Titre de séjour Posée par Sid, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sid - 1604 vues Je marocaine je souhaite demander un permis de séjour, sachant que j'ai un titre de séjour italien. je suis mariée en france et j'ai un fils de deux ans. mon mari algérien a un titre de séjour français et n'a pas la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
| |
Est-ce possible de renouveler mon titre de séjour vie privée familiale un mois avant la date d'expiration au lieu de deux mois comme il est mentionné ? merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Aes Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par CLdDF674a5pmGJf - 454 vues Re. j'oubliais de compléter dans mon message précédent que je suis passé a une commission qui a été favorable depuis octobre 2024 après la délivrance du premier récépissé mais je soucis est que j'ai pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kamzade - 2523 vues Pourriez-vous me dire combien de temps ça prend, entre la date de clôture d'instruction et la fixation d'une date d'audience au ta? j'ai reçu une ordonnance m'indiquant la date de... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Aah et interdit bancaire Posée par Carlotta, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carlotta - 384 vues Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déposé une demande dcem(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille ca fait plus de deux mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Si j'ai bien compris lorsque l'on forme un recours hiérarchique, on l'adresse au n+1. 1/ dans le cas où un directeur adjoint a pris une décision par délégation du directeur, le recours hiérarchique est il formé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon grand-père enlevé et tué par les rebelles durant la guerre d'algérie en 1956 et je dispose de reconnaissance de l'acte par la république française.je réside en algérie dès ma naissance âgé de 52... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Ayant effectué 6 jours de vendanges en 2024. du jour au lendemain la caisse d'allocation familiale ne me verse plus le rsa. le 20 mai 2025 ,e reçois un courrier de la caf qui me demande de faire une attestation de ressource et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Q1/ une administration (consulat) peut il faire une copie certifier conforme a l'original d'une copie certifier conforme a l'original .... ? c'est sans fin ? merci merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Attestation d'hébergement Posée par Jeanne87, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jeanne87 - 1267 vues Je suis en cours de séparation avec mon ex conjoint et nous sommes pacsés. je suis la propriétaire de la maison et lui est hébergé à titre gratuit. il reçoit son courrier en son nom à mon domicile. je lui ai donné 15 jours pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Carte de séjour Posée par Assiya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Assiya - 1871 vues Ma carte séjour (étudiante) va expiré le 13/10/2023, je veux savoir est ce que je peux voyager à mon pays plusieurs fois chaque mois ( les week-ends et les jours fériées) ? et est ce que ça peut générer des problèmes pour la... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 434 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une audience (assignation en liquidation judiciaire d'un gie) au tribunal de commerce a été renvoyée, cause congé maternité de l'avocate de la partie adverse, est-il possible d'effectuer un ou plusieurs saisies... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Mon avocate m'envoyer le dossier de demande titre de séjour exceptionnel car j'ai pas acte de mariage et j'ai quatre enfants nés en france depuis le 2/08/2024 j'ai toujours aucune réponse et j'ai pas les reuve t'envoie pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Pacsés, nous avons 2 véhicules. nous sommes séparés, toujours pacsés et je souhaite garder, avec son accord, une des deux voitures qui est à son nom. pouvez vous me donner les démarches à suivre afin que la carte grise soit à mon... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
| |
Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 7189 vues Je peux vous demander, si il vous plaît,combie' de temps, au niveau de la juge des tutelles, qui m'a mis, sous protection bancaire, avec une lettre, mentionné, notification, combien de temps il font pour prendre ma... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Effacement du taj Posée par Relaxx, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Relaxx - 7765 vues Je suis passé devant le tribunal pour une affaire. cependant j'ai obtenue la relaxe et j'aimerai que ce soit enlevé du taj . que faire ? cela peut-il aboutir ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Ayant été sans emploi pendant environ 10 ans, je me suis reinscrit a france travail, il y a peu. ne pouvant pas prétendre à des indemnités chômage, on m’a proposé de faire une demande d’ass. cependant dans les justificatifs à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Titre de séjour et reprise d’étude Posée par Nasraadnil123@gmail.com, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nasraadnil123@gmail.com - 284 vues J’ai actuellement un titre de séjour recherché d’emploi ou création d’entreprise, est ce que je peux reprendre mes études avec. ou bien faire une formation proposée par pôle emploi?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins et le défenseur des droits prétend qu’il est incompétent à traiter ma plainte. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Le directeur de l'établissement scolaire de ma fille a transmit sans mon accord les numéros de téléphones de mon épouse et moi même ainsi que notre adresse a une personne se faisant reconnaître comme un opj par téléphone ( ce... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabibru - 6948 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Nationalité Posée par Rayan_2010, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues Je voudrais demander: ma soeur de 14 ans a demandé la nationalité française avant la nouvelle loi mais j'ai ete contraint par l'arrivée tardive de tous les papiers et la fermeture des bureaux administratifs de devoir la... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Oqtf recours Posée par Rose, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 936 vues J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Depens Posée par Elo, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Elo - 5811 vues A qui profite les dépens que gagne la partie gagnante en cours d'appel, quand l'avocat a déjà bénéficier de laide juridictionnelle totale?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
|
|---|
