Une question en droit administratif ?

Ma requête a été rejeté, mais je n'ai toujours pas la conclusion et dois je faire appel si la réponse est négative, merci d avance...

Afin de lever la curatelle renforcée est il besoin d'avoir un rdv avec avec un psychiatre agréé ou bien une attestation de mon médecin traitant suffit ?...

Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma...

Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier...

Je suis conseillère municipale d'un village de moins de 1000 habitants. lors du dernier conseil municipal nous avons votés à l'unanimité pour une décision par rapport à la désaffectation et le déclassement d'un...

Nous sommes locataires d'un pavillon avec un jardin. sur ce jardin a été planté un sapin qui n'a jamais été elagué. nous y sommes depuis 4 ans maintenant. nous souhaiterions que ce sapin soit...

Je suis agent public de l'etat. je crois comprendre d'après les informations que j'ai lues sur ce site qu'en vertu des dispositions de l'article 34 du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l'administration...

J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse...

Ça fait plus trois (trois) je cherche une rendez vous j’arrive pas à y trouver...

J ai mon mari ki veu rentrer au maroc pour rentrer sur le territoire français légalement il et en situation irrégulière et mariée conjoint français revenir avec un visa conjoint français coment faire pour repartir ?merci de rep...

Je suis recruté par le rectorat de mayotte en tant que contractuel, est-ce que le changement de statut a mayotte serait valable en métropole c'est-à-dire le titre de séjour obtenu après le le changement de...

Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos...

J'ai eu un problème avec une crèche municipale a l'issue de ce problème il y a eu des échanges courriels internes entre agents municipaux concernant mon dossier, j'aimerais faire une demande de copie de tous...

Bsr j ai une carte de séjour vie privé familiale et je suis pacsé depuis mars 2021 avec mon conjoint étranger qui est en situation irrégulier es ce qu il peut faire sa demande de carte de sejour vie privé familiale merci de me repodre...

Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour...

Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il...

Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du...

Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré...

Pour résumé ma situation brièvement . j’ai été vacataire durant 1 an pour une institution faisant partie de la fonction publique hospitalière. arrivée à la fin de mon contrat on me propose un contrat d’un an contractuelle que je...

Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par...

Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement...

Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais...

J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national...

Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de...

Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que...

Par declaration d'appel dans le delais d'un mois qui m'était accordé j'ai fait appel d'une décision d'un tribunal judiciaire pole social, procedure orale ou la représentation n'est pas...

Pour un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, ou la représentation n'est pas obligatoire il me semble que c'est la cour d'appel qui se charge de communiquer à la partie adverse, la déclaration...

Merci de vos réponse: un compte rendu d'audition sur une enquêtes administrative peut il être signé par la personne plus d'un an après ca rédaction ?...

Ma maison se situe devant un rond point a 3 rue conte tenu de l incivilité des voisins se stationnent devant nos 2 portails j' ai du intervenir auprès de ma protection juridique une experte est venue rescemment...

Je vous explique d'abord ma situation. je suis arrivé en france depuis septembre 2018. après 3 ans à l'école centrale lyon, j'ai obtenu un diplôme d'ingénieur en informatique en déc 2021. ensuite, depuis avril...