale Posée par Tm, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tm - 2410 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale j'ai enlevé ma plainte que risque-t-il. sachant que nous sommes convoqués au tribunal merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Frais avocat Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5564 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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