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Demande article 39 pour divorcer au portugal Posée par Katia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1962 vues Mon compagnon souhaite notifié son divorce au portugal. on lui demande l’article 39 mais son divorce a été rendue par un notaire et non un tribunal. il a contacté son notaire qui nous dit que ce n’est pas à lui de nous délivré... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Réfus d'enregistrer ma demande de titre de séjour Posée par Pehe, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pehe - 819 vues Après deux différents demande de titre de séjour sans suite, après sept ans de présence en france, en 2021 j'ai fais une demande de titre de séjour salarier, après une première convocation à la préfecture je n'ai plus eu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Regroupement familial Posée par Kbb, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 736 vues Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fiche de paie perdu et irrécupérable pour pôle emploi Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 13938 vues Il me manque 4 fiches de paie que j'ai perdu et que mon ancien employeur refuse de me donner. est ce que je peux donner un autre document à pôle emploi à la place? merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Procédure contre le tribunal administratif Posée par Belo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1807 vues J'ai une procédure en cours au tribunal administratif et l'administration n'a pas répondu (mémoire) dans le temps voulu de la clôture d'instruction (toujours aucun retour de leur part après une mise en demeure... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Litige Posée par nanou, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5559 vues Un avocat a t'il le droit de me reclamer de l'argent alors que j'ai l'aide juridictionnelle, il m'a pris 30 % sur 10 000 euros... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Est ce que il y a une solution pour ma demande de renouvellement vls-ts ? Posée par Hasna94, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4629 vues Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Encaisser un chèque alors que l avocat est décédé Posée par cigaleduvar, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3430 vues J ai rencontré un avocat pour la liquidation du régime matrimonial. lors de mon 1 er rdv celui ci m a demandé un chèque de 1800€pour défendre mes intérêts. cet avocat est malheureusement décédé 6 jours après notre 1ère rencontre... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par sourianoo - 738 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2470 vues La clôture et plaidoirie peut être faite en même temps... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Droit Posée par selenia, il y a 10 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par event21 - 7738 vues Je suis une entreprise dans l'evenementielle et nous voulons agrandir celle ci en faisant des déguisements (mascotte) pour les anniversaire ou autres ! nous voudrions faire des mascottes mickey et minnie et la reine des neiges... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en demeure par le pole emplois Posée par cedric11200, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cedric11200 - 12846 vues Je fait appel a vos service le pole emplois m'avais réclamé un trop perçue dont je n'avais pas donné suite pour des problèmes personnel et financier , le 9 décembre 2017 je viens de recevoir une lettre simple sans accusé... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je ne peux pas rembourser d'aide Posée par ShumaceR6699, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ShumaceR6699 - 1731 vues Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Problèmes d argent Posée par Greta, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Greta - 850 vues Ayant divorcer depuis 2020, je versé une pension alimentaire de 750 euros pour mes 3 enfants à mon ex. elle entreprend des démarches et dépenses sans mon accord mais m envoie à chaque fois les factures en me demandant de payer la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2550 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse deMaître BA |
Conseil municipal huis clos Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4073 vues La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Notification saisie administrative tiers détenteur sur compte bancaire Posée par Ib, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 325 vues J'ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur sur compte bancaire de la part du crous pour des loyers impayés. j'ai quitté le logement depuis 6 ans et je viens de recevoir le courrier après 6 ans... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Le tribunal administratif n'a pas notifie ma requete introductive Posée par Jean, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1939 vues Le 28 février 2023, j'ai présenté une requête devant le tribunal administratif de paris pour annuler le refus tacite de retirer un arrêté ministériel obtenu par fraude, le tribunal n'a toujours pas notifié ma requête au... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2616 vues Combien d'années pour finir une mise en etat affaire de nationalité française... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Desagrement et perte de valeur de ma maison Posée par Nogenistanais, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3122 vues Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Titre de séjour étudiant et signature de contrat d’apprentissage Posée par Florence, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 429 vues J’ai commencé en initial la formation préparant au de Éducateur spécialisé. je compte continuer en apprentissage et j’ai trouvé un employeur. le contrat débute debut septembre. mon titre de séjour étudiant actuel expire fin août... Consulter la réponse deBELIGHA |
Refus de prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 684 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2440 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Compte leboncoin fermé, j'attend de l'argent, comment faire ? Posée par dadidadoum, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2022 vues Le robot du bon coin a fermé mon compte alors que j'attendais des règlements de clients qui m'ont acheté des articles. j'ai envoyé une demande mais j'ai peu d'espoir que cela aboutisse. j'attend 600€... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de renseignements Posée par Flèche, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1938 vues Mon contrat c’est terminer le 31 août 2022, je n’est pas souhaiter le renouveler. mais j’ai reçu quand même mon nouveau contrat. mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Apl et déclaration de patrimoine Posée par Sosa, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5377 vues L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de naturalisation Posée par deep_spirit, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues Je suis arrivé en france le 17 août 2022 avec une bourse du ministère des affaires étrangères française, pour y suivre un master en sciences économiques. depuis septembre 2024, je suis diplômé dudit master et j’ai entamé une thèse... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Aah accepté par la mdph et refusé par la caf Posée par Hermine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 11381 vues Au dernier renouvellement de mon dossier mdph, ils m'ont accepté de me donner l'aah, mais avec conditions de ressources, la caf a refusé mon dossier je viens de le renouveller mon dossier pour avoir les cartes priorité et... Consulter la réponse dePhosys |
Question administrative Posée par Ombeline, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ombeline - 352 vues Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas... Consulter la réponse deBELIGHA |
Faute d’orthographe Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2180 vues J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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